Vente sur marches noel

Aliren -  
 Aliren -

Bonjour,

Nous sommes une association loi 1901 et dont les statuts prévoient des activités commerciales. Sommes nous dans l'obligation de prendre une carte vendeur ambulant pour vendre les créations de noel hors ville du siège de l'association ? Merci 

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 49623 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     

    Pas forcément, mais, comme tout autre participant, il vous faut vous adresser aux mairies qui organisent ces marchés afin d'obtenir un emplacement.

     

    1
  2. Aliren
     

    Bonjour, 

    C'est l'organisateur qui nous le demande car il dit que c'est obligatoire d'après les dire de la CCI. Hors je ne trouve aucun texte nous obligeant de la prendre quand les statuts le mentionnent. 

    Cdt

    0

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