Succesion suite à un divorce et décès

kaasi - 10 déc. 2007 à 13:13
blux Messages postés 26055 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mai 2024 - 10 déc. 2007 à 13:23
Bonjour,
mon père et ma mère sont divorcés depuis un petit moment. Cependant mon père est très malade en ce moment et risque de mourir d'un moment à l'autre. Nous voulons mon mari et moi même habiter la maison d'enfance qui a été délaissée depuis au moins un an. Le problème est que j'ai 2 soeurs qui auront une part dans cette maison qui est actuellement à mon père. Ma mère qui n'a apparemment aucun droit sur la maison veut vendre la maison d'ici un an . Sachant que mon père est très malade pouvons nous faire un bail de 9 ans environ pour que l'on puisse y habiter et economiser afin de l'acheter par la suite? Après la mort de mon père devrais je verser un loyer à mes soeurs sachant que mon père veut nous louer la maison gratuitement? Est ce que ma mère aura encore des droits sur la maison?

Merci par avance

1 réponse

blux Messages postés 26055 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mai 2024 2 172
10 déc. 2007 à 13:23
Salut,

il faut savoir à qui appartient la maison, le jugement de divorce peut le dire. Si la maison n'appartient pas à ta mère, alors elle ne peut s'opposer à rien du tout, ni même profiter de quoi que ce soit. Le jugement de divorce sépare définitivement les deux personnes (à moins qu'elles ne gardent des biens en indivision).

Ton père peut vous donner la maison en avance d'héritage voire vous en donner l'usufruit. A son décès, vous devrez dédommager les autres héritiers, soit via de l'argent, soit en étant privés d'une partie de la succession (à concurrence de la valeur de la maison). Il peut aussi faire un testament en votre faveur sur sa part réservataire (celle dont il peut disposer à sa guise).

Un notaire vous conseillera facilement sur ce cas.
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