Conclusion caf
Youlou -
Bonjour,j'ai eu un contrôle à domicile et elle a écrit dans son rapport que je suis en couple malgré mes affirmation que c'était un ami que j'ai héberger j'ai oublier de le déclarer je les mi a jour sur la caf mes vue que je lui et prêter mon adresse le temps qu'il acheter ça maison il a changer son adresse maintenant elle a mentie en disant que nous avion un compte joint ces totalement faux m'a question étant si je suis en désaccord avec son conclusion la caf me donnera le bénéfice du doute ou va tel juste se baser sur son compte rendu je ves donner mes justificatifs quel à changer son adresse
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2 réponses
Bonjour
Le contrôle, les investigations, c'est justement pour lever un doute de fraude .
Sauf que quand il y a contrôle la caf peut non seulement lever ce doute mais aussi constater qu'il y a d'autres elements problèmatiques .
Le rapport fait le compte rendu des elements constatées, il ne laisse plus de place au doute .
A vous de voir si vous voulez contester cette décision ( vous devriez avoir les voies de contestation possible) sachant quand même que si votre ami vivait chez vous ET que d'une façon ou d'une autre il participait aux charges ( compte joint ou pas), cela va être compliqué de prouver le contraire surtout s'il y a mouvement d'argent d'un compte à l'autre ou qu'il a payé des factures de son compte .
La législation juridique et financière évolue en permanence...