Forclusion découvert

Moew -  
Ulysse5818 Messages postés 11324 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J'ai reçu hier, un mail d'un huissier de justice me demandant de régulariser un découvert autorisé de 549€ sur un compte clôturé depuis 2019.

A la suite d'une mobilité bancaire au sein de la même banque mais dans deux régions différentes, la banque initiale n'a pas fait le mouvement de deux prélèvements, générant certains frais.

J'ai eu bon nombres de discussions avec eux jusqu'à écrire un courrier demandant la révocation totale et immédiate de tous les mandats de prélèvements et la clôture du compte. 

Je n'ai plus eu de nouvelles depuis, jusqu'à ce mail. Je ne pouvais d'ailleurs plus accéder au compte en ligne vu que celui ci était clôturé.

Je n'ai eu aucun courrier, aucune signification de quoique ce soit, et pourtant, ils avaient mon adresse.

Ma question est : le dossier datant de 2019, il y'a t'il forclusion à ce jour ?

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11324 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 042
 

Bonjour,

Prescrit en l'absence de décision de justice.


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Moew
 

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Je ne réponds donc pas à cette tentative de récupérer ce montant ?

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kang74 Messages postés 7526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 850
 

Bonjour

Je ne serai pas aussi affirmative puisque vous donnez deux informations contradictoires : vous dites que le compte est clôturé en 2019 ... Mais vous demandez par courrier de clôturer le compte .

Un compte avec un solde négatif ne peut pas être clôturé : donc je ne vois pas en quoi cette dette serait prescrite, ce n'est pas parce qu'il y a un découvert depuis 2019, que la dette est prescrite ( sinon je m'en vais utiliser mon découvert autorisé pour gagner cette somme dans deux ans)

Je dirai même que la somme due me fait penser qu'il y avait un découvert classique autorisé de 500e qui a été dépassé récemment .

Je vous invite à prendre rendez vous avec la banque pour régulariser au lieu de risquer le fichage et le recouvrement . 

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Ulysse5818 Messages postés 11324 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 042
 

Je doute que le compte existe encore après 7 ans..

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