Vente d'un logement

frama83 Messages postés 93 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 frama -

Bonjour,

Nous sommes en cours de vente d'un logement acquis en indivision à 2 en Février 2013, donc 10 ans.

La plus-value dégagée sera de 22000€ soit 11000€ par indivisaire.

A quel montant allons nous être taxés?

Toutefois, il me semble avoir lu qu'en dessous de 15000€ par part, aucune taxation, mais je ne retrouve plus cet article.

Qu'en est-il exactement?

Merci  pour votre aide.

Cordialement,

Frama

3 réponses

  1. aideogame Messages postés 163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   201
     

    Bonjour,

    Toutefois, il me semble avoir lu qu'en dessous de 15000€ par part, aucune taxation, mais je ne retrouve plus cet article.

    Je pense que vous confondez avec l'exonération lorsque la valeur du bien (ou de la quote-part) est inférieure à 15 000€. https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4290-PGP.html/identifiant%3DBOI-RFPI-PVI-10-40-70-20140414

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  2. gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
     

    Exonération - Les 15000€ correspondent au prix de vente revenant à l'indivisaire.

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  3. frama
     

    Bonjrur aideogame et gitane2229,

    Merci, j'ai confondu.

    Cordialement et bonne journée.

    Frama

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