Abus de consommation de l'électricité des parties communes
Bonjour, je suis locataire dans un appartement d'une maison à trois étages. Il y a un compteur indépendant pour l'électricité des parties communes, ...
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Bonjour, je suis un particulier et je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété. Dans une procédure m'opposant au syndicat des co...
Bonjour, Je viens de mettre en copropriété un ensemble d'immeuble pour vendre en lot. Je suis donc a la recherche d' une assurance copropriété pour l...
Bonjour, j'ai une interrogation sur l'usage de la vidéo surveillance en copropriété. Contexte : Je suis membre du conseil syndical d'une copro ou l...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio meublé au 1er étage d'une immeuble de 3 étages et mon locataire a constaté un dégât des eaux au plafond. Il...
Bonjour, J’aimerais avoir des conseils sur une situation que j’ai en ce moment avec mon syndic. J’ai acheté un appartement l’année dernière dans lequ...
Bonjour, Dans le règlement de copropriété, les terrasses sont considérées comme parties communes à usage privatif. Depuis une trentaine d'années, c...
Bonjour, Peut-on interdire à un piéton handicapé, ayant des problèmes avec les escaliers, d'emprunter la rampe d'accès au parking souterrain ?
Bonjour, Nous avons effectué l'aménagement d'un escalier sur une partie commune (création de marches directement sur la terre avec un soutènement par...
Bonjour aux experts du droit de copropriété, J'ai acheté mon appartement en 2022. Un an après je reçois la notification du syndic de copropriété qu'u...
Bonjour, est-ce-que le rapport d'un PPPT est devenu exigible par les notaires en cas de transaction immobilière d'un bien en copropriété? Je pose la q...
Bonjour, Une amie vend son logement faisant partie d'une copropriété . Il est classé F . Le syndic lui dit que pour la vente , il n'est pas utile de ...
Bonjour Notre ascenseur ancien fait des siennes en restant bloqué au second par forte chaleur . La maintenance dit que l'ascenseur est vieux et ne p...
Madame Monsieur Bonjour Malgré plusieurs demandes de ma part le syndic le cabinet XXX (SARL.) Ainsi que la Banque XXX ne sont pas en mesure de nous...
Bonjour, Nous (3 copros) avons décidé de faire l’isolation de notre bâtisse et à cet effet contacté Enedis pour protéger le câble durant l’interventi...
Bonjour, yatil « préférence « sur la vente du bien desservi par l’indivision merci
Bonjour, Je suis dans une copropriété de 20 appartements. Avec 2 autres propriétaires, nous aimerions préparer à l’avance l’AG de la copro en septemb...
Je suis propriétaire d un garage dans un lotissement géré en ASL. Les statuts prévoient que la cotisation annuelle de charges représente pour un garag...
Membre d une ASL les convocations à l AG font l objet d un envoi en nombrE d après une liste sur laquelle figure mon e-mail si n existe plus. J ai dep...
Bonjour, Au sein de ma copropriété, une des copropriétaires a fait voté l'attribution d'une jouissance privative d'une terrasse à la majorité de l'ar...
Bonjour, La SARL qui a construit notre copropriété possédait 3 parkings, depuis 3 ans maintenant les charges sont impayées et nous apprenons que la s...
Bonjour, comme chaque année depuis 15 ans j'adresse à mon locataire la société NE SI TY la répartition des charges de l'année et l’état des dépenses ...
Bonjour, Une résolution a été votée et approuvée à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale de 2012. En 2022, une résolution portant sur le même suj...
Bonjour,je suis propriétaire ds une petite copropriété au 1er étage. Au rez-de-chaussée de chaussée un Kebab, il n a pas d assurance et la propriétair...
Bonjour J'ai acheté un appartement dans une copropriété en rez de jardin depuis un an, le terrain se fissure, s'affaisse de plus en plus mes piquets ...
Bonjour, dans le bilan comptable que nous envoie le syndic (exercice juillet 2024/juin 2025) il y a une facture de location de salle pour la réalisat...
Bonjour, sur mon etat date figure la rubrique etat global des impayés de charges au sein de la copro Que recouvre cette rubrique ? les impayes de...
Bonjour, Peut on passer d'un droit d'accès de 10 euros pour que les non proriétaires de box fermé puissent accéder au parking vers une location d'emp...
Bonjour, ma maman a décidé d'arrêter (pour raison de santé) d'être syndic bénévole dans une petite copropriété. Pour la remplacer est mis en place un...
Bonjour, Ma petite copropriété de 4 bâtiments de 3 étages a 2 "ralentisseurs" qui barrent complétement la voie aux immeubles. Ils sont constitués de...
Bonjour, En Belgique, une rampe d'escalier est-elle obligatoire dans un immeuble à appartements. Merci
Bonjour Je vous contact afin d'avoir l'avis d'un juriste sur la copro ou je suis. Nous sommes plusieurs copropriétaire à vouloir une climatisation. L...
Bonjour. Le syndic m a imputé les frais d' une expertise que j'ai demandé mais je n ai pas signé de devis. J avais auparavant pris à ma charge une exp...
Bonjour J'effectu des prestations de nettoyage pour des copropriété et le syndic ne me paie pas les factures, malgré mes relances, il font la sourde ...
Bonjour, Nous sommes une petite copropriété de 3, et l'un des co-propriétaires est sorti de la copropriété en début d'année. J'aimerais me procurer ...
Bonjour, Est il possible d'utiliser la passerelle de vote art 25.1 (deuxième vote à la majorité simple) pour changer le règlement de copropriété pour...
Bonjour, Si un conduit de cheminée, indiqué comme partie commune dans le règlement de copropriété, a été démoli dans un appartement par un copropri...
Bonjour, Je suis en co propriété. Le ravalement avec isolation a été voté mais pas encore les devis ! En réunion d information, on nous a dit que no...
Si lors d un vote du président d un conseil syndical il y a égalité des voix entre deux candidats, comment départager et trouver moyen d élire un Prés...
Bonjour, Suite à des travaux sur la colonne des eaux usées de notre immeuble (partie commune), du carrelage de nos toilettes a dû être cassé pour acc...
Bonjour En 2017 le propriétaire du dernier étage a fait passer son électricité dans les combles de la copropriété. À quelle majorité peut-on lui d...
Bonjour, Je suis en copropriété dans une ancienne maison (2 lots seulement). Nous souhaitons faire l'isolation des combles qui sont des parties commu...
Bonjour, Je suis locataire et la climatisation du 2ème coule sur ma terrasse, j'ai demandé qu il trouve une solution, la réponse j'ai une pergola don...
Bonjour, Lors de la remise des clefs ,de mon appartement neuf en copropriété, celui ci était inondé du a une fuite du chauffage au sol (octobre 202...
Bonjour, La société d’espaces verts a donné sa démission du fait des représentants du conseil syndical qui voulaient leur apprendre leur métier et qu...
Bonjour, Rénovation énergétique d'une grosse copropriété gérée par un syndicat professionnel. Les copropriétaires ont avancé la coût de la rénovation ...
Bonjour, Hier en AG une copro avait le pouvoir d'une dame de 94 ans Notre Syndic nous a dit hier qu'il fallait un "témoin" en plus de la signature d...
Bonjour, Notre Syndic a envoyé l'apurement des charges 4 mois avant l'AG (et donc l'approbation des comptes) Il nous a affirmé que c'était légal... ...
Bonjour je viens à vous concernant des gens qui jouent à la pétanque sur la voie privée qui sert de parking a moi et mes voisins de cette fameuse voie...
Bonjour, Notre syndic nous propose une liste de personnes pour l election du conseil syndical en lieu et place d une election par individu. Cela...
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