Bonjour,

Je réponds partiellement à vos différentes questions, car cela est bien compliqué et exige un développement qui dépasse le cadre de ce forum,

1ent - En ce qui concerne, la location du fonds de commerce, il faut savoir que cette forme de location est régie par la loi n°56-277 du 20 mars 1956, qui repose sur un principe, le propriétaire du fonds de commerce n'est plus commerçant, et cesse son exploitation.

Cette forme de location est soumise à des règles et notamment pour le loueur, avoir au moins 7 années d'acivité professionnelle et avoir exploité le fonds loué depuis au moins deux ans.

Le délai peut être réduit ou supprimé par ordonnance du président du tribunal de grande instance sur requête de l'intéressé.

2ent - Il est toujours possible de revendre sans louer, mais attention à la taxation des plus values,
3ent - Il est possible de changer d'activités commerciales avec l'accord du propriétaire ou une dispense judiciaire, mais il faut avant tout vérifier les termes du bail commercial, notamment s'il est possible qu'il s'agisse d'un bail "tous commerces".
4ent - Il existe deux formes de gérance, la gérance salariée et la gérance du fonds,
5ent - Contrairement à une cession de parts de sociétés commerciales, la cession du fonds n'entraine pas la transmission du passif,
6ent - En ce qui concerne, la franchise il faut là aussi, vérifier le contrat,
7ent - En ce qui concerne, la mairie, il faudrait connaître le fondement de l'interdiction, notamment sur un règlement municipal, urbanisme,
8ent - Pour évaluer les frais, il faut connaître le prix, et la ventilation des différents éléments et si vous faîte un prêt,
9ent - Il serait souhaitable, devant toutes ces questions de vous adresser à un notaire ou à un avocat spécialisé dans le droit des affaires,

bien à vous,

Pour la vente des murs commerciaux, le bailleur doit-il avertir son locataire et quels sont les délais ?
Par avance, je vous remercie de votre réponse?

Bonjour je suis loueure de fond etpersonne qui louer le local c est mie en liquidation au bou de 9 mois et le fourniseur ricard me reclame une facture 450 qu il de vait de moin de 6 mois mais il a vendu la marchandise et parti 3mois apre que doige faire pour me defandre a qui me rencenier et vien daprendre qu il avais la meme chose a une afaire avent la mien

Bonjour, je suis etudiante en ecole de commerce et je dois pour mon entreprise prospecter pur la location d'une boutique dans paris.Je ne sais pas du tout comment m'y prendre pcq je ne maitrise pas tous les ressorts du bail commercial...
Est ce que qlqn pourrais m'en dire un peu plus?

Quelles sont les differentes formes de locations possibles? puis je ne pas souhaiter une cession de bail et simplement faire une simple location avec un loyer mensuel?
Pourquoi dois je payer souvent autour de 100 000 euros pour une cession de bail?ou peut etre ai je mal compris peut etre que cela correspond a la cession du fond de commerce?

quelle sont les formalites obligatores quand il s'agit de baux commerciaux?

Merci d'avance pour votre aide


Sophie

Bonjour.
ns sommes un jeune couple de 29ans et ns souhaitons acheter un fond de commerce."pub bar".je voulais savoir si un apport etait obligatoire,et comment se passé le deroulement de tout ca.merci de me repondre enm expliqant les demarches a suivres.cordialement. ludo et caroline