Calcul de RTT.
Samdelta Messages postés 57 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, et tous mes vœux.
Mon employeur me doit 29 jours de RTT cumulés sur 2 années, et non récupérées pour des raisons de service (je suis dans le domaine de la santé) qu'il doit me payer lors de mon départ en retraite à la fin du mois.
Comment doit-il me les payer? 29 jours "secs", avec la majoration de 10%, ou alors au prorata des jours ouvrés, ce qui influerait des jours de WE.
Pour essayer d'être plus clair:
- 29 jours -> (21 jours + 4 WE-> 1 mois) + ( 8 jours + 1 WE -> 1/3 de mois), soit en gros 1, 3 mois de salaire. Comme des jours de vacances, quoi.
- ou 29 jours sans WE, et alors, comment sont calculés ces jours? Tarif horaire?
Merci.
2 réponses
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Bonjour,
Les RTT résultent de la convention collective, ou le plus souvent d'un accord d'entreprise. Il faut consulter ces textes pour voir si les conditions de monétisation des RTT sont prévues.
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Bonsoir.
Merci de votre réponse.
Je me suis mal exprimé. J'ai un document écrit de mon directeur qui s'est engagé à me payer les RTT que je n'ai pas pu prendre pour des raisons de service. En tout, à fin janvier, 31 jours (les 29 jours dont j'ai parlé, c'était les jours acquis fin décembre). Dans mon cas, il y a annualisation de ces RTT.
Si j'ai bien interprété, ces RTT devraient être payées au tarif horaire majoré de 10%. Contractuellement, je dois effectuer des semaines de 40 heures hebdomadaires sur 5 jours, c'est à dire 8h par jour.
La question que je me pose à présent, c'est de savoir si 1 jour de RTT est basé sur 7 heures, suivant la durée légale, ou sur 8h, la durée contractuelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...