Usurpation de plaque d'immatriculation

Arno -  
Gayomy Messages postés 1406 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour je viens de recevoir une contravention des pays bas alors que je n'y suis jamais allé ...

Comment contester ?????

1 réponse

  1.
    Gayomy Messages postés 1406 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   781
     

    Vous aurez toutes les informations et démarches ici :

    https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34375

    0
    1. voyonsvoir Messages postés 479 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   279
       

      Bonjour,

      Et que faire lorsque l’avis de contravention vient des Pays-Bas ?

      1
      1. Gayomy Messages postés 1406 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   781 > voyonsvoir Messages postés 479 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Vous avez raison. Je me suis laissée distraire et j'ai omis de point. 

        Malgré tout, il me semble utile de suivre la procédure pour usurpation. 

        0

Discussions similaires

Plaque de remorque
Zuthos -
isotop -

4 réponses
logo île de Clipperton sur plaque d'immatriculation
dom -
dom -

2 réponses
Plaque D'immatriculation COM
Mat2352 -
dna.factory -

3 réponses
prêt remorque
youpiya75 -
youpiya75 -

4 réponses
Convocation police apres relevage plaque immatriculations
Emma2301 -
bouule -

2 réponses