Logement de fonction

jeandreauthierry -  
kang74 Messages postés 7541 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

bonjour je suis fonctionnaire gardien d'un complexe sportif ma mairie me demande de trouvé un autre logement on t'il le droit quel sont mes recours 

merci

cordialement

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 596
     

    Vous occupez ce logement à quel titre ?
    Qu'est-il mentionné dans votre bail ou votre contrat notamment quant aux délais de préavis ?

     

    0
  2. kang74 Messages postés 7541 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 857
     

    Bonjour

    Vous ont ils envoyé un courrier , pour vous en expliquer le motif ?

    L'attribution de logement pour astreinte ou nécessité de service est basée sur une convention d'occupation précaire révocable.

    Suivant le motif de révocation,décidée par un arrêté du maire, cela peut être mis en œuvre sans délai .

    0

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