Bonjour,
En ce qui concerne le régime des plus values immobilières vous pouvez le télécharger sur le site : www.excel-downloads.com
La plus value représente le bénéfice tiré de la vente des deux terrains,
Plus-value brute = Prix de cession (- frais de cession) (1) - prix d'achat (2) (+ frais d'achat)
Plus-value nette = Plus-value brute - abattement de 10 % par année de détention au-delà de la 5e année
Plus-value brute - abattement de 10 % par année de détention au-delà de la 5e année
Plus-value imposable = Plus-value nette - abattement de 1 000 € par cession
Le point de départ du calcul était l'évaluation du terrain dans l'acte de donation.
Calcul de l'impôt
Imposition au taux proportionnel de 16 % + 11 % de prélèvements sociaux, soit un taux global de 27 %, sans possibilité de paiement fractionné.
REMARQUE : déclaration et paiement de l'impôt sont normalement effectués par le notaire.
Le fait de vendre un terrain grevé d'une hypothèque, en fonction de l'obligation de délivrance, le vendeur est dans
l'obligation d'effectuer un acte de mainlevée d'hypothèque dont les frais sont à sa charge. Naturellement, la vente
rend exigible la créance, et la banque sera remboursé en priorité.
Je pense que la taxation doit être forte, en fonction de la revente rapide, d'où une taxation élevée.
La donation a été faite par les parents avec une réserve d'usufruit (droit de jouissance des parents durant leur vie), il s'agit
d'un démembrement de leur droit de propriété, donc, légalement, une partie du prix, leur revenait, en fonction du droit d'usufruit,
qui est une partie du droit de propriété.
Le calcul de l'usufruit se fait en raison de l'âge (il s'agit d'un droit viager), si les parents étaient âgés, la valeur de l'usufruit est réduite d'autant.
Bien à vous,
12 % sur plus value residence secondaire