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blux
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dimanche 26 août 2001
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2 mai 2024
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12 déc. 2007 à 16:33
12 déc. 2007 à 16:33
Salut,
dans tous les cas, c'est la première présentation par la poste (ou par huissier dans le cas d'une remise en main propre) d'un envoi en recommandé qui détermine la date de début de toute procédure et non la date de prise de connaissance (sinon, tout le monde en profiterait...).
dans tous les cas, c'est la première présentation par la poste (ou par huissier dans le cas d'une remise en main propre) d'un envoi en recommandé qui détermine la date de début de toute procédure et non la date de prise de connaissance (sinon, tout le monde en profiterait...).
BONSOIR et Bravo pour votre site.
QUESTION Sur prescription:
EN 2004, Envoi par DGI, Notification exercice 2004. Le 28/12/2007 Par CHRONOPOSTE.
J'ai signalé dans le temps + 6 MOIS, nouvelle adresse.à la D G I.
Ensuite, j'ai signalé et fait un changement d'adresse pour faire suivre mon courrier à ma nouvelle adresse / B.Postale PARIS 15°.
Le: 03/01/2008, Un simple courier tamponné et expédié par chronopost , par poste le réceptionne le 04/01/2008, et remis dans ma B.P.
De passage le 09/01/2008, je récupére ce couurrier au Siège de CHRONOPOST.. à RUNGIS.
PRESCRIPTION OU PAS ? ? ?
Merci pouir une réponse simple et précise...
Meilleures salutations.
QUESTION Sur prescription:
EN 2004, Envoi par DGI, Notification exercice 2004. Le 28/12/2007 Par CHRONOPOSTE.
J'ai signalé dans le temps + 6 MOIS, nouvelle adresse.à la D G I.
Ensuite, j'ai signalé et fait un changement d'adresse pour faire suivre mon courrier à ma nouvelle adresse / B.Postale PARIS 15°.
Le: 03/01/2008, Un simple courier tamponné et expédié par chronopost , par poste le réceptionne le 04/01/2008, et remis dans ma B.P.
De passage le 09/01/2008, je récupére ce couurrier au Siège de CHRONOPOST.. à RUNGIS.
PRESCRIPTION OU PAS ? ? ?
Merci pouir une réponse simple et précise...
Meilleures salutations.
j'ai reçu une lettre d'un cabinet de recouvrement qui me réclamme 2200 E , d'une carte a la consommation qui date de l'nnéee 2000. Hors a l'époque je vivais maritalement. Depuis 2004 je vis seule avec une pension d'invalidité de 624 euros. Je ne sais pas comment faire, je ne peux pas payer, et je n'avais pas de nouvelle depuis au moins 5 ans . Merci de me répondre, je suis désemparée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...