Fin de contrat
Arum -
Bonjour,
Je travaillais depuis plusieurs années pour un employeur et qui doit partir dans un EHPAD.
Je n'ai jamais eu de contrat écrit .
Me doit il les documents nécesaire pour un fin de contrat?
Merci pour votre réponse
S.D.
2 réponses
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Bonjour
Il doit surtout vous licencier d'abord.
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Bonjour,
Oui, car un contrat écrit n'est pas toujours obligatoire.
Il doit vous remettre vos documents de fin de contrat ;
- dernier bulletin de paye
- document du solde de tout compte (à signer ou non)
- attestation Pôle Emploi
- certificat de travail
- et le cas échant, l'attestation de la journée de solidarité et la portabilité de votre mutuelle
Ces documents doivent être remis dans un délai raisonnable à la suite de la rupture du contrat, soit selon la jurisprudence entre 7 et 15 jours.
CB