Avis douverture dune procedure dassistance educative
Pascale46
-
Energizor Messages postés 22036 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Energizor Messages postés 22036 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Jaimerais savoir si quelqun a deja eu un avis douverture dune procedure dassistance educative esequil retire nos enfants ? C quoi comment sa se passe ? Je suis o bout du roulot .
1 réponse
-
Bonjour,
Lisez cette fiche du site "Service public" : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17777
et notamment la partie "Quelles sont les mesures pouvant être prises par le juge des enfants ?"