Régularisation frais notaire
Ulpien1 -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison dans l'ancien en janvier. Nous avons payé les frais de notaire bien entendu.
Je pensais que quelques mois après il y aurait une régularisation suite à l'enregistrement auprès des impôts etc.
Le clerc de notaire me dit que non. En 2005 nous avions vendu notre maison et reçu un détail de tous les frais avec un remboursement de trop perçu. Ça n'existe plus ??
Merci
Cl
2 réponses
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Bonjour
Bien sûr que oui ça existe toujours, vous avez raison de râler
Faites votre demande par écrit, et si pas de réponse, adressez vous au Président de la Chambre des notaires
Lorsque votre titre de propriété, la « copie authentique », revêtue des cachets officiels, est retournée à votre notaire, celui-ci effectue les dernières opérations comptables vous concernant et clôture le compte ouvert à votre nom en son office pour votre achat immobilier. Si vous aviez trop versé lors de la signature, le solde créditeur vous est envoyé avec le relevé de votre compte et votre titre de propriété.
Si vous n'aviez pas assez versé, le notaire vous demandera un complément.
Entre la signature de l'acte de vente et la réception de votre titre de propriété, il s'écoule en général deux à trois mois. N'hésitez pas à interroger votre notaire. Il vous indiquera la date prévisionnelle à laquelle vous recevrez votre titre de propriété.
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Cher Kasom
Sauf que certains notaires dont je fais parti font verser lors des ventes les montants exacts des frais. Je ne reverse donc jamais de solde sur provision sur frais.
C'est peut être le cas de ce notaire.
Nous sommes de plus en plus à le faire pour éviter cette formalité de restitution de fonds qui prend beaucoup de temps à nos comptables.
Bien à vous
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Cher NotairedelOuest
je comprends votre réponse, je pense que vous vous l'expliquez à vos clients le jour de l'acte authentique
je reste néanmoins surpris que votre profession se dispense d'éditer une facture ( dans votre cas un récapitulatif des frais ) , un peu comme un artisan qui se contenterait du devis et ne ferait plus de facture ?
bien à vous
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La facture est peut-être éditée au moment de la signature de l'acte authentique ?
Cela dit je n'ai jamais vu de notaire fonctionner comme l'indique Notairedelouet.
Mais j'ai pu constater dans d'autres domaines des façons différentes de fonctionner des notaires selon les régions, voire le s départements,
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Au contraire de plus en plus de notaire le font car les logiciels de comptabilité et de facturation sont de plus en plus précis et le calcul des frais est plus précis qu'avant.
Avantage : mon comptable n'a plus à s'embarrasser d'une tache très preneuse de temps, le solde d'un compte. Seul le titre et les factures sont adressées par courrier.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...