PB DE CONFORMITE DES RACCORDEMENTS D'ASSAINIS

Bonjour,

Dans le cadre d'une vente, le vendeur a pour obligation de vous garantir que la propriété est raccordée au tout à l'égout (s'il passe dans la rue bien sur) mais il n'est pas tenu de vous garantir que le raccordement est conforme. Donc de manière générale, la charge des travaux de mise en conformité incombe à l'acheteur, sauf si dans le compromis il a été indiqué que le vendeur garantissait la conformité du raccordement au réseau d'assainissement et dans ce cas ces travaux de mise en conformité lui incombent.

En général, le problème de raccordement n'empêche pas de signer la vente sauf en cas de désaccord sur la prise en charge des travaux. Les travaux n'ont pas à être réalisés avant la vente.

Je vous préconise de contacter la société qui a émis le rapport et de lui demander quel peut être le cout d'une mise en conformité. Vous serez ainsi fixer. (le refus de conformité est parfois lié à un détail, un tuyau mal branché, une plante qui cache le regard...)

Bonne installation dans votre nouvelle maison !

Bonjour
Je serai un peux plus nuancé que heledam. Il convient de savoir si le propriétaire de la maison a été informé avant la signature du compromis de vente de l'inspection. Pour cela contactez la société et demandez leurs si les syndics et propriétaires ont été informés de la visite. Si c'est le cas, vous auriez du être au courant avant de signer le compromis de cette inspection ( au vu des résultats).

Je rejoins heledam en ce qui concerne la vente. Le tout étant de savoir avant signature du compromis qui aura la charge de la mise en conformité, car cela est stipulé dans le compromis.

Je vous conseillerai de contacter le notaire afin de lui demander son opinion.

salut, j'aiu exactement le meme probleme en ce moment. Sachz que l'agence immobiliere doit vous dire dans quel etat la maison se trouve, que l'acheteur lui ai dit ou pas. ce sont des professionels et il doivent se renseigner sur ce qu'ils vendent. Pour ma part nous attendons le devis chiffré des travaux pour passer chez le notaire, ce sont en effet les vendeurs qui vont payer car ne nous l'ayant pas dit avant ce probleme est consideré comme vice caché. En 2013 un rapport sur l'assainissement sera obligatoire au meme titre que l'amiante et le plomb.
Un petit conseil: ne pas faire une confiance aveugle aux agence immobilieres.
bonne continuation.

Bonsoir, j'ai également un pb d'assainissement pour la viabilisation de mon terrain. Soyez prudent si vous décidez de signer le contrat de vente ; vérifiez dans le cas de l' installation d'une fosse septique, que le vendeur vous ait estimé le cout de l'opération financière,si comme dans mon cas vous décidez de construire sur un terrain diffus. Vérifiez que le montant des frais liés aux branchements privés soient précisés sur le contrat et n'attendez pas plus de 4 mois après la signature pour "geler" ce montant par courrier avec AR.
jE vous raconte ceci, car l'on m'a sous facturé ces frais, les 4 mois sont passées et je me retrouve avec une plus-value de 4000euros, pour une FOSSE RECONNUE NON CONFORME, et un poteau électrique situé sur mon terrain, plus loin que que la distance mentionnée sur le devis.
J'espère toutefois pouvoir obtenir gain de cause dans la mesure où quand j'ai signé le contrat de vente de la maison, je n'étais pas encore propriétaire de ce terrain ;je croise les doigts car il ne serait plus trop tard pour mettre profiter de cette info. que peut de personne connaisse malheureusement.
Je vous embrasse et bonne année! JENNY

Le 15/12/2007, j'ai signé un compromis de vente ou l'on ne m'a pas remis de constat de conformité pour l'assainissement comme on aurait du le faire.

Le vendeur a juste déclaré et c'est inscrit dans le compromis qu'"a sa connaissance", il n'existait pas de séparation eaux usées et eaux fluviales.

Toutefois, je n'ai reçu aucune indication sur la nature des travaux à effectuer en cas de la confirmation de la non conformité (et encore moins sur le coût). J'ai reçu le constat de non conformité 3 mois après la signature du compromis
Que puis je faire ?

bonjour,
Nous souhaitons creer un lotissement et rattacher deux nouvelles maisons au réseau d'assinissement existant. Ce réseau d'assainissement est privé, 8 maisons sont déja rattachees. Le diamètre de la conduite qui se raccorde sur le reseau public est de 125 mm; la pente est de 10% environ.

Existe t'il une formule dimenssionnant un réseau en fonction du nombre de branchements et la pente?

merci d'avance pour vos réponses.
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