Vol par effraction

ELENAH -  
DCI Messages postés 85976 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Lorsqu'un voleur démonte un pan de mur fermé par une cloison, peut on considérer qu'il y a eu effraction ? 

Merci pour réponse.

2 réponses

  1.
    DCI Messages postés 85976 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 422
     

    Bonjour,

    Une cloison qui ferme un pan de mur ???

    Pas très clair. Pouvez vous nous en dire un peu plus ? Merci.

    2
  2. diverker
     

    Bonjour

    À priori, oui, encore que votre exposé soit trop succint pour comprendre le contexte exact.

    Que mentionne le PV de constat des fdo? ( forces de l'ordre )

    1
    1. choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
       

      Bonjour

      Evitez les abréviations propres à votre secteur, si c'est le cas

      3

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