J'ai vraiment besoin d'une reponse ... Merci si vous n'avez pas de renseignement à me donner, à me dire au moins ou je pourrai me renseigner ??

Merci pour vos réponses mais n'y a t'il pas moyen d'avoir recour à une dérogation ???

A quel titre ?
Parce que tu es pressé ?

Ca ne marchera pas, la loi est la même pour tous...
A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Oui mais les dérogations font parti de la loi ... ! Et que Oui je suis vraiment pressé pour plusieurs raisons ...

Oui mais les dérogations font parti de la loi ...
Et bien alors, trouve une bonne raison qui soit dans la loi pour déroger...
Je ne peux rien dire d'autre...
A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Salut,
comment faire pour réduire le temps d'attente de la demande pour que le morceau de terrain non-constructible passe en constructible et ou se renseigner
je ne connais pas le terrain ni la commune mais je pense qu' il faut savoir si le Plan d'Occupation des Sols ou Plan Local d'Urbanisme est en cours d'instruction ou en phase finale. Renseigne toi auprès d'un géomètre-expert qui peut te renseigner sur tes droits. Il est possible de faire une lettre de dissuasion en mairie pour modification (elections municipales au mois de Mars)
Une telle modification doit etre soumise à enquête publique réalisé par un commissaire enquêteur
cordialement

Bonjour TLM,

Bien vu BmV,
•- "Renseigne toi auprès d'un géomètre-expert qui peut te renseigner sur tes droits " : le PLU s'élabore en mairie, me semble t'il, non ? Donc c'est là la meilleure source d'info GRATUITE.
Et puis le G-E n'est pas un juriste ; si souci ===> avocat.
•- "Il est possible de faire une lettre de dissuasion en mairie pour modification " : c'est celààààà, oui.
Bien sûr, on peut toujours ! Et qu'une telle procédure est d'une part strictement encadrée légalement ...

Je voudrais ajouter trois choses pour éclairer, et pour élargir le débat:

- Quand on dit "non constructible" c'est qu'il y a des raisons: que ce soit pour inondation, affaissement de sol, sous-sol toxique ou à exploiter, projet industriel ou commercial.
Il ne faudrait pas tenter le diable pour avoir ensuite à en subir les conséquences généralement irréparables alors.

- 16 mètres + 6mètres (illusoires) = 22 mètres en façade.(il en faut pour s'acquitter sur un tel revenu cadastral!).
Soit (ce n'était qu'une parenthèse), ce qui veut dire qu'il resterait 4 mètres par rapport à la propriété voisine;
et je ne suis pas certain que l'Urbanisme tolère une telle proximité sans restriction.

- Et encore une fois, l'internaute demandeur se refuse d'apporter des précisions lorsqu'il lui est demandé où se situe ce terrain.
C'est ignorer le fait que les législations changent d'un état à l'autre, d'une région à l'autre; voire même, et si c'est comme en Belgique, l'Urbanisme relève du pouvoir communal (de surcroît, toutes ces terminologies sont différentes en Belgique).


Bonne chance.
Pose toujours tes questions à l'administration d'abord et sous la forme exprès ensuite.
Demande un accusé de réception qu'on ne peut pas te refuser = acte administratif; et relance après 30 jours sans réponse.

Al.


Patience-Vigilance-Amour.

Salut,
passionnant...
Pour la petite histoire, je rappel que nous ne connaissont pas le type de la zone concernée.
Je reconnais qu'une telle modification ne peut pas etre envisager n'importe ou. Je vous l'accorde: c'est un peu tirer par les cheveux mais mis à part le
delais de 2 ans (merci à BmV pour ces précisions) ça reste une solution comme une autre pour convaincre loyalement l'administration, dans la mesure du
possible, d'une éventuelle modification qui ne s'applique pas specialement à un seul propriétaire.
En ce qui concerne le G-E, c'est une personne qui connaît et qui pratique le droit.
Le G-E a un devoir de conseil, s'il est brillant il peut donc etre appelé juriste.
Il n'est pas faut que plus de 300 m2 pour une maison unifamiliale cela ressemble un peu à un château :)
à suivre,
cordialement.

Bonjour

je possede un terrain constructible en zone blanche mais mon chemin d'acces se situe en zone rouge

puis-je construire ma maison dessus ? la DDE pourait elle me refuser le permis suite au seulacces en zone rouge ??

FLORENT

J'ai acheté un terrain en zone 1NA au POS de la commune , il ya 2 ans et maintenant le maire veut que cette zone qui etait déstiné a l'extension de l'urbanisation comme stipulé sur le POS de la commune devienne une ZONE n1 au PLU donc que cette ZONE soit classé en zone naturelle et forestière, je me suis donc rendu a l'enquete public ou j'ai fais mes observations mais a priori ca ne sert a rien la décisison est prise, je me permet de vous dire que cette zone compte environ 200 proprietaires et que nous somme sur une iles ou la pression foncière est forte, j'ai vraiment tout essayé, mais je n'ai plus qu'une solution c'est construire sans permis. que puije faire svp, et de plus c'est une zone blanche au PPR

Si cette zone va être mise en zone naturelle c'est que le maire a sans doute ses raisons. Quant aux modifications des PLU, soit en cours de révision, soit en cours d'élaboration, il faut arrêter de rêver, on ne va pas transformer les documents d'urbanisme pour chaque personne qui le demande. L'urbanisme n'est pas compris pas les gens parce qu'ils sont égoïstes et ils pensent que si d'autres ont déjà sagouiné le coin, pourquoi pas eux ? En urbanisme si on écoutait les gens ils construiraient partout, même quand un PPR (plan prévention des risques) est en place, ils ne voient qu'une chose : leur intérêt, faire construire pour les enfants, rentabiliser le site,j'en passe et des meilleures, avec le concert des maires qui en rajoutent, plus de monde plus d'écoles, etc ... plus de taxes surtout, mais la planète et le reste on s'en fout, on reconnaît bien là le geste citoyen et écologique des habitants de cette planète, si les autres le font ya pas de raison !!! Triste vision du futur ...

Lorsque je lis des propos violents du style , je cite:

"Si cette zone va être mise en zone naturelle c'est que le maire a sans doute ses raisons. Quant aux modifications des PLU, soit en cours de révision, soit en cours d'élaboration, il faut arrêter de rêver, on ne va pas transformer les documents d'urbanisme pour chaque personne qui le demande. L'urbanisme n'est pas compris pas les gens parce qu'ils sont égoïstes et ils pensent que si d'autres ont déjà sagouiné le coin, pourquoi pas eux ? En urbanisme si on écoutait les gens ils construiraient partout, même quand un PPR (plan prévention des risques) est en place, ils ne voient qu'une chose : leur intérêt, faire construire pour les enfants, rentabiliser le site,j'en passe et des meilleures, avec le concert des maires qui en rajoutent, plus de monde plus d'écoles, etc ... plus de taxes surtout, mais la planète et le reste on s'en fout, on reconnaît bien là le geste citoyen et écologique des habitants de cette planète, si les autres le font ya pas de raison !!! Triste vision du futur ".

Et alors tout le monde pense à son confort , c'est humain : le logement social , mixité social (enrichissement culturel , partage des cultures...de ) , les autoroutes , les équipements sportifs bruyants : pourvu que cela ne soit pas pres de chez moi mais chez "les autres" , je pense exactement cela.

Les écolos sont les premiers à interdire toutes constructions la ou se trouve déja leur maison , c'est pratique!
De plus rien n'interdit de construire en zone de prévention (même du "social": immeuble sur fondations spéciales)

Donc pourquoi tant de violence à l'encontre de cette personne qui cherche à améliorer son confort en posant maladroitement des questions en terrain miné ?

PS: Je suis d'accord pour des zones N1 tout autour de chez moi ...et la merde ? chez les voisins (éloignés), surtout que bien souvent certains ont tout fait pour pourrir la France avec leur" prises de tête humanistes".