Droit suspension
Lindy -
Bonjour à tous,
J’ai un ami qui a eu une visite du contrôleur de la caf en avril, ça s’est bien passé, juste que le contrôleur l’a rappelé récemment comment quoi il est en suspension de fraude.
Comme il compte mettre « en désaccord » pour la procédure contradictoire, est ce que cette suspicion aura un impact direct sur le versement de ces droits, est ce qu’ils seront suspendus ou non le temps de la procédure s’il conteste la décision de la caf.
Dans mon cas, j’ai pas eu suspension directement Ils ont juste recalculer mes droits.
Est ce que quelqu’un a eu un cas similaire s’il vous plaît ?
D avance merci.
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