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Statut : Non résolu

Résident en France

miedo, le dimanche 10 février 2008 à 20:20:05
Bonjour, je n'ai pas sur où poster mon message veuillez m'en excuser. Je voudrais savoir qu'elle est la définition de la loi de "Résident en France" et merci.
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dominiquecaen, le dimanche 10 février 2008 à 20:36:50
Une personne est considérée comme ayant en France (Métropole et Départements d'Outre mer), son domicile fiscal, dans l'un des 4 cas ci-après :
1 - La personne a son foyer en France, (résidence habituelle - famille en france),
2 - La personne a son lieu de séjour principal en France, d'une manière générale, qu'elle réside 183 jours pendant une année,
3 - La personne exerce une activité professionnelle en France,
4 - La personne a le centre de ses intérêts économiques en France,

Il faut relever, que les habitants des Territoires d'outre-mer, sont considérés (fiscalement) comme des étrangers, du fait que le système fiscal, est décidé par le pouvoir territorial, assemblée territoriale.

Les conventions internationales relatives aux doubles impositions peuvant avoir pour effet dans un certain nombre de cas, d'apporter des dérogations aux dispositions de la loi interne définissant le champ d'application de l'impôt sur le revenu.
   
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miedo, le dimanche 10 février 2008 à 20:52:21
Merci pour la réponse,
Si j'étudie en France et que j'ai une adresse en France mais qui n'est pas à mon nom, c'st à dire que j'habite chez quelqu'un d'autre, suis-je résident en France?
   
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dominiquecaen, le lundi 11 février 2008 à 19:32:40
Bonjour,

OUi bien sûr vous êtes résident en France au sens fiscal, du fait que vous avez le centre de vos activités en Métropole, et un domicile sur le même territoire,
   
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 domi, le dimanche 1 juin 2008 à 11:59:55
Je suis gérant de ma société et je souhaite confier cette fonction à quelqu'un de confiance mais non résident en france.
je souhaite le faire venir pour lui offrir cette fonction.
que dois-je faire comme démarche.
d'abord savoir si cela est possible ou pas?
MERCI
   
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