Sujet Précédent Sujet Suivant

Prélèvement sur dépôt de garantie

Résolu
zojulo Messages postés 77 Date d'inscription lundi 17 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2010 - 21 janv. 2008 à 17:45
zojulo Messages postés 77 Date d'inscription lundi 17 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2010 - 21 janv. 2008 à 18:46
Bonjour,
Nous avons quitté notre location au mois d'octobre dernier, le propriétaire ne nous a pas rendu la totalité du dépôt de garantie et il ne nous a pas remis de justificatifs. En plus nous n'avons signé aucun état des lieux de sortie, sachant que l'état des lieux d'entrée était gribouillé sur celui des anciens locataire.
A-t-il le droit de nous prendre de l'argent sans avoir fait d'état des lieux? Devons-nous nous retourner juridiquement?
Merci d'avance pour vos messages.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 544
21 janv. 2008 à 17:58
L'état des lieux de sortie est obligatoire, surtout si le propriétaire prétend prélever des sommes sur le dépot de garantie. Ecrivez-lui une lettre recommandée en insistant sur le fait que :
1) aucun état des lieux n'a été fait alors que vous le demandiez...
2) les frais de remise en état doivent être prouvés par des fctures payées
-1
Réponse 2 / 2
zojulo Messages postés 77 Date d'inscription lundi 17 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2010
21 janv. 2008 à 18:46
Merci,
je vais faire ça.
-1

Discussions similaires

Prélèvement M3D et G2E
Rikiki -
Isap14 -

4 réponses
Paiement frauduleux photomaton saint Denis
Anesofi -
Inaje -

43 réponses
prélèment NYA paris
isabelle -
Maureen -

2 réponses
Fraude à la carte bancaire ?
Titia -
Fanny -

4 réponses
[CROUS] Différence frais de réservation / dépôt de garantie
Mariouzz99 -
helloworldok -

2 réponses