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Prime d'ancienneté

lolo - 26 déc. 2007 à 21:46
mikael06 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 29 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2007 - 30 déc. 2007 à 00:17
Bonjour,
y a t il obligation pour un employeur d'instituer une prime d'ancienneté suivant une convention collective?
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3 réponses

Réponse 1 / 3
blux Messages postés 26033 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 2 164
27 déc. 2007 à 08:27
Salut,

si la convention collective dispose qu'une prime d'ancienneté doit être versée, alors l'employeur est déjà dans l'illégalité s'il ne l'a pas fait...
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Réponse 2 / 3
mikael06 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 29 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2007 6
29 déc. 2007 à 23:55
oui il reste unprudhomm en reféré
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Réponse 3 / 3
mikael06 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 29 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2007 6
30 déc. 2007 à 00:17
quelle convention collective ?
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