Vente Electricité
Ambrune
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Ambrune Messages postés 27 Statut Membre -
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Bonjour, je ne suis pas certaine d'avoir choisi la bonne section, d'avance je m'en excuse.
Une entreprise fermée depuis le 1er mai 2022 peut-elle faire signer un contrat en octobre pour un rachat de surplus de production électrique ?
d'avance merci pour la réponse.
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3 réponses
Bonjour
Je serais tenter de dire qu'une entreprise fermée ne peut plus rien faire puisque elle est fermée mais sous une autre identité appartenante à cette identité qui est ferméé, elle existe enfin bon.
Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Non, une entreprise fermée ne peut plus exercer d'activité commerciale, donc elle ne peut pas faire signer de nouveau contrat. Si l'entreprise a effectivement fermé ses portes le 1er mai 2022, elle n'a plus la capacité légale de signer un contrat en octobre de la même année. Cela pourrait être considéré comme un acte illégal ou frauduleux.
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Non, une entreprise fermée ne peut plus exercer d'activité commerciale, donc elle ne peut pas faire signer de nouveau contrat. Si l'entreprise a effectivement fermé ses portes le 1er mai 2022, elle n'a plus la capacité légale de signer un contrat en octobre de la même année. Cela pourrait être considéré comme un acte illégal ou frauduleux.
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