IMPORTS SCI soumis à l'IS

Bonjour,

Pas de revenu foncier, mais vous avez un revenu exceptionnel (régime à l'IS) lié à la vente du bien en lui-même que vous devez déclarer.

Si le bien était amorti, vous serez alors imposer sur la plus-value.

Cordialement

Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Oui, c'est normal. Une SCI soumise à l'IS doit déposer une déclaration de résultats chaque année, même si elle n'a pas réalisé d'activité ou si elle est en déficit. Vous ne pouvez pas déposer cette déclaration en ligne si vous avez cessé votre activité en 2022 (vente du seul bien immobilier de la SCI). Au lieu de cela, vous devez envoyer une déclaration papier au service des impôts des entreprises de votre département, indiquant que votre SCI a cessé son activité. Il vous faut également indiquer la date de cessation d'activité sur le formulaire.

Si vous n'avez pas de revenus fonciers à déclarer, vous ne les déclarez donc pas.