Usufruitier mettant en location son
afideg
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afideg Messages postés 10517 Date d'inscription lundi 10 octobre 2005 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 12 avril 2022 - 2 nov. 2007 à 17:07
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moutanche
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29 septembre 2009
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1 nov. 2007 à 10:50
1 nov. 2007 à 10:50
Bonjour
Un usufruitier à le droit de disposer du revenu des biens en usufruit, mais pas des bien eux même. La personne peux donc louer le bien et profiter des revenus , mais ne peux le vendre.Elle doit en outre le conserver en bon état.
Je vous conseillerai d'aller voir un Notaire qui serait mieux à même de répondre à votre question avec forces détails.
Un usufruitier à le droit de disposer du revenu des biens en usufruit, mais pas des bien eux même. La personne peux donc louer le bien et profiter des revenus , mais ne peux le vendre.Elle doit en outre le conserver en bon état.
Je vous conseillerai d'aller voir un Notaire qui serait mieux à même de répondre à votre question avec forces détails.
afideg
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12 avril 2022
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1 nov. 2007 à 22:11
1 nov. 2007 à 22:11
Bonsoir et merci moutanche,
J'aimerais épargner à cette mère l'aspect pénible que représenterait pour elle la nécessité de retracer, lors de cet entretien en l'étude d'un Notaire, l'historique de ce qui l'a amenée à son divorce.
J'ai aussi omis de préciser que le fait de mettre en location cet appartement, oblige son fils (dont elle a la charge, et vit avec) à vivre ailleurs que dans sa propre propriété (là où son père voulait très probablement le voir grandir).
Que c'est évidemment ce point litigieux qui risque de perturber cet enfant au point de vouloir "régler ses comptes" ( "venger cette humilation") plus tard; voire même dès sa majorité légale (sans attendre le terme de la période de jouissance de l'usufruit par sa mère, se terminant à sa trente et unième année); considérant de façon subjective, voire objective, qu'il a été floué et qu'il y aurait par là une "rupture de la convention".
Respectueusement.
Al.
J'aimerais épargner à cette mère l'aspect pénible que représenterait pour elle la nécessité de retracer, lors de cet entretien en l'étude d'un Notaire, l'historique de ce qui l'a amenée à son divorce.
J'ai aussi omis de préciser que le fait de mettre en location cet appartement, oblige son fils (dont elle a la charge, et vit avec) à vivre ailleurs que dans sa propre propriété (là où son père voulait très probablement le voir grandir).
Que c'est évidemment ce point litigieux qui risque de perturber cet enfant au point de vouloir "régler ses comptes" ( "venger cette humilation") plus tard; voire même dès sa majorité légale (sans attendre le terme de la période de jouissance de l'usufruit par sa mère, se terminant à sa trente et unième année); considérant de façon subjective, voire objective, qu'il a été floué et qu'il y aurait par là une "rupture de la convention".
Respectueusement.
Al.
moutanche
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29 septembre 2009
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2 nov. 2007 à 12:07
2 nov. 2007 à 12:07
Il n'est pas besoin de retracer l'historique de cette personne chez le notaire. Des questions préparées à l'avance et précises auront réponses aussi précises.
Quand au fait que l'enfant se sente floué cela dépend exclusivement des rapports entre les parents divorcés. Montent ils l'enfant l'un contre l'autre ?
En plus rien ne dis que les parents n'auraient pas pu vendre l'appartement pour acheter un autre bien.
Si la situation est tendue entre les parents, dans l'intérêt de tous ( y compris l'enfant) il est impératif de voir un notaire de manière à ce que par la suite aucun reproches, ni éventuelles actions judiciaires ne puisse être entamée à l'encontre de la mère.
Il est certains qu'un divorce n'est pas une situation facile à vivre. Mais les conseils d'un notaire sont précieux et le suivis scrupuleux des indications fournies évitera d'éventuels futurs déchirements et déboires.
C'est en tout cas comme cela que j'agirai.
Quand au fait que l'enfant se sente floué cela dépend exclusivement des rapports entre les parents divorcés. Montent ils l'enfant l'un contre l'autre ?
En plus rien ne dis que les parents n'auraient pas pu vendre l'appartement pour acheter un autre bien.
Si la situation est tendue entre les parents, dans l'intérêt de tous ( y compris l'enfant) il est impératif de voir un notaire de manière à ce que par la suite aucun reproches, ni éventuelles actions judiciaires ne puisse être entamée à l'encontre de la mère.
Il est certains qu'un divorce n'est pas une situation facile à vivre. Mais les conseils d'un notaire sont précieux et le suivis scrupuleux des indications fournies évitera d'éventuels futurs déchirements et déboires.
C'est en tout cas comme cela que j'agirai.
afideg
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12 avril 2022
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2 nov. 2007 à 17:07
2 nov. 2007 à 17:07
Re,
Vous êtes de bon conseil; et soyez-en remercié.
Il est vrai qu'il est difficile de répondre à chaque cas particulier; bien qu'il me semblait qu'exposé ainsi, il rentrait aisément dans un cas plus que général.
Un cas d'école en quelque sorte qui devait intéresser le plus grand nombre.
Bonne continuation.
Al.
Vous êtes de bon conseil; et soyez-en remercié.
Il est vrai qu'il est difficile de répondre à chaque cas particulier; bien qu'il me semblait qu'exposé ainsi, il rentrait aisément dans un cas plus que général.
Un cas d'école en quelque sorte qui devait intéresser le plus grand nombre.
Bonne continuation.
Al.
La législation juridique et financière évolue en permanence...