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Fausses factures mutuelle

Fours -  
hoquei44 Messages postés 17274 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis chef d'entreprise et j'ai surpris ma secrétaire qui faisait plusieurs (4) fausses factures d'ostéopathie en modifiant les dates et numéros de factures.

Dois je en informer l'ostéopathe en question ou bien dois-je avertir la mutuelle qui rembourse à tort (sachant que l'entreprise paie à 100% la mutuelle).

Je ne sais pas vraiment ce que je dois faire dans cette situation, et fermer les yeux n'est pas acceptable.

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 17274 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 372
 

Bonjour,

Vous devez également en informer votre expert comptable pour qu'il audite les comptes et fasse preuve de vigilance quant à un risque importante de fraude dont vous pourriez être victime. 

Vous disposez d'un délai de 2 mois pour pouvoir éventuellement prendre des sanctions à son encontre. 

CB
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Réponse 2 / 2
Gayomy Messages postés 1349 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   742
 

Vous pouvez faire un signalement à la mutuelle. C'est cet organisme qui gérera la suite à donner. 
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