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Licenciement pour inaptitude [Résolu/Fermé]

eraste 6Messages postés lundi 4 février 2008Date d'inscription 5 janvier 2011 Dernière intervention - Dernière réponse le 11 mai 2011 à 20:57
Bonjour,
bonsoir,
je voulais savoir quel est la différence entre un licenciement pour inaptitude et licenciement économique concernant les indemnités de licenciement ! peut-on licencier un salarié en longue Maladie et suite à un licenciement étant en maladie de longue durée qui est mon cas actuel quel sont les recours que j'aurais financièrement.
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si licenciement pour inaptitude suite a une maladie professionnelle prime x2 equivaut a un an de salaire (si vous n'etes pas cadre
bon courage

ptit beurre- 25 mars 2009 à 18:37
bonjour je te reponds au sujet de la FNATH car j'ai eu l'occasion suite à un different avec la secu
d'avoir eu besoin de leurs conseils tout d'abord ce n'est pas obligatoire de prendre une cotisation pour un
premier rdv par-contre s'il faut un juriste pour te defendre il y a une cotisation annuelle et pour moi j'ai regle en 2008, 54 euros environ donc renseigne toi bien
bon courage
ptit beurre
cékoitudis- 25 mars 2009 à 19:05
Merci pour ta réponse,pour la FNATH j'ai téléphoner la personne que j'ai eu au téléphone m'as demander si j'étais menbre,je lui est répondu que non,alors elle m'as dis que pour avoir un renseignement il fallait s'adherer que effectivement cela couter 54 euros pour un renseignement et 134 si tu veut resortir avec un document.
Mais toi qui as eu affaire à eux comment tu les as trouver ??? ils sont bien ou ils sont nuls???
Merci pour ta réponse.
ptit beurre- 25 mars 2009 à 22:41
re
pour mon dossier,j'ai adheré à la FNATH de RENNES
mon dossier à été suivi par un conseillé de chez-eux, et nous avons été convoqué au tribunal du contentieux
de la sécu .
pour ma part celà n'a pas marché,,(demande de reconnaissance de mon état suite à un accident de travail après
30 mois d'arret de travail) conclusion: maladie dégénérative donc zéro (dossier toujours en cours..
et pour 54 euros.....
amicalement ptit beurre...
cékoitudis- 25 mars 2009 à 23:49
Toi en ce qui te concerne tu n'as obtenu aucun résultat positif en ce qui concerne ton dossier ??? est ce que c'est un accident du travail ??? quand à moi le problème est un peu différent,moi si je suis tomber de mon poids lourd c'est parce que en descendant de la cabine il manquer un marche pied,marche pied qui été cassé depuis plusieurs mois je l'ai signaler a mainte reprise mais le camion n'as jamais été réparer,c'est pour cela que mon neveu qui fait du droit social et qui est mon avocat vas "invoquer la faute inexcusable de l'employeur"mais lui il est plus du coté des patrons ,il pourrait aller a la FNATH de Paris mais il est connu et il savent trés bien qu'il est du coté des patrons,mais moi il fait une exception,si le camion avait été réparé en tant et en heure je me serais jamais groinffrer au sol en plein moi de MARS,le problème ce que mon patron essais de me baisser sur le préavis j'ai les compte il me doit a peu prés 6000 euros +les indémnités de licenciements sur les congés payés
Mon neveu à déja déposer 2 requetes 1 à la sécu et l'autre au tribunal du contentieux pour mon taux d'IPP.
Toi en ce qui te concerne est ce que la faute inexcusable est invoquer dans ton problème??tu y vas souvent a la FNATH de Rennes,parceque ci c'est le cas tu pourrais eventuellement de renseigner pour moi""je recherche des decisions de justice sur le lien entre l'existence d'une faute inexcusable et le licenciement pour inaptitude""
Parce que toi je ne sais ce que as éxactement le plan médicale,moi je ne peu plus rien faire et en plus lorsque je suis tomber il y as les cervicales qui ont morfler je me retrouve a faire de crises névralgie cervico brachiale,ce qui veut dire que j'ai un disque qui c'est déplacé et qui à écrasser la racine d'un nerf alors par moment j'ai le coté gauche completement paralysé. Si on as pas de nouvelle des deux requétes qui ont été déposées il vas faire un référé auprés des Prud'homme;essais de voir ci tu peu obtenir mon renseignement et tien moi au courrant.
@ + cékoitudis
michele cékoitudis - 8 avril 2009 à 23:22
je viens de lire ton message, n'as tu pas un syndicat dans ton travail, les routiers en ont en général un, et eux peuvent t 'aider dans tes démarches, et la FNATH est d 'excellents conseils pour les démarches aussi, je ne sais pas dans quel département tu es, mais tu peux consulter la FNATH de ton département je suis dans la même galère que toi, pas pour le même genre de travail, mais j'ai les mêmes problèmes, bonne continuation à toi et surtout bon courage.
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bonjour,

je suis licenciée pour inaptitude dû a une maladie professionnelle, je suis entrée dans la société le 13 mars 2000 est il me font mon licenciement pour le 28 février 2010. j'aurai voulu savoir combien j'allai touchée de solde de tout compte.

mon salaire brut était de 1457.81€ par mois.
Je voulais savoir aussi si ils prenaient en compte comme quoi je travaillée de nuit pendant 8 ans.

Merci

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Bonjour,
Suite à une inaptude à mon poste de travail sans reclassement possible chez mon employeur, je vais être licencié.
Je voulais savoir, à quoi va correspondre ma prime de licenciement et pendant combien de temps j'aurais droit au assedic, et à quelle niveau ceci s'élève t elle?
Merci d'avance pour vos réponses.

bellet.katia@neuf.r 2Messages postés mardi 22 avril 2008Date d'inscription 22 avril 2008 Dernière intervention - 22 avril 2008 à 11:30
bonjour oui tu touchera assedic mais te laisse pas faire ton patron ta proposée un autre emploie si non tu peu voir pour sa au prud homme
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bonjour,

moi aussi j'ai été en maladie pendant 20mois puis reprise en mi temps thérapeutique, je viens de voir le médecin conseil qui me passe en invalidité 1ère catégorie, et maintenant mes employeurs ne peuvent plus me garder pour inaptitude à mon poste et m'ayant amménagé mon mi temps et ne peuve pas continuer pour des motifs économiques quels sont mes droits en ce qui concerne le chomage et les indemnités de licenciement 9 ans ancienneté merci.

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Je suis dans le même cas mais avec près de 7 ans d'anciennetée. On m a dit que la loi dit ceci

Licenciement pour inaptitude (si accident de travail = 20% * salaire annuel * nb d'année d'anciennete + 2 mois entier pour le préavis

J'attends des précisions sur le recours car pour mon cas j'estime que les conditions de travail ont favorisé la possibilité d'avoir un accident de travail sachant que mon dos ne se rétablira jamais à l'état initiale je veux savoir si je peux attaquer sur ces motifs

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Bonjour,
Ce serait vraiment super, si quelqu'un pouvait me renseigner à propos de mes droit !
Suite à un cancer du sein et il y'a 3 ans un quadruple pontage, j'ai été mise en longue maladie pendant parait il la durée maximum ! Donc le Médecin conseil me classe en invalidité classe 2 à paritr du 19 Avril 2008 - J'ai contacté mon employeur (chez qui j'ai travaillé en tant que secrétaire depuis pratiquement 20 ans) La DRH, m'explique qu'ils vot faire le maximum pour que je touche un prime de licenciement conséquente.... Mais voilà, cela fait au mois 5 mois que cela traine, et je n'ai toujours pas la moindre idée de ce que je vais percevoir en prime de licenciement !
Je précise que je fais partie de la métallurgie - Il y'a une chose que je ne comprend pas, des personnes me disent que je pourrais avoir droit aux assedic, mais cela me embleimpossible et incohérnt, puisque je ne peux pas retravailler, je ne peux pas percevoir des indemmnité d'assedic !
On m'a dit également lque le montant de la pension d'invalidité serait mon salaire BRUT / 2 et qu'il n'y avait pas de prélèvement la dessus ! ???
Voilà en gros, si vous pouviez m'aider et me donner a moins une estimation du montant de ma prime de licenciement et d montant de la pension que je devrais percevoir à partir davril 2008 ! (je viens d'avoir 54ans)
D'avance, je vous remerie mille fois !
Amicalement
Thomette

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bonjour je souhaiterais avoir de l'aide :
j'ai été déclarée inaptitude par le medecin du travail et la procédure de licenciement est en cours. J'ai recu ma lettre m'indiuant que j'ai 1 mois de préavis non payé car ce n'est pas pour accident de travail.
Puis je me mettre en arrêt maladie durant mon préavis ?
Je n'ai pas touché d'argent depuis mars donc je suis vraiment dans le pétrin. Mon doc me dit que ca ne posera surement pas de probleme mais j'aimerais en etre sûre !
merci vraiment de me répondre !

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BON<gras></gras
bonjour ,
je vous remerçie d'avoir pris le temps de me repondre. je suis en longue Maladie non professionnelle , c'est suite à une sciaique paralysante suivi d'une intervention chirurgicale hernie discale L5/S1 et sèquelles ,une fibrose post opèratoire .
suite à çelà licenciement èconomique . suis chef de cuisine non cadre ayant 30 ans d'anciennnetè et et agèe de 54 ans. convention collective hospitalière (c h r s) dans le social. pouvez me donnez plus d'explication à ce sujet car je n'y connais absolument rien complêtement perdue concernant mes droits. j'ai rendez vous avec le medecin du travail !pour avoir plus de renseignerment concernant mon cas actuel sachant qu'il y aurait pas d'amèlioration pour cette fibrose. .
j'attend la convocation du medecin du travail.qui aurait se faire dèjà
je vous remercie

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suite à un accident de travail le 06 09 2005 je suis en arrêt total depuis le 18 03 2006 le médecin conseil a consolidé l'accident de travail le 13 05 2007 sans reconnaissance de séquelles dues à l'accident, ne pouvant pas reprendre mon poste (chauffeur livreur pl dans le négoce bois ) donc déchargement de panneaux lourds.mon médecin m'a mis en maladie depuis .j'ai reçu une convocation chez le medecin conseil et suspend les indemnités à partir du 23 06 2008
j'ai pris rdv avec le médecin du travail le 11 06 pour une pré-reprise et ne sais pas prononcé sur une aptitude à mon poste de travail,donc j'ai pris un rdv avec le directeur de l'entreprise et de son cote il ne me propose aucun poste de reclassement dans l' entreprise ni au poste de chauffeur , quelle est la meilleur solution à ce problème,sachant que je suis accepter par la mdph mais je n'ai pas à ce jour reçu la notification

cela fait 17 ans et10 mois d' entreprise si quelqu'un de vous pouvez me dire d' après mon dossier le calcul approximatif
du montant de mon licenciement à venir
j'ai 51 ans 4 enfants encore à charge et mon salaire mensuel brut sur 13 mois est de 2450 E

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Bonjour a tous,
voila, suite a un accident en juillet 2007, je me retrouve inapte a mon poste de travail, decision de la medecine du travail du 18/02/2008. L employeur m a donc fait des proposition de reclassement, mais alors, grande surprise pour moi, chaque poste demande un niveau BAC+2/3 et moi, pauvre ouvrier avec mon BEP-1, je fais quand meme mes teste avec l organisme de recrutement, tout est bon, sauf mon niveau... comme de par hasard, enfin, aujourd hui, je recois mon Recommander pour me dire qu il me convoque a un entretien pour mon licenciement pour inaptitude physique, donc voila, apres 1.5 ans d ancienneté, j aimerai bien savoir ce qu il va advenir de moi, quel seront mes droit, comment calculer ma prime de licenciement, et voila.

Comment a 26 ans on ne peu plus porter plus de 5kg a cause de son patron....


Merci a tous.

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bonjour je suis en c.d.i depuis 2007,suite a ma grossesse ma patronne du jour au lendemain a commencer a me faire voir les pierres.
puis j'ai pris mon conges maternitee ,et mes conges payes,puis j'ai taper une deprime et me suis fait arreter par la medecine du travail (pour inaptitude)j'ai recu ma lettre de licenciement et semaine derniere je vais a mon ancien boulot pour recuperer mon attestation assedic,mon solde etc et la surprise je voit soldes de tout compte 101.euros
que dois je faire je suis totalement perdue merci de vos reponses

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Bonjour, Suite à un accident de travail, je vais être licenciée pour inaptitude.
Cela fais 4 années que je suis en accident de travail alors que je n'avais que 4 mois d'ancienneté dans mon entreprise.
Pourriez vous me dire quels sont mes droits (Préavis payé ou non, congés payés du ou non)
Merci à tous.
Cath

bibimou- 3 avril 2008 à 07:41
attention cath j'ai été licencie pour inaptitude moi aussi il y a 13 ans la cotorep ma reconnu a un taux de 60 % et hadulte handicapé je n'ai jamais touché mes assedic , car je n'ai pas pu m'inscrire a l'anpe du fait que je ne recherchais pas d'emploi , donc jusqu'a aujourd'hui j'ai touché mon allocation de 620 euros par mois . mais il y a 8 jours grosse surprise voila je suis divorcé mon exe mari n'avais pas un gros salaire alors pas de problème pour l'aah mais aujourd'hui j'envisage de refaire ma vie avec mon ami mais le hic il a un salaire plus élévé alors on me retire mon aah , alors attention a vous moi je n'ai que mes yeux pour pleuré , en plus mon licenciement est lié a un accident du travail alors bonjour la loie !!!! . si vous voullez plus de renseignement n'esité pas a m'écrire bon courrage
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+14
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Bonjour
J'e suis reconnu invalide a 80% par la secu mon employeur me licencie pour inaptitude le 2avril 2008 ;pourriez vous me dire comment seras calculer mon indemnitée de licenciement,et si je dois m'inscrire aux assedic etant donné que j'ai 58 ans
Cordialement

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bonjour a tous

je suis salarié depuis 2 ans en tant que déménageur j'ai étais en accident de travail pendant 6 mois et aprés reprise de mon travail 3 mois aprés le medecin du travail ma déclaré inapte temporérement mais aprés avoir discuter avec elle ,elle ma dit qu'il étais préferable de me reclasser sur un otre métier et donc elle va me déclaré inapte a mon poste de démenageur ....
je voulé savoir comment ça va se passer pour mon reclassement (indemniter de licensimen,et tous....)
je vous remercie par avance de vos réponse .

neij- 23 sept. 2008 à 18:47
slt g été dan le mème k licencié pour inaptitude il y a 5mois. g été en a.t pui en maladi pro pdt 1an donc tu doi touché t congé payé en sachan ke en maladi pro et at tu per pa t congé payé + ton licenciemen +1prime tou ca en doubl exempl g bocé 5a dan cet boite g u droi a 7900euro de licenciemen alor bone réception et surtou bonne chance pour la suite et puisk j sui bon ramadan
boubouille- 22 oct. 2008 à 17:02
bonjour je voudrai savoir comment faire pour que le medecine du travail me declare inapte au travail Merci
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bonsoir.je suis actuelement en at es suis sur le point d etre licencie pour inaptitude.j ai etais reconu travailleur handicapè je voudrai savoir si apres je toucherai le chomage.merci pour vos reponse

eraste- 12 mars 2008 à 07:33
http://www.juritravail.com/archives-news/maladie-et-accident/487.html

bien sur tu auras doit au assedic , je t'envoie un lien pour licenciement travailleur handicapè
eraste- 12 mars 2008 à 07:43
http://www.juritravail.com/archives-news/salaries-handicapes/560.html

je t'envoie un autre lien pour licenciement inpatitude pour les travailleur handicapè n'hesite pas à demander une question
bizounours- 10 déc. 2009 à 17:08
Bonjour
J'ai lu vos message et je me permets de vous demander des renseignements si vous voulez bien ??
Actuellement en maladie pour depression la médecine du travail veut me mettre en inaptitude "danger immédiat" reconnu travailleurs handicapé avant d'entrée dans mon entreprises, 9 ans d'anciennetés dont 2 ans de maladie cumulées, comment ce passe t-il pour le préavis effectué ou pas, payé ou pas??? Que de questions sans réponses!!!
D'AVANCE MERCI
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Bonjour,

L'employeur doit te faire 3 propositions que tu peux refuser. Il peut également te proposer un ATAM (poste aménagé en attendant un reclassement définitif). Sachant que si tu 'aperçois que l'ATMA n'est pas compatible avec ton état de santé tu peux demander à l'arrêter.

A l'issue des 3 propositions que tu es en droit de refuser, si tel est le cas alors il doit procéder à ton licenciement pour inaptitude.

Licenciement pour inaptitude :

0.20*TON SALAIRE MENSUEL * 2 ANS (indémnité double car accident de travail)
+ 2 mois de préavis (à confirmer car certains avocats disent oui et d'autres non en cas d'inaptitude)

Dans ta situation au mieux tu auras 4 à 6 mois de salaire.

Voila sur la forme.

Après si tu veux l'attaquer pour irrégularité faudra avoir des preuves sur le fait qu'il n'a pas fait en sorte que tu travail en toute sécurité (des écrits , des alertes des syndicats ou CHSCT ou si tu as écris à l'inspection du travail..)

Je suis dans le même cas.

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bonjour voila je suis arreté depuis septembre 2005 pour cause d'une myélite le médecin de la sécu ma mis en invalidité catégorie2 depuis le 1mars 2008 doije prevenire mon employeure de cette mise en invalidité cela fait 20 ans que je travaille dans cette entrprise je suis agent de metrise a quoi eje le droit comme indémnité si il venai a me licencier merci pour la reponce a bien tot

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salut,
le calcul c tes conges payes,ton salaire/10*4.75 tu trouvera un resultat apres je ne sais pas s'il faut le *20ans renseigne toi aupres l'inspection du travail et si c due a une inaptitude professionnelle tu devrais avoir une prime
@+

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+7
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salut,
tu fait comme moi tu le menace avec la loi art L 122.24.4 code du travail une fois que tu a été déclarée inapte tu n'as pas a fournir d'arret il a 30 jour pour te licencier sinon tu a le droit de demander a la date a laquelle tu a éte décla rer inapte le arrire en salaire (ex: inapte depuis 14/03/08 tu auras le droit a 2 mois de salire) c la loi qui le dit sinon attaque demande des dommage sort lui la loi L 122.24.4
@+

tontonbaleine 2Messages postés vendredi 16 mai 2008Date d'inscription 16 mai 2008 Dernière intervention - 16 mai 2008 à 17:32
merci de ta reponse
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Bonjour,
Ce serait vraiment super, si quelqu'un pouvait me renseigner à propos de mes droits !
Suite à un cancer du sein et il y'a 3 ans un quadruple pontage, j'ai été mise en longue maladie pendant parait il la durée maximum ! Donc le Médecin conseil me classe en invalidité classe 2 à paritr du 19 Avril 2008 - J'ai contacté mon employeur (chez qui j'ai travaillé en tant que secrétaire depuis pratiquement 20 ans) La DRH, m'explique qu'ils vont faire le maximum pour que je touche un prime de licenciement conséquente....et qu'ils travaillent sur mon dossier ! Mais voilà, cela fait au mois 5 mois que cela traine, et je n'ai toujours pas la moindre idée de ce que je vais percevoir en prime de licenciement !
Je précise que je fais partie de la métallurgie - Il y'a une chose que je ne comprend pas, des personnes me disent que je pourrais avoir droit aux assedic, mais cela me semble impossible et incohérnt, puisque je ne peux pas retravailler, je ne peux pas percevoir des indemmnité d'assedic !
On m'a dit également lque le montant de la pension d'invalidité serait mon salaire BRUT (divisier) / 2 et qu'il n'y avait pas de prélèvement la dessus ! ???
Voilà en gros, si vous pouviez m'aider et me donner au moins une estimation du montant de ma prime de licenciement et d montant de la pension que je devrais percevoir à partir du 19 avril 2008 ! (je viens d'avoir 54ans)
D'avance, je vous remercie mille fois !
Amicalement
Thomette

nadouche- 12 avril 2008 à 10:35
bonjour,
déja ton employeur a mis trop de temps a te répondre n'attend pas trop renseigne toi chez des juristes,
il faut savoir que si tu touches un pension tu ne peux prétendre aux assedics ta pension ne dépassera pas les 600 euro si tu ne dépasse pas les 80% d'invalidité prend les devant et bon courage
TRISTANA- 30 avril 2008 à 13:18
Bonjour Thomette,

J'ai comme toi eu un cancer du sein et je suis restée 2ans et demi en arrêt maladie, je suis en invalidité catégorie 2 mais j'ai quand même repris une activité à temps réduit (impossible de m'en sortir seule avec la moitié d'un salaire) chez mon employeur. Pour répondre à une de tes questions la pension d'invalidité qui est notée en brut sur ta notification est en fait du net car pas d'exonérations. J'ai été surprise à mon premier versement le 3 avril et j'ai donc appelé la CPAM qui m'a confirmé qu'il n'y avait pas d'exonérations.
Cdt
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