Information préoccupante

Bonjour

Ici on vous renseigner sur le cadre légal : vos droits et vos devoirs .

Et ne pas veiller à la scolarité de son enfant, même lycéenne est  un délit :

Article 227-17

Version en vigueur depuis le 25 juin 2025

Modifié par LOI n°2025-568 du 23 juin 2025 - art. 1

Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Lorsque cette soustraction a directement conduit à la commission, par le mineur, d'au moins un crime ou de plusieurs délits ayant donné lieu à une condamnation définitive, elle est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Lorsque la personne mentionnée au premier alinéa s'est rendue coupable sur le même mineur ou au détriment de ce dernier des délits prévus aux articles 227-3, 227-4, 227-4-3, 227-5 à 227-7, 227-17-1 et 433-18-1, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende.

Avoir élevé 4 enfants et qu'ils aient survécu à l'heure actuelle n'amène aucun totem d'immunité : je peux vous donner moults exemple en ce sens .

il suffit même de regarder les infos pour le comprendre .

L'assistante sociale a des obligations et une mission : celle de veiller à la protection des enfants ne se limite pas à l'école et pas à vos seules réponses .

Ce pourquoi une information préoccupante amène souvent une enquête sociale pour vérifier les conditions de vie de l'enfant et si les devoirs parentaux sont suffisamment correctement assumés pour ne pas nuire à l'avenir de l'enfant .

Dans le cas contraire des mesures sont prises que vous, ou votre fille, le vouliez ou pas .

Un conseil , évitez d'être sur la défensive avec les services sociaux car c'est exactement ce qu'il ne faut pas faire : il est toujours suspect de ne pas collaborer avec ceux qui protège les enfants .

Et s'ils ne peuvent pas collaborer avec les parents ... ils s'en passent .

Bonjour,

Vous ne voulez pas entendre les conseils des bénévoles du forum, faites comme vous voulez. 

Il y a deux issues possibles au vu de votre attitude : soit le signalement ne donnera rien car rien de réellement préoccupant ne sera relevé. Soit les services sociaux et le juge relèveront des défaillances graves et vous aurez les services sociaux sur le dos jusqu'à la majorité de votre fille, à moins que le juge ne soit obligé d'ordonner un placement.

Si vous êtes sûre de vous, cette enquête n'est qu'un mauvais moment à passer et après vous serez tranquille. 

Avec un peu de coopération, une troisième issue est possible : la mise en place d'un accompagnement volontaire par les services sociaux, sans incidence sur vos droits parentaux. 

Il y a point sur lequel vous vous trompez : le collège a un truc à reprocher à votre fille, ce sont ses absences injustifiées. 

« car apres avoir élevée 4 enfants sans n'avoir jamais eu de problèmes, j'attendais des infos et non pas votre avis ! » : mais oui, bien sûr.
Eh bien là, vous avez eu les deux, les infos ET les avis.
Pour le même prix.

Il peut être très intéressant pour vous de bien lire et relire les interventions des deux membres ci-dessus, Kang74 et Isadore, et de bien en tenir compte, même si elles vous déplaisent, si vous souhaitez vraiment échapper à des tracas supplémentaires.
Car on a bien cherché : les lois applicables n'ont prévu aucune exception pour vous et votre fille. Donc tout ce qui est exposé ci-dessus s'applique aussi à votre famille.

Cela étant, si les commentaires des bénévoles compétents vous semblent tellement "bidon" et "ennuyants" parce que ce n'est pas ceux que vous espérez, n'en tenez pas compte et engagez un avocat pour défendre votre dossier.
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez .... Personne ici ne viendra vérifier.

Bon week-end "qd mm".

 

" lancé une IP, pour des absences que je n'ai pas toujours justifiées, " : lancer une IP pour ce motif est entièrement recevable.
Vous n'avez pas fait le nécessaire pour ces absences, il semble très mal placé de s'offusquer après cela que quelqu'un remplisse juste sa mission.

" j'apprends qu'elle est tjrs après ma fille " : qu'est ce que vous entendez très précisément par là ?

" Que dois-je faire "  : au hasard : peut-être commencer par prendre contact avec cette AS ou avec la direction de l'établissement pour vous expliquer, vous faire comprendre, clarifier la situation avant que celle-ci ne prenne une tournure plus formelle et plus contraignante peut-être.
C'est ce qui est, par expérience, préconisé dans de tels cas, mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....

 

Bonjour,

pour commencer,  je posais une question, car apres avoir élevée 4 enfants sans n'avoir jamais eu de problèmes, j'attendais des infos et non pas votre avis !

Merci pour votre retour qui ne sert absolument à rien,  j'ai rencontrée les personnes appropriées et m'ont servie à quelque chose.

Offusqué vous m'avez dt ?? Merci d'exister ne changait rien svp.vous m'avait régalée,  vous êtes au top mais apparemment pas dans tout.. ????????????

" j'ai rencontré les personnes appropriées et m'ont servi à quelque chose. : 

1 - c'est qui ces "personnes appropriées" ?
2 - elles vous ont servi à quoi très exactement ?