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Declaration de sucession impots

marie -  
 roudoudou22 -

Bonjour

Y a t il un moyen officiel de savoir si la déclaration de sucession a été  déposer aux impôts ou Car je sais pas ou en est le dossier avec le notaire et a qu'elle service je dois me renseigné

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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 652
 

Prenez rendez-vous avec le notaire. C'est à lui de vous répondre ! Les services fiscaux sont trop débordés pour gérer ce type de demande.
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LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 476
 

J'ai dû contacter le SPFE parce que le notaire ne répondait pas... J'ai eu la confirmation par le service des impôts que la déclaration de succession n'avait pas été déposée.

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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 652 > LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Sont gentils chez vous :-) 

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LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 476 > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Je confirme qu'ils sont débordés de manière chronique, mais ils sont efficaces et aimables.

Cela dit, vous avez raison, il faut commencer par le notaire. ;-)

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LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 476
 

Bonjour

Vous pouvez contacter le Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de votre département, dont vous trouverez facilement les contacts sur internet.
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Réponse 3 / 3
roudoudou22
 

xx

Vous pouvez contacter le Service de la publicité foncière et de l'enregistrement

Super idée, ça permettra de les informer que le délai de souscription est dépassé afin qu'ils n'oublient pas d'appliquer la pénalité de retard ou qu'ils mettent en oeuvre la procédure menant à la taxation d'office.
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