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Canalisation bouchee que faire Canalisation cassée : qui paye ?, Canalisations bouchées Canalisations eau parties communes ou privatives Cout d'une servitude de passage de canalisation Credit impots canalisation Degorgement de la canalisation principale d'un immeuble Diametre canalisations eaux usées Droit de passage de canalisations Déplacement et canalisation et propriété privée Expertise maison suite a travaux de canalisation Fuite d'eau canalisation Location canalisation enterree Modele courrier fuite canalisation Norme canalisation eau ,gaz Obligation remplacement canalisation plomb Remise en etat travaux sur servitude canalisation Servitude canalisation Servitude passage canalisation d eau Tranchée pour canalisation eau pluviale Vieille canalisation est à la charge de qui?
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Bonjour, mes canalisations sont bouchées. Qui doit prendre les frais de réparation?
je suppose qu'il s'agit de canalisations d'un logement dont vous êtes locataire ?
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l100 charges et reparations qui paie quoi.php3 s'il s'agit d'un entretien courant, c'est à vous de supporter les frais. S'il s'agit d'un désordre plus grave, notamment avant le compteur d'eau, c'est au propriétaire, et au syndic s'il s'agit d'un logement en copropriété... |
Bonjour,
La limite de mon terrain est marquee par le canal d'arrosage qui est sur mon terrain En contre bas de mon terrain il y a un immeuble A priori il est dans les coutumes que se soit le terrain en contre bas qui soit responsable de l'entretien du canal Je dois donc a priori laisser 50 cm de passage sur mon terrain tout le long du canal Est vrai? A qui puis je demander des reseingnements? Je veux planter une haie et les residents mes disent que je n'ai pas le droit Merci |
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