| Si licenciement pour inaptitude suite a une maladie professionnelle prime x2 equivaut a un an de salaire (si vous n'etes pas cadre
bon courage | 18 neij, le samedi 29 mars 2008 à 12:43:20Slt je voudrai avoir d renseignements si possible voila je suis en maladie pro depuis 8mois et je me fais licencier la semaine prochaine car mon employeur n'a pas de poste de reclassement a me proposer je travaille dans cette entreprise depuis 5ans comment sera calculée mes indemnités de licenciement | 41 nadouche, le samedi 12 avril 2008 à 18:39:38Slt,
il doit te verser 1)indemnités tes compensatrices de préavis
2)indemnités de congés payés
3)indemnités de licenciement
1)salaires*2
2)1*10%
3)salaire/10*4,75
somme*2 | 72 Ninietnanard, le lundi 30 juin 2008 à 19:04:30Bonsoir Monsieur,
J'ai été licencie pour inaptitude par la médecine du travail, suite à un A.T.Mon employeur m'a versé pour solde de tt compte ( 2 mois de préavis non effectué,2/10°de prime de licenciement)
Je lui ai fait une lettre recommandée avec AR,lui réclamant mes indemnités de congés payés soit 1 jour restant sur 2005 et les 30 jours de 2006(1ère année de mon A.T.)
Il me répond que je n'y ai pas droit et se réfère aux articles suivants:
Cour cass du 20.05.1998 n° 96.41307(soulier manufacture michelin)congés non pris du fait d'un AT
Cour.cass du 28.09.2005 n° 03.46613 (Lidl)
Cour.cass du 27.09.2007 n°06.41744(FPPB)
Merci de me dire ce que vous en pensé,
Cordialement | Bonsoir,
Je vais être licencié pour inaptitude,, j'ai vu mon patron ce matin et je lui est expliqué que d'après mes renseignements, j'ai le droit a 2 mois de préavis. Il me dis que non seulement 1 mois et non rémunéré puisque non fait, ma question est la suivante
Est ce exact que je n'ai qu'un mois de préavis et comment vont etre calculées mes indemnités
Merci | 107 neij, le lundi 23 février 2009 à 18:19:41Slt alor c bien 2mois de préavis mé si ton patron ve pa ke tu fasse le préavi alor ok tu rest ché toi mé il te lé paye sinon il te di de fair ton préavi et tu va bocé lé 2mois avan kil te licenci
kan o calcul je c pa combien c exactemen mé ya 1certain % par moi bocé just pour te fair 1idé moi g bocé 5an ché lui alor avec 2mois de préavi + congé payé +prime licenciemen g touché 8000e bon courage et fo rien laché surtou kan a afair a d salopar |
| 125 FAIZA, le samedi 4 avril 2009 à 18:27:10Bonjour,
Je suis gestionnaire de paie et je viens de tomber sur votre message.Lorsque l'on est licencié pour inaptitude, le salarié a droit à un indemnité de licenciement pour inaptitude .Cette indemnité se calcule comme une indemnité de licenciement pour cause réelle et sérieuse ,mais en prime , elle est payée double.De plus , vous avez également droit à une indemnité de préavis car votre patron vous a dispensé de le faire.Pour avoir droit à l'indemnité de licenciement, il faut avoir un an d'ancienneté ( avoir travaillé un an dans une société).La durée
du préavis est de 1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans, de 2 mois si l'ancienneté est supérieure à 2 ans.
calcul de l'indemnité de préavis pour un mois:
1/12 ème des salaires bruts des 12 derniers mois précédent le licenciement:
ex: salaire mensuel brut = 1400 euros
il faut diviser
1400/12= 116.66 pour un mois
pour 2 mois , on multiplie cette somme par 2
autre méthode: la plus avantageuse:
1/3 ( un tiers) des bruts perçus les 3 derniers mois:( additionner les 3 derniers salaires bruts avant le licenciement)
ex: salaire mensuel brut de 1400 euros : 1400+1400+1400=4200
4200/3=1400 euros pour un mois de préavis, somme à doubler pour 2 mois de préavis
Pour calculer l'indemnité de licenciement, il me faut votre ancienneté ( date d'entrée et de sortie dans la société )et la somme des bruts perçus ces 12 derniers mois.Je pourrais vous faire une estimation.
J'espère maintenant que vous avez les idées plus claires.Si vous avez d'autres questions, m'envoyer un mail.
Cordialement. | 126 cékoitudis, le samedi 4 avril 2009 à 20:30:44Bonjour ou Bonsoir,je vous remercie d'avoir pris le temps de lire mon Post et de me répondre,j'ai pris bonne note de tous les renseignements que vous m'avez fournis,néanmoins je me suis vus obliger de prendre un avocat spécialiste dans le droit du travail,car mon employeur ne veut pas entendre raison,d'après lui il ne me doit plus rien hors mon avocat prétend le contraire.
L'avocat est venu à mon domicile afin de pouvoir calculer en fonction de mes fiches de salaire et de mon ancienneté il me devrait a peu prés plus de 10000 Euros,ça c'est le premier point,le deuxième point c'est que le licenciement pour inaptitude est du à une faute "inexcusable de l'employeur" ( un manquement aux règles de sécurité) ce qui fait que dans le courant de la semaine il vas saisir le tribunal"des Prud'Hommes"pour le motif invoqués afin de demander réparation de tous les dommages subit aussi bien qu'il soit "physique,moral et financier".
Voila je pense en deux mots avoir fait le tour de la situation,néanmoins je vais lui transmettre votre post,car on n'as beau être Avocat on n'en apprend encore tous les jours.
Merci encore pour tous les renseignements fournis. |
| 127 cékoitudis, le dimanche 5 avril 2009 à 14:33:11Bonjour,je viens vous apporter quelques renseignements complémentaires suite au Post que je vous ai adresser, alors ma date d'embauche est le 12/11/2003, accident du travail le 2/03/06,licenciement le 13/03/09,mon salaire de base est de 1982,80 Brut par mois,j'attire votre attention sur le fait que suite à cet accident du travail la M.D.P.H (ex: COTOREP) m'as délivrer une notification de travailleur Handicapés,après avoir des renseignements auprès de l'inspection du travail du transports il paraitrait que les indemnités de préavis sont multipliés par 2 suite à cette notification,suite à cet accident du travail je me retrouve en invalidité de 2eme catégorie ce qui fait que je ne peut plus exercer dans ma profession, comme vous me l'avez gentiment proposer pourriez vous me faire une estimation pour faire une comparaison avec ce que mon avocat à trouver,je reste à votre disposition si vous avez des renseignements complémentaire.Merci pour tous les renseignements que vous pourrez m'apporter.
PS: arrêt en A-T du 3/3/06 jusqu'au 30/6/08 puis du 1/7/08 passage en maladie suite à l'accident jusqu'au 1/01/09 passage en invalidité 2eme Cat. |
| 128 enzouzou, le mardi 7 avril 2009 à 00:58:54Bonjour, je me permet de vous ecrire car mon conjoint qui est maçon va etre licencier pour maladie professionnel, la médecine du travail la déclarer inapte pour la 2eme fois le 30 Mars 2009 donc la procédure démarre de cette date, son patron nous a dit qu'il avait droit à 300 euro d'indemnité de licenciement et les congés payer seront payer par probtp l'organisme des congés payer du batiment, je trouve que 300 euro c'est rien du tout comme prime de licenciement, cela fait 1 ans qu'il est dans l'entreprise avec un salaire brut de 1659.17 pour les mois complet avec 31 jours et de 1625.87 pour les mois complet de 31 jours puvais vous m'aider à faire le calcul de l'indemnité...une autre question du 30 Mars 2009 au 30 Avril 2009 c'est le temps donner au patron pour lancer la pocedure de licenciement, normalement au 30 Avril 2009 il doit etre licencier, pendant ce mois en cours qui le paye car la secu ne le paye pas car il est pas en arrêt maladie et osn patron ne le paye pas car mon conjoint ne travail pas, on n'as 2 enfants à charge et on n'as personne qui peut nous aider, je copte sur votre aide pour m'eclairer merci beaucoup. |
| 129 enzouzou, le mardi 7 avril 2009 à 00:59:27Bonjour, je me permet de vous ecrire car mon conjoint qui est maçon va etre licencier pour maladie professionnel, la médecine du travail la déclarer inapte pour la 2eme fois le 30 Mars 2009 donc la procédure démarre de cette date, son patron nous a dit qu'il avait droit à 300 euro d'indemnité de licenciement et les congés payer seront payer par probtp l'organisme des congés payer du batiment, je trouve que 300 euro c'est rien du tout comme prime de licenciement, cela fait 1 ans qu'il est dans l'entreprise avec un salaire brut de 1659.17 pour les mois complet avec 31 jours et de 1625.87 pour les mois complet de 31 jours puvais vous m'aider à faire le calcul de l'indemnité...une autre question du 30 Mars 2009 au 30 Avril 2009 c'est le temps donner au patron pour lancer la pocedure de licenciement, normalement au 30 Avril 2009 il doit etre licencier, pendant ce mois en cours qui le paye car la secu ne le paye pas car il est pas en arrêt maladie et osn patron ne le paye pas car mon conjoint ne travail pas, on n'as 2 enfants à charge et on n'as personne qui peut nous aider, je compte sur votre aide pour m'eclairer merci beaucoup. |
| 132 anne, le lundi 20 avril 2009 à 10:57:04Bonjour,je suis contente de trouver enfin quelqu'un de fiable,voila la situation,mon mari est en longue maladie depuis 3 ans et est reconnu en invalidité cat 2 a partir du 8 mai 2009,ce matin j'aie téléphoner a son employeur afin de savoir comment faire ,car c'est une usine en 3/8 et impossible pour mon mari de reprendre ce travail,j'aie poser la question comment faire pour le licenciement,pour réponse pas question de licenciement,mais c'est a mon mari de démissionner,je pense que nous n'accepterons pas c'est trop facile et nous perdons tout,que puis je faire,de plus avant d'etre embaucher dans cette boite,mon mari a travailler pendant 1 an en intérim chez eux,et embaucher a la suite,pourriez vous me répondre car nous sommes perdu vous pouvez me joindre directement sur ma boite mail , bien cordialement | 143 mrced003, le dimanche 31 mai 2009 à 17:12:47Bonjour,
Mon papa est dans la même situation que votre mari.
Il est passé en invalidité catégorie 2 depuis le 10/05/2009 avec possibilité de reclassement. Son employeru lui a proposer un entretien pour le reclasser dans son entreprise le 03/06/2009. Mais d'après les avis de ses différents docteurs et son états de santé ne lui permettant pas de reprendre le travail, il souhaiterai refuser le reclassemnt par son employeur.
Pouvez vous me dire si vous avez plus d'informations que moi.
Si il a le droit de refuser ce reclassement et quelles demarches doit il faire pour avoir droit à une indeminité ou une rente ou un salaire venant de differents organismes.
Merci de me tenir informé de toutes et n'importes quelles informations que vous avez sur l'invalidité.
Bonne réception.
Prisca. |
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| 133 stephane, le mardi 21 avril 2009 à 21:47:24Bonjour je travaille depuis 9 an cher mon patron j aimerai savoir combien es la prime d ancienter quand il me la donnera je c es que c es par moi mai elle es de combien merci | 134 stephane, le mardi 21 avril 2009 à 21:51:29Desoler oublier de preciser je traville dans les vignes |
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| 135 jeremy, le mercredi 29 avril 2009 à 18:51:21Bonjour je risque d etre licencie pour inaptitude apres un accident de travail ça fait deux ans et un mois que je suis dans cette entreprise c est une entreprise privee je touche 1500 brut par mois j imerais savoir a quoi j aurais droit si je suis licencie je suis paye sur douze mois merci cordialement | 147 golden, le mardi 16 juin 2009 à 06:45:35Bonjour,
tu va certainement toucher:
prime conventionnelle doublé à cause de l'at: 1/5 salaire brut mensuel x 2 (sauf si c'est plus interessant d'apliquer ta convention collective) donc 300 X 2 = 600 euros brut
ton préavis (même si tu ne peux pas l'effectuer), si tu es non cadre avec plus de 2 ans d'ancienneté, tu dois avoir droit à 2 mois donc 3000 euros
tes congés payés cumulés + les congés payés que tu aurais cumulé si tu avais exécuté ton préavis (soit 5 jours de plus) __> montant suivant ton nombre de jours restants
j'espère t'avoir aidé
bon courage |
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| 137 moos, le mardi 12 mai 2009 à 19:29:23Le 12 mai 2009:
je suis entrée dans l'entreprise le 31 mars 2008 je suis en accident de travail depuis le 19 décembre 2008
voici mes salaires bruts détaillé juska oujourhui
avril 1827.33
mai 1546.04
juin 1785.35
juillet 2070.77
aout 2040.44
septembre 2013.20
octobre 1952.16
novembre 1955.34
decembre 961.74 car accident de travail survenu le 19 decembre 2008 juska oujord'hui le 12 mai 2009
janvier 1321
fevrier 1321
mars 1321
avril 1321
je voudrais savoir l'indemnité de licenciement et l'indemnités de préavis merci beaucoup pour votre aide |
| 139 robele, le mercredi 20 mai 2009 à 09:15:20Bonjour faiza, je pense que je vais etre licencié pour inaptitude cause danger immediat. je voudrais savoir ou je peux trouver une personne qui puisse m'aider (gestionnaire de paie). merçi d'avance |
| 140 titine, le mercredi 20 mai 2009 à 18:09:27Bonjour mon mari doit etre licencier dans les prochains jours il a 8 ans et 8 mois de boite il travail dans le btp sont salaire est de 1400 euros il est reconnu travailleur handicape a t il droit au preavis ceci n est pas une maladie professionnel qu a t il droit reellement |
| 142 fifi94, le mardi 26 mai 2009 à 16:08:19Bonjour a vous...voici mon cas...je suis entré dans l entreprise le 17 juillet 1996...je travail dans un cercle de jeux essentiellement de nuit...suite à des problèmes de santé je vais etre déclaré inapte au travail de nuit....(je suis en arret de travail depuis le 08 janvier 2009.). pouvez vous me dire quelles sont les modalitées de licenciment et si j ai droit a des indemnitées?...merci a vous...cordialement..philippe... |
| 144 Neige, le mercredi 3 juin 2009 à 15:35:22Bonjour Faiza,
je suis employée dans une societe de menage depuis 5 ans et à la suite d'un accident de travail .La médecine du travail a reconnu l'inaptitude.J'ai passé les deux visites médicales comme le prévoit la loi à 15 jours d'intervalle.Dans 2 jours ce délai sera passé et mon employeur n'a rien fait . Je sais qu'il est dans ces tords que me devra t-il ?est ce qu'il me devra 1 ou 2 mois de préavis Il me doit aussi les congés payés de l'année 2008 + la prime de licenciement est ce que celle ci est calculée suivant l'age ( j'ai bientot 60 ans).
Merci de me répondre si cela vous est possible |
| Bonjour
je fais de la phobie sociale et sius en arret maladie depuis 1 an
etant inapte a reprendre le travail(je travaille dans un commerce) je vais etre licencie pour inaptitude
le patron ne pouvant me reclasser dans l'entreprise
je suis entrer dans la societe le 10.10.1983
suis en arret depuis le 31.03.2008
mon salaire brut est de 1370 euros
qu'elle pourrais etre le montant de mon solde |
| 146 esmeralda10000, le mercredi 10 juin 2009 à 18:39:35Bonsoir,
Je suis en arrêt depuis le 27/03/09 suite à 3 incidents que j'ai subi à mon poste de travai. Mon employeur ne m'a pas considéré comme accidentée du travail malheureusement. Le médecin du travail va me déclaré inapte à mon poste de travail. Mon employeur n'a rien à me proposer ni muation et ni formation. Je voudrais savoir ce que je peux avoir en cas de licenciement pour inaptitude??? Mon employeu m'a parlé de licenciement économique a-t-il raison de dire économique ou devrat dire naptitude???? Quelle est a différence entre licenciement économique et licenciement pour inaptitude??? Ont-ils les mêmes calcules d'indemnités ou c'est plus avantageux pour l'un et mois pour l'autre??? Pourriez-vous me calcuer approximativement le montant total de mes indemnités en cas de licenciement??? Je travaille dans la même structure depuis le 17/11/1997. J'ai un salaire brut mensuel de 2300 €. Si vous avez beson d'autres renseignements faites le moi savoir et je vous répondrais. En vous remerciant par avance de votre aide. Codialement.
Esmeralda10000 |
| 148 lutèce, le mardi 16 juin 2009 à 14:39:05Bonjour
je suis en arret depuis 4 mois pour depression d origine professionnelle
depuis 2007 je suis suivie par un neuropsychiatre car je ne dormais plus il s est avéré que le probleme venait du boulot
je travaillais avec un cadre qui passait son temps a téléphoner ou faire autre chose que son travail cela dure depuis pas mal de temps d annee et moi pour pouvoir avancer mon boulot je l aidais me mettant en retard pour mon propre boulot j ai signalé a son supérieur que je ne pouvais plus continuer
celui ci m a demandé de ne plus faire son boulot car ils savent tres bien qu elle ne fait rien mais il n arrive pas a la coincer et cela couterait trop cher a l entreprise de la licencier vu son anciennete et son age
j ai donc refuser de faire son boulot et la elle a retourne la situation a son avantage
entretemps son chef a demissionne et elle m a appris qu on allait avoir un bureau pour nous toutes les 2
car nous travaillons en openspace et la j ai craqué quand je suis allee voir mon médecin qui m a dis de me mettre en arret
entretemps j ai vu 2 medecins conseils de la sécu qui m ont dit également de contacter le medecin du travail pour qu il lance un inaptitude
j ai vu le médecin du travail il m a fait rencontrer un medecin de pathologies professionnelles au pole de sante publique il a confirme mon inaptitude a tout poste dans cet entreprise il envoie un courrier a mon medecin du travail pour qu il lance l inaptitude depuis j attends des nouvelles
entretemps j ai la drh qui m a contacté et qui me propose de négocier plutot un licenciement avec une transaction
c est pourquoi je me pose beaucoup de questions
est ce que mes droits au assédic seront les memes en licenciement pour inaptitude ou licenciement pour faute ou rupture conventionnelle
ai je la meme carence dans les 2 cas et suis indemnisé de la meme maniere ?
quand on parle de licenciement pour inaptitude professionnelle il parait que les indemnites sont doublees mais faut il avoir une maladie professionnelle de prononcée pour en bénéficier ou dans mon cas c est valable aussi
actuellement je suis toujours en arret mon médecin n est pas d accord dans le principe d arreter mon arret pour que la médecine du travail lance l inaptitude a tous postes de l entreprise
est ce possible ? |
| 149 nathaur, le mercredi 17 juin 2009 à 14:59:21Bonjour,
j'ai trouvé votre réponse intéressante et je voudrais en profiter pour vous poser plusieurs questions car vous êtes gestionnaire de paie.
ma fille est en arrêt travail depuis 7 mois, la médecine du travail l'a reconnue inapte définitive à la société mais son employeur réfute cette décision et elle est convoquée par le médecin de l'inspection du travail.
Comment peut on calculer une indemnité de licenciement avec 7 mois d'arrêt de travail.
Je suppose qu'elle ne devra pas effectuer son préavis de 2 mois vu son état de santé.
Je n'ai pas compris par contre votre calcul de doublement.
1/ Après la date de réflexion de 1 mois de l'employeur et s'il ne lui a toujours pas répondu, doit-il lui payer son mois de suspension ?
2/ Il y aura ensuite des indemnités de licenciement mais sur quelle base puisqu'elle a été arrêtée 7 mois
3/ Il lui doit aussi des congés payés
Elle a 3 ans 1/2 d'ancienneté
Merci de me répondre |
| 150 kat, le mercredi 17 juin 2009 à 18:05:51Bonjour
Je vais être licencier pour inaptitude suite a un accident de travail je voulais savoir a combien j'aurai le droit en indemniter j'ai commencer le 1/10/08 et licencier le 5juin 2009 mon brut est de 1088.53€
pouvez vous m'aider?
En vous remerciant |
| 151 jeff, le mardi 23 juin 2009 à 09:56:26Bjr
Suite a 1 mal prof je suis inapte a reprendre le travail.Je vais percevoir une rente d invalidite niveau 2. Mon employeur envisage une rupture de contrat.Rupture conventionnelle ou licenciement ou autres...Quelle solution est la plus interessante pour mon cas ? J ai 58 ans et 36 ans d anciennete.MERCI. |
| 153 flacounet, le mercredi 24 juin 2009 à 00:40:46Bonsoir,je vient de lire votre texte sur la prime de licenciement,moi je voudrais savoir combien serais la mienne si j'etais licencié,sa fait 23 ans que je suis dans la fonction public.
merci de votre reponce. |
| 155 quantin, le jeudi 25 juin 2009 à 17:07:45Je suis employéé dans mon entreprise depuis le 04/01/2004 a temps complet, je vais etre reconnue inapte à mon poste de travail, et mon employeur ne peut rien me proposer d'autre. Je vais donc etre licencier pour inaptitude.
Pourriez- vous me dire quels vont etre à peu près mes indemnités de licenciement sachant que mon salaire brut mensuel est d'environ 1376 euros |
| 156 fonfon60, le jeudi 25 juin 2009 à 19:58:29Bonsoir .
je viens d'etre convoquer pour la premiere visite medicale en vue d'un licenciement pour inaptitude invalidité.
suite a une AVC causée par la suppression de mon poste et avec un reclassement dans l'entreprise ,dont je n'est jamais pris, cause infractus (fevrier 2007)et invalidité en juin 2009.en se moment la sociétée ferme son activité en juillet2009et licencie tout le personnel en juillet2009 avec des accords non negligables pour le personnel des sommes de depart (50000 euro pour le personnel de plus de 30 ans d'ancieenneté)et la direction en profite pour nous licenciés en inaptitude pour ne pas nous versés cette indemnité en protextant que si nous voulons cette prime ,nous devons renoncé a la couverture sociale de la complementaire invalidité.ont -il le droit .
ma situation : j'ai 36ans d'anciennete en tant que cadre (chef d'equipe )article 36.
mon salaire de base mensuel est de :2351,19.
pourriez vous me faire le calcul de mon indemnite de licenciement .
dans l'attente de votre réponse ,monsieur recever mes cordiales salutations .
mon mail: fon-fon-60@hotmail.fr pour reponse merci . |
| Une question supplémentaire mes congés pour anciennetée sont-ils due,les congés payé restant et les conges payé des année anterieur sont ils due aussi?
ET JE TRAVAIL DANS LA METALLURGIE . |
| 158 brunotrankil, le lundi 29 juin 2009 à 16:07:22Bonjour je fais partie du décret ……….
J’ai 27 ans d’ancienneté, je suis rentrée dans la boite le 3 mai 1982
Le médecin de travail (cpam) va me déclarée inapte en invalidité cat 2 ver le 5 septembre 2009, je suis déjà reconnue travailleur handicaper adulte depuis 1 an et demi
Mon salaire brut est de 1211. €
Comment seront calculée mes indemnités de licenciement
Est combien
Je compte sur votre aide pour m'éclairer merci beaucoup |
| 159 brunotrankil, le lundi 29 juin 2009 à 16:19:24Bonjour
J’ai 27 ans d’ancienneté, je suis rentrée dans la boite le 3 mai 1982
Le médecin de travail (cpam) va me déclarée inapte en invalidité cat 2 ver le 5 septembre 2009, je suis déjà reconnue travailleur handicaper adulte depuis 1 an et demi
Mon salaire brut est de 1211. €
Comment seront calculée mes indemnités de licenciement
Est combien
Je compte sur votre aide pour m'éclairer merci beaucoup |
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| 80 KETANKA, le mardi 30 septembre 2008 à 11:02:06Je viens de lire votre message laissea une internaute concernantle licenciement pour inaptitude medicale. J'ai fait un AVC en 2006 etsuis dans la même situation que cette dame. Je suis cadre technique.
Ai je les memes droits?
Ou avez vous trouvés vos renseignements?
J'ai 5 années d'ancienneté;
Merci d'avance
DAMIEN |
| 82 crise économique, le mercredi 15 octobre 2008 à 14:42:50Tu peux eclaircir les indemnité versés en cas de
licenciement pour maladie longue durée suite à un accident de travail ca fait 7mois que je touche mes salaires et la boite dans laquelle je travaille a entamé une procédure de licenciement quels sont les droits auxquels je peux pretendre ? |
| 141 kissi, le samedi 23 mai 2009 à 21:49:17Bonsoir c houssine je souhaiterai si tu pe cacul licenciment inapt salaire brut 14e x152 h plus prime 150e par moi interresement annuel 1500e anciennete 23/11/2000 mrci cordialement |
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| 87 nounou, le dimanche 22 février 2009 à 11:31:33Bonjour,
je suis dans la même situation que vous, voila depuis le 21 janvier 2008, je suis en maladie pro pour opération du canal carpien gauche et droit.
J'ai repris mon poste le 18 février 2009, sans aucun aménagement, j'ai eux la visite de reprise avec le médecin du travail, qui ma mis des restriction sur mon poste suite a cela mon emplyeur ma convoquer a ma demander dans son langage de "dégager de la société, qu'il ne voulait plus me voir, qu'il n'y avait aucun poste a me donner"
donc pour cela im ma mise en congés, demain je vais a l'inspection car il ma pris tout mon solde de congés ainsi que ceux de l'année 2009.
pouvez-vous me donner des réponse, a savoir si il a le droit de faire ca ainsi quelles sont mais recours?
merci bon dimanche. | 88 gazou33, le dimanche 22 février 2009 à 12:12:11Bonjour ton employeur doit te faire parvenir un courrier avec ar ou il doit te marquer les raisons de son refus de l'amenagement de ton poste et les poste qu'il peut ou pas te proposer pour ton handicape chose qu'il a pas faite si j'ai bien compris. sous aucune raison il doit t'obliger a demissionner il en a pas le droit il na pas le droit non plus de te mettre en vacances avec les conges qu'il te rester il aurai du te le demander avant.Voila j'espere avoir repondu a tes question et que si tu en as d'autre j'essairai d'y repondre au mieux bon dimanche a vous aussi | 92 nounou, le dimanche 22 février 2009 à 17:01:56Merci a vous pour ces info, en effet, mon patron ne ma jamais envoyer de courrier.
maintenant j'espere recuperer mes congés, car il étais au courant de mes éventuelles reserves.
c'est vraiment le jour j qu'il ma mise en congés, en plus le solde.
merci | 112 gazou33, le lundi 23 février 2009 à 19:30:28Bonjour
pour ma part mon employeur est persuade d'avoir fait le licenciement dans les regles donc mauvais point pour lui au prud'hommes j'ai poser le dossier en janvier donc consiliation pas avant mars avril
j'ai un un accident de travailleavec sequelles du as ca il mon mis inapte a mon poste
moi j'ai ete reconnu a 77% pour le poste que j'occuper
le calcul pour moi ete de 1/10 du salaire par mois de travaille effectuer multiplier par 2 car c'etait un licenciement pour inaptitude,j'avais fait un calcul avant de toucher ma prime ca fesait a peut pres 2000€ hors j'ai eu que 741€ par mon employeur | 113 neij, le lundi 23 février 2009 à 20:43:00A mon avis ya erreur déja ta 2mois de prévis suivan convention ensuite ta 1/10 de ton salaire foi le nombre de moi travaillé ta prime de licencimen congé payé et jen oubli
ta travaillé combien de tps dan cet boite? tu devrai ramené ton solde de tou conte a 1exper comptable avec t contra et letre de licencimen lui te dira déja sil ya éreur ou pa |
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| 91 gazou33, le dimanche 22 février 2009 à 16:10:34Oui la ton patron est vraiment dans la merde il a pas respecter tes droit en aucun cas il doit t'imposer des conges que si sais pistuler sur ton contrat.Le probleme sais que si tu va pas a ton poste il pe te virer pour abandon de poste maintenant ce que tu peut faire appele a un sindicat pour pas perdre tes droit.Ton patron te mets la pression pour que tu demissinne dans ce cas rien a payer mais fait pas ca.tu peux aussi voir avec un medecin conseil qu'il te mette inapte au poste que tu occupe comme ca tu peut etre licencier pour inaptitude. voila je pense avoir repondu a tes question.Pour ma part je bosser dans les vignes mais j'ai ete licencier pour inaptitude en octobre mais mon employeur a pas respecter la procedure de licenciement donc je l'ai mis au prud'hommes maintenant je dois attendre | 93 nounou, le dimanche 22 février 2009 à 17:14:01Oui, en effet il pouvais me licencier pour abandon de poste mais un syndicat des prudhommes ma ordonnée de retourner a mon poste donc j'y suis retourner mais la mon patron ma demander si je n'étais pas sourde du'il ne voulait plus me voir, qu'il ne pouvais pas prendre de risque de me garder alors que les reserves sont que je ne peut pas porter des charges de plus de 5 kg, donc je lui est demander un ecrit et c'est la qu'il ma fait un pa^pier en me disant qu'il me mettez en congés.Donc, je suis couverte, mais maintenant je vais voir si il a le droit de prendre tout mes congés de 2008 et en plus de 2009.
je ne demissionnerer pas, par contre vous croyer que le medecin du travail me mettra inapte?
Je risque d'avoir du mal a trouver du travail suite a cela, non?
merci |
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| 95 gazou33, le dimanche 22 février 2009 à 17:24:23Re la loi stipule que si l'employeur de ne pas amenager le poste occuper ou le reclasser dans l'entreprise l'hors d'un entretiens avec la medecine du travail alors celle ci te mettras inapte definive a ton poste mais avant d'en arriver la y a d'autre demarche a faire apres sur la question de retourver un travail apres ca sera un poste en fonction de ton handicap moi depuis octobre j'ai tjr pas trouver | 100 nounou, le dimanche 22 février 2009 à 19:17:35Merci pour ces info, je vous tiens au courant
merci bonne soirée |
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| 96 neij, le dimanche 22 février 2009 à 17:49:05Slt alor tou g u le meme problem g été dabor en acciden de travail en juin 2007 puis pacé en maladi pro jusken mars 2008 ensuite la sécu a consolidé mon dossié donc lé démarche a suivre pour moi été lé suivante rdv avec la médecine du travail pour voir si apte ou pa a reprendre el a donc conclu ke g t pa apte donc 1otre rdv 15j apré c la loi en atendan le médecin est alé sur lé lieu de mon travail pour voir avec mon patron sil y avé 1otre poste pour moi réponse négative pour moi pa de por de charge lourde et pa de mouvemen répétitif donc 2eme rdv la médecine ma mi inapte de la g été voir patron qui a di kil alé me licencié pour inaptitude donc démarche obligatoire il menvoi 1recomandé pour me convier a 1entretien prélable o licenciemen et 10j apré recomendé pour rdv pour mé papié jai travaillé 5ans dan cet boite pour te faire une idé g touché presk 8000e de licenciemen mai javé 1patron super ki ma pa fai chier
jesper ke c t acé clair et ke g pu taidé courage | 98 nounou, le dimanche 22 février 2009 à 19:05:43Pouvez-vous me dire aussi si vous avez pu retrouver un emploi, avant vous travailler dans quoi?
moi je travaille sur chaine.notre dossier nous suit t il tj pour trouver un poste? car tout employeur ne vougras pas prendre de risque
merci encore |
| 104 nounou, le lundi 23 février 2009 à 17:58:21Merci pour vos réponse.
avez vous retrouver du travail?
êtes vous reconnu travailleur handicapés?
si oui a combien de %?
vous avez eux quoi comme probleme de santé?
vous habitez dans quel coin de la france?
merci |
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| 101 gazou33, le dimanche 22 février 2009 à 20:22:01Pour ma part mon employeur a payer une misere comme prime de licenciement malgres mes 4 ans d'anciennete il ne ma tjr pas envoyer ma lettre de licenciement en AR sais pour cette raison que je l'ai mis au prud'hommes.heureusement que je touche l'assedic car j'ai beaucoup de mal a retrouver un emploi pas a cause de mon handicap mais sur le faite que pour l'etat je suis tjr embaucher par mon employeur sans cette fameuse lettre de licenciement moi j'ai la reconnaissance de travailleur handicape donc j'aurais pas trop de mal a retrouver un emploi car les employeur on une prime si il m'embauche pour le calcul je sais pas du tout comment il s'effectue bonne soiree a toi aussi | 103 nounou, le lundi 23 février 2009 à 17:55:25Bonjour,
je suis allez retirer un dossier de travailleur handicapé, dite moi vous avez eux quoi exactement comme probleme de santé, car moi je me suis fais operer des 2 mains je ne sais pas si je vais être reconnu.
vous êtes reconnu a combien de %?
ce n'est pas normale que votre patron ne vous a tj pas remis cette lettre de licenciement.
il y a combien de temps que vous avez fait appel au prud'homme?
merci de vos reponse |
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| 106 neij, le lundi 23 février 2009 à 18:09:12Slt alors je sui reconnu travailleur handicapés ya pa de % c capacité de travail réduite actuellement je sui o chomage et je fai une formation création d'entreprise car en tan que TH tu a droi a bcp daide pour créer ta boite c une ocasion a pa loupé je sui d'avignon dan le sud jesper ke g répondu a t kestion et ke ca taide
moi je me di ke tou se ki mai arivé est 1mal pour 1bien |
| 110 neij, le lundi 23 février 2009 à 18:42:47Je per okun droi tjs reconu travailleur handicapés et tjs droi o assédic au contraire la formation est financé par l'agefip
c une entreprise btp maconnerie je serai gérante et mon ami macon |
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| 94 nounou, le dimanche 22 février 2009 à 17:22:55Bonjour, je suis dans la même situation que vous, j'ai repris mon poste de travail suite a une maladie pro, des mon retour il n'y avais pas d'aménagement de poste, le medecine ma mise apte mais avec restriction de poste de ce faite, mon patron ma convoquer et ma demander de "dégager de la société, qu'il ne voulait plus me voir, donc il ma mise en congés, le solde cet-a-dire congés 2008 et 2009.
je ne sais pas si il va me licencier, demain je vais a la medecine du travail.
pouvez-vous me dire comment ca c'est passer pour vous?
merci |
| 114 gazou33, le lundi 23 février 2009 à 21:55:41Oui il a rien respecter j'avais 4 ans d'anciennete dans la boite j'ai fait appel a un conseiller de l'inspection du travail il ma bien dit que j'aurai pas du toucher ca sais d'ailleur une des raison que je l'ai mis au prud'hommes dans ma convention j'avais qu'1 moi de preavis qu'il ma pas payer il aurais du m'envoyer ma lettre de licenciement pendant cette periode chose qu'il a pas fait voila |
| 136 robele, le lundi 11 mai 2009 à 18:25:04Je suis dans le meme cas que toi peux tu me dire au final ce que tu as reçu merçi d'avance |
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| 24 tatoue, le samedi 5 avril 2008 à 03:08:38Bonsoir,
En invalidité 1ère categorie depuis le 1er avril 2008, mon employeur me reclasse a un poste qui ne me plait pas avec des horaires inadaptés (horaires non validés par la medecine du travail). Que faire, suis je en position de refuser ce poste.
Au plus tard mardi je dois signer l'avenant a mon contrat.
Merci de me répondre |
| 84 isabelle89100, le mardi 28 octobre 2008 à 13:38:24Bonjour. Vous dites sur votre réponse qu'un licenciement pour maladie professionnelle équivaut à un an de salaire mais j'ai différentes opinions à ce sujet. Le calcul se fait de quelle façon exactement?je sais que les indemnités sont doublées pour maladie professionnelle, il y a également 2 mois de préavis payés et non exécutés car inaptitude par la médecine du travail. Ayant également la reconnaissance travailleur handicapé on me dit que la prime de licenciement est multipliée par 3.Merci pour votre réponse | 86 lyly, le mardi 25 novembre 2008 à 21:55:30Bjr
J ai été licencenciée pour raison économique
j etais en invadité 2 eme catégorie mais je n ai pas eu de prime de licenciement X 3
avant votre message sur le net, je n ai jamais eu de information a ce sujet
pourriez vs avoir la gentillesse de bien vouloir m en dire + si vous êtes au courant de
ces lois
par avance merci
sincères salutations
lyly |
| 111 bnbdjamel, le lundi 23 février 2009 à 19:04:16Bonjour,
Pouvez vous me confirmer le calcul d'une indémnité de licenciement suite maladie professionnelle, en sachant que j'ai 12 ans dans la boite en tant que cadre
Merci pour la répense. | 123 Didact, le vendredi 27 mars 2009 à 10:16:57En cas de licenciement pour maladie professionnelle tu a drois a : 2 mois de préavis non effectué ( c'est a dire que ton employeur te paie c'est 2 mois a rester chez toi) Tu a drois a 1/10e de tous tes salaires brut et 1/10e de tous tes salaires net sur la totalités des années que tu a travaillé dans cette entreprise. Si ton employeur te propose un poste aménager c'est ton droit de le refuser. C'est renseignements ont été pris a l'inspection du travail. |
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| Bonjour à tous,voila j'ai été licencier après un accident du travail suite a une inaptitude.Je suis conducteur routier et malheureusement j'ai fait une mauvaise chute de mon camion(double fracture lombaire+ tous les inconvénient qui vont avec) cet accident a eu lieu en Mars 2006,et la mon employeur vient tous juste de me licencier.Il m'as fait sortir des effectifs et repris de nouveau comme une deuxième embauche,le problème c'est que sur mon bulletin de salaire je touche juste une indemnité de licenciement et même pas de préavis au bout de 5 ans et 4 mois de présence. Ce que je cherche c'est un texte de loi sur ce sujet ou éventuellement une" décision de justice sur le lien entre l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur et le licenciement pour inaptitude"Il existe une boite à Paris dans le 11 éme qui s'appele la FNATH,le problème ce que pour obtenir des renseignements il faut adhérer et le prix et de 132 euros,ça fait cher le renseignement.Est ce que quelqu'un aurait connaissance de ce type de renseignements; Merci de vos réponses. | 119 ptit beurre, le mercredi 25 mars 2009 à 18:37:47Bonjour je te reponds au sujet de la FNATH car j'ai eu l'occasion suite à un different avec la secu
d'avoir eu besoin de leurs conseils tout d'abord ce n'est pas obligatoire de prendre une cotisation pour un
premier rdv par-contre s'il faut un juriste pour te defendre il y a une cotisation annuelle et pour moi j'ai regle en 2008, 54 euros environ donc renseigne toi bien
bon courage
ptit beurre | 120 cékoitudis, le mercredi 25 mars 2009 à 19:05:35Merci pour ta réponse,pour la FNATH j'ai téléphoner la personne que j'ai eu au téléphone m'as demander si j'étais menbre,je lui est répondu que non,alors elle m'as dis que pour avoir un renseignement il fallait s'adherer que effectivement cela couter 54 euros pour un renseignement et 134 si tu veut resortir avec un document.
Mais toi qui as eu affaire à eux comment tu les as trouver ??? ils sont bien ou ils sont nuls???
Merci pour ta réponse. | 121 ptit beurre, le mercredi 25 mars 2009 à 22:41:35Re
pour mon dossier,j'ai adheré à la FNATH de RENNES
mon dossier à été suivi par un conseillé de chez-eux, et nous avons été convoqué au tribunal du contentieux
de la sécu .
pour ma part celà n'a pas marché,,(demande de reconnaissance de mon état suite à un accident de travail après
30 mois d'arret de travail) conclusion: maladie dégénérative donc zéro (dossier toujours en cours..
et pour 54 euros.....
amicalement ptit beurre... | 122 cékoitudis, le mercredi 25 mars 2009 à 23:49:08Toi en ce qui te concerne tu n'as obtenu aucun résultat positif en ce qui concerne ton dossier ??? est ce que c'est un accident du travail ??? quand à moi le problème est un peu différent,moi si je suis tomber de mon poids lourd c'est parce que en descendant de la cabine il manquer un marche pied,marche pied qui été cassé depuis plusieurs mois je l'ai signaler a mainte reprise mais le camion n'as jamais été réparer,c'est pour cela que mon neveu qui fait du droit social et qui est mon avocat vas "invoquer la faute inexcusable de l'employeur"mais lui il est plus du coté des patrons ,il pourrait aller a la FNATH de Paris mais il est connu et il savent trés bien qu'il est du coté des patrons,mais moi il fait une exception,si le camion avait été réparé en tant et en heure je me serais jamais groinffrer au sol en plein moi de MARS,le problème ce que mon patron essais de me baisser sur le préavis j'ai les compte il me doit a peu prés 6000 euros +les indémnités de licenciements sur les congés payés
Mon neveu à déja déposer 2 requetes 1 à la sécu et l'autre au tribunal du contentieux pour mon taux d'IPP.
Toi en ce qui te concerne est ce que la faute inexcusable est invoquer dans ton problème??tu y vas souvent a la FNATH de Rennes,parceque ci c'est le cas tu pourrais eventuellement de renseigner pour moi""je recherche des decisions de justice sur le lien entre l'existence d'une faute inexcusable et le licenciement pour inaptitude""
Parce que toi je ne sais ce que as éxactement le plan médicale,moi je ne peu plus rien faire et en plus lorsque je suis tomber il y as les cervicales qui ont morfler je me retrouve a faire de crises névralgie cervico brachiale,ce qui veut dire que j'ai un disque qui c'est déplacé et qui à écrasser la racine d'un nerf alors par moment j'ai le coté gauche completement paralysé. Si on as pas de nouvelle des deux requétes qui ont été déposées il vas faire un référé auprés des Prud'homme;essais de voir ci tu peu obtenir mon renseignement et tien moi au courrant.
@ + cékoitudis |
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| 130 michele, le mercredi 8 avril 2009 à 23:22:29Je viens de lire ton message, n'as tu pas un syndicat dans ton travail, les routiers en ont en général un, et eux peuvent t 'aider dans tes démarches, et la FNATH est d 'excellents conseils pour les démarches aussi, je ne sais pas dans quel département tu es, mais tu peux consulter la FNATH de ton département je suis dans la même galère que toi, pas pour le même genre de travail, mais j'ai les mêmes problèmes, bonne continuation à toi et surtout bon courage. |
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