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Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la communauté universelle. Mon époux a reçu en donation la nue-propriété d'un appartement.
Il est précisé dans l'acte de donation que ce bien ne peut être inclus dans la communauté.
Nous avons dû payer une soulte afin que mon mari puisse recevoir la totalité de cette nue-propriété.
Que faire pour qu'en cas de décés de mon époux ou en cas de séparation, je récupére la moitié de la soulte versée (qui correspond à ma contribution) ? Sur quel indice doit on indexer ce montant ? Sur la progression de la valeur de cet appartement ? Le notaire qui a rédigé cet acte de donation a omis de vérifier ces points. Peut-on exiger de lui qu'il modifie l'acte en ce sens, sans frais ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Adraye
Bonsoir Adraye,
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Bonjour Afideg,
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Bonjour,
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Ma belle-mère souhaite donner à mon épouse un bien immobilier d'une valeur de 140 000€ (propriété) sans en référer à ses deux autre enfants. La donation est-elle possible ? Après avoir réalisé des travaux d'embellissement mon épouse sera-t'elle obligée de "rapporter" auprès de son frère et de sa soeur la "plus value" réalisée ? Au décès de ma belle-mère ses autres enfants peuvent-ils "attaquer" la donation faite à mon épouse ? Nous sommes mariés sous le régime de la communauté sans contrat de mariage. Ce bien entrerait-il dans la communauté ?
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Bonjour,
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