Contrat de réservation

Bfac93 -  
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Bonjour,

J’ai signé un contrat de réservation d’appartement en VEFA en mai avec un promoteur. J’étais passé par un chasseur d’immobilier neuf. Comme je devais stabiliser mes comptes, je me suis dit que j’allais attendre un peu avant de faire ma demande de pret. 
 

Je l’a fait samedi. Je suis en train de monter mon dossier. Sauf que j’ai reçu un mail de mon promoteur qui me menace de me mettre en demeure si je n’envoie pas la preuve de l’obtention du pret. 
 

Qu’entends il par mise en demeure ? L’annulation du contrat ? Le non remboursement du dépôt de garantie ? Ou réclamer des sous ?? Je rappelle que je n’ai absolument pas signé de contrat de vente. Seulement un contrat de réservation avec dépôt de garantie sur un compte de 2000€.

1 réponse

  1. AN.Banker Messages postés 10738 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 583
     

    Bonjour,

    Dans votre contrat de réservation vous avez une obligation de devoir faire les démarches dans un temps défini pour obtenir un prêt.

    Si vous n'avez pas fait les démarches, le promoteur peut procéder à l'annulation du contrat et garder le dépôt de garantie.


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    1. Bfac93
       

      Bonsoir,

      Merci pour votre retour. Il peut me demander de rembourser le bien ou dommage et intérêt supplémentaires allant jusqu’à 1000€?

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