Résident en France
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bonjour, voila je suis un algerien qui reside en algerie et je veu bien savoire de mes droi si j ouvre droi d une cart residance ,bréf mon papa et né le 06 07 1926 en algerie a éttai resident en france depui1968 a travaller pré de votre comunoter pondan 22ans et desder en 1980 et sa cart residanse a expirer en 1981 stp quelles sont les demarche a suivre
samiiii-9
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17 mai 2009 à 02:25
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Ressortissants de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen ou Suisse domiciliés à Paris
Vos démarches
Vous êtes ressortissant d’un Etat Membre de l’Union Européenne (sauf Bulgarie et Roumanie) ou Suisse :
Pour une première demande de carte de séjour, un renouvellement, changement de situation, changement d’adresse d'un autre département vers Paris ou duplicata vous devez effectuer votre demande par voie postale selon les modalités suivantes :
soit par courrier électronique à : prefpol.dpg-7eb-cellule-postale@interieur.gouv.fr
soit par courrier à adresser à :
Préfecture de Police – Direction de la Police Générale
Sous-Direction de l’Administration des Etrangers
7ème bureau - Cellule postale
9, Boulevard du Palais – 75195 Paris CEDEX 04
soit par téléphone au 08 91 01 22 22 ou 01 58 80 80 58 du lundi au vendredi de 9h à 16 heures
Vos démarches
Vous êtes ressortissant d’un Etat Membre de l’Union Européenne (sauf Bulgarie et Roumanie) ou Suisse :
Pour une première demande de carte de séjour, un renouvellement, changement de situation, changement d’adresse d'un autre département vers Paris ou duplicata vous devez effectuer votre demande par voie postale selon les modalités suivantes :
soit par courrier électronique à : prefpol.dpg-7eb-cellule-postale@interieur.gouv.fr
soit par courrier à adresser à :
Préfecture de Police – Direction de la Police Générale
Sous-Direction de l’Administration des Etrangers
7ème bureau - Cellule postale
9, Boulevard du Palais – 75195 Paris CEDEX 04
soit par téléphone au 08 91 01 22 22 ou 01 58 80 80 58 du lundi au vendredi de 9h à 16 heures
dominiquecaen
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10 févr. 2008 à 20:36
10 févr. 2008 à 20:36
Une personne est considérée comme ayant en France (Métropole et Départements d'Outre mer), son domicile fiscal, dans l'un des 4 cas ci-après :
1 - La personne a son foyer en France, (résidence habituelle - famille en france),
2 - La personne a son lieu de séjour principal en France, d'une manière générale, qu'elle réside 183 jours pendant une année,
3 - La personne exerce une activité professionnelle en France,
4 - La personne a le centre de ses intérêts économiques en France,
Il faut relever, que les habitants des Territoires d'outre-mer, sont considérés (fiscalement) comme des étrangers, du fait que le système fiscal, est décidé par le pouvoir territorial, assemblée territoriale.
Les conventions internationales relatives aux doubles impositions peuvant avoir pour effet dans un certain nombre de cas, d'apporter des dérogations aux dispositions de la loi interne définissant le champ d'application de l'impôt sur le revenu.
1 - La personne a son foyer en France, (résidence habituelle - famille en france),
2 - La personne a son lieu de séjour principal en France, d'une manière générale, qu'elle réside 183 jours pendant une année,
3 - La personne exerce une activité professionnelle en France,
4 - La personne a le centre de ses intérêts économiques en France,
Il faut relever, que les habitants des Territoires d'outre-mer, sont considérés (fiscalement) comme des étrangers, du fait que le système fiscal, est décidé par le pouvoir territorial, assemblée territoriale.
Les conventions internationales relatives aux doubles impositions peuvant avoir pour effet dans un certain nombre de cas, d'apporter des dérogations aux dispositions de la loi interne définissant le champ d'application de l'impôt sur le revenu.
a partir de quand un travailleur, avec un titre de séjour, peut-il déclaré ses impôt?
Le trésor public, n'a pas voulu les déclarations de 2009 sous prétexte que j'ai commencé en mars, mais je n'avais pas de titre de séjour avant! puisque je n'avais pas de travail!
Qunad puis-je avoir une attestation d'imposition?
Le trésor public, n'a pas voulu les déclarations de 2009 sous prétexte que j'ai commencé en mars, mais je n'avais pas de titre de séjour avant! puisque je n'avais pas de travail!
Qunad puis-je avoir une attestation d'imposition?
Merci pour la réponse,
Si j'étudie en France et que j'ai une adresse en France mais qui n'est pas à mon nom, c'st à dire que j'habite chez quelqu'un d'autre, suis-je résident en France?
Si j'étudie en France et que j'ai une adresse en France mais qui n'est pas à mon nom, c'st à dire que j'habite chez quelqu'un d'autre, suis-je résident en France?
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salut, je ss marie avec une bulgarienne, nationalite(La citoyenneté bulgare), et j'ai marie en algerie avec elle et mtn je ss en bulgarie avec une residance 1 ans donc , mtn Ma femme veut vivre et travailler en France, est ce que c vri elle peut vivre sans problem et moi je fai qoi , et la meme qstion est ce que je peut vivre et c vri je besoin la residance francaise , alor comment peut je fai sa , j'attan ta repnse stp merci.
monsieur gorge tu ne connai rien pour la lois en france , la 1er foi la bulgarie mtn elle es en citoyens européens alor voila / Vivre en France en famille pour les citoyens D'AUTRES pays UE et Suisse - également valable si le conjoint français revient d'une autre pays européen où il s'est prévalu des directives européennes
Installer sa famille en France : citoyens des anciens Etats membres de l'UE, de l'EEE, Suisses, Chypriotes et Maltais Enregistrement des citoyens européens en mairie
L'obligation d'enregistrement en mairie des citoyens de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et suisses s'applique aux seules personnes entrées en France après l'entrée en vigueur d'un arrêté qui doit fixer le modèle de l'attestation d'enregistrement délivrée.
Cet arrêté, conjoint des ministres de l'intérieur et des affaires sociales, n'a pas encore été publié.
Nos fiches l'intégreront dès sa parution.
Principe
Séjour des membres de famille européens
Séjour des membres de famille non européens
Maintien du droit au séjour des membres de famille
Droit au séjour permanent
Principe
Les citoyens des anciens Etats membres de l'Union européenne (UE), d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), Suisses, Chypriotes et Maltais, qui bénéficient d'un droit au séjour en France, ont le droit d'être accompagnés ou rejoints par les membres de leur famille proche, quelle que soit leur nationalité. Ces membres sont :
le conjoint,
les enfants de moins de 21 ans ou à charge (ou ceux du conjoint),
les ascendants directs à charge (ou ceux du conjoint).
A noter : les étudiants ne disposent pas du droit d'être rejoints par leurs ascendants. Séjour des membres de famille européens
Formalités d'installation
Les membres de famille qui souhaitent s'installer en France, s'ils sont eux-mêmes de l'UE ou assimilés, doivent être munis d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.
Dans les trois mois suivant leur entrée en France, ils doivent se faire enregistrer auprès du maire de leur commune de résidence, sous peine d'amende.
Une attestation d'enregistrement leur est immédiatement remise.
Les intéressés ne sont pas tenus de détenir un titre de séjour. Toutefois, s'ils le demandent, il leur en est délivré un.
Titre de séjour facultatif
Les membres de famille majeurs qui ont établi leur résidence habituelle en France depuis moins de cinq ans peuvent demander, en préfecture, une carte de séjour mention "CE - membre de famille - toutes activités professionnelles".
Ce titre a la même durée de validité que celui auquel peut prétendre le citoyen qu'ils accompagnent ou rejoignent en France, dans la limite de cinq ans.
Il est délivré gratuitement.
Un récépissé est remis à toute personne qui demande la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour.
Pièces à fournir
A l'appui de la demande, doivent être fournis :
une carte d'identité ou un passeport en cours de validité,
un justificatif du lien familial,
un justificatif du droit au séjour (contrat de travail par exemple) du citoyen accompagné ou rejoint, et si ce dernier ne travaille pas, un justificatif de ses ressources et une assurance maladie-maternité offrant un certain nombre de prestations.
Séjour des membres de famille non européens
Titre de séjour obligatoire
Les membres de famille majeurs, ressortissants de pays tiers à l'UE, doivent détenir un titre de séjour.
La demande doit être effectuée en préfecture, dans les deux mois de l'entrée en France. Un récépissé est remis aux demandeurs.
Dans un délai maximum de six mois, ces derniers reçoivent, sous réserve d'absence de menace pour l'ordre public, une carte mention "CE - membre de famille - toutes activités professionnelles".
Cette carte a une durée de validité identique à celle à laquelle peut prétendre le citoyen européen accompagné ou rejoint, dans la limite de cinq ans.
Elle est délivrée gratuitement.
Pièces à fournir
Doivent être présentés :
les documents qui ont permis l'entrée en France,
un justificatif du lien familial,
un justificatif du droit au séjour (contrat de travail par exemple) du citoyen européen accompagné ou rejoint, et si ce dernier ne travaille pas, un justificatif de ses ressources et une assurance maladie-maternité offrant un certain nombre de prestations.
Renouvellement du titre
Il doit être demandé dans les deux mois qui précèdent sa date d'expiration.
Maintien du droit au séjour des membres de famille
Dans certaines situations et sous certaines conditions, les membres de famille, qu'ils soient européens ou ressortissants d'Etats tiers, conservent à titre individuel un droit au séjour.
C'est le cas, par exemple, dans l'hypothèse d'un divorce avec le citoyen accompagné ou rejoint ou de départ de France ou de décès de ce dernier.
Droit au séjour permanent
Règle
Sauf si leur présence constitue une menace pour l'ordre public, les membres de famille européens et assimilés, qui ont résidé pendant cinq ans de façon légale et ininterrompue en France pendant les cinq années précédentes acquièrent un droit au séjour permanent sur l'ensemble du territoire français.
Les membres de famille, ressortissants d'Etats tiers, acquièrent également un droit au séjour permanent s'ils ont résidé, dans les mêmes conditions de durée et de légalité, avec le citoyen européen en France.
Continuité du séjour
La continuité du séjour sur les cinq ans peut être prouvée par tout moyen.
Ne sont pas prises en compte les absences temporaires ne dépassant pas six mois par an, les absences pour l'accomplissement des obligations militaires ou une absence de douze mois consécutifs maximum pour une raison importante telle qu'une maladie grave, des études ou un détachement professionnel à l'étranger par exemple.
La continuité du séjour est interrompue par l'exécution de toute mesure d'éloignement.
Perte du droit au séjour permanent
Une fois acquis, le droit au séjour permanent ne se perd que par une absence de France de plus de deux années consécutives.
Dérogation pour les familles de travailleurs
Quelle que soit leur nationalité, les membres de famille des travailleurs peuvent acquérir, dans certaines situations, avant le délai de cinq ans de séjour précité, un droit au séjour permanent en France.
C'est le cas, par exemple, lorsque le travailleur, en activité en France, décède à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Carte de séjour de 10 ou de 20 ans
La situation des membres de famille, qui ont acquis un droit au séjour permanent, est différente selon leur nationalité.
Les membres de famille de l'UE et assimilés peuvent solliciter en préfecture une carte de séjour mention " CE - séjour permanent - toutes activités professionnelles". Cette carte n'est pas obligatoire.
Elle est valable vingt ans et est renouvelable de plein droit.
Les membres de famille, ressortissants d'Etats tiers, ont l'obligation de demander en préfecture une carte mention "CE - séjour permanent - toutes activités professionnelles" dans les deux mois qui précèdent l'échéance de la période ininterrompue de cinq ans de séjour.
Cette carte est valable dix ans. Son renouvellement doit être demandé dans le délai de deux mois avant sa date d'expiration.
et tu veu pelu savoir voila le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2653#titreN1003E
Installer sa famille en France : citoyens des anciens Etats membres de l'UE, de l'EEE, Suisses, Chypriotes et Maltais Enregistrement des citoyens européens en mairie
L'obligation d'enregistrement en mairie des citoyens de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et suisses s'applique aux seules personnes entrées en France après l'entrée en vigueur d'un arrêté qui doit fixer le modèle de l'attestation d'enregistrement délivrée.
Cet arrêté, conjoint des ministres de l'intérieur et des affaires sociales, n'a pas encore été publié.
Nos fiches l'intégreront dès sa parution.
Principe
Séjour des membres de famille européens
Séjour des membres de famille non européens
Maintien du droit au séjour des membres de famille
Droit au séjour permanent
Principe
Les citoyens des anciens Etats membres de l'Union européenne (UE), d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), Suisses, Chypriotes et Maltais, qui bénéficient d'un droit au séjour en France, ont le droit d'être accompagnés ou rejoints par les membres de leur famille proche, quelle que soit leur nationalité. Ces membres sont :
le conjoint,
les enfants de moins de 21 ans ou à charge (ou ceux du conjoint),
les ascendants directs à charge (ou ceux du conjoint).
A noter : les étudiants ne disposent pas du droit d'être rejoints par leurs ascendants. Séjour des membres de famille européens
Formalités d'installation
Les membres de famille qui souhaitent s'installer en France, s'ils sont eux-mêmes de l'UE ou assimilés, doivent être munis d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.
Dans les trois mois suivant leur entrée en France, ils doivent se faire enregistrer auprès du maire de leur commune de résidence, sous peine d'amende.
Une attestation d'enregistrement leur est immédiatement remise.
Les intéressés ne sont pas tenus de détenir un titre de séjour. Toutefois, s'ils le demandent, il leur en est délivré un.
Titre de séjour facultatif
Les membres de famille majeurs qui ont établi leur résidence habituelle en France depuis moins de cinq ans peuvent demander, en préfecture, une carte de séjour mention "CE - membre de famille - toutes activités professionnelles".
Ce titre a la même durée de validité que celui auquel peut prétendre le citoyen qu'ils accompagnent ou rejoignent en France, dans la limite de cinq ans.
Il est délivré gratuitement.
Un récépissé est remis à toute personne qui demande la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour.
Pièces à fournir
A l'appui de la demande, doivent être fournis :
une carte d'identité ou un passeport en cours de validité,
un justificatif du lien familial,
un justificatif du droit au séjour (contrat de travail par exemple) du citoyen accompagné ou rejoint, et si ce dernier ne travaille pas, un justificatif de ses ressources et une assurance maladie-maternité offrant un certain nombre de prestations.
Séjour des membres de famille non européens
Titre de séjour obligatoire
Les membres de famille majeurs, ressortissants de pays tiers à l'UE, doivent détenir un titre de séjour.
La demande doit être effectuée en préfecture, dans les deux mois de l'entrée en France. Un récépissé est remis aux demandeurs.
Dans un délai maximum de six mois, ces derniers reçoivent, sous réserve d'absence de menace pour l'ordre public, une carte mention "CE - membre de famille - toutes activités professionnelles".
Cette carte a une durée de validité identique à celle à laquelle peut prétendre le citoyen européen accompagné ou rejoint, dans la limite de cinq ans.
Elle est délivrée gratuitement.
Pièces à fournir
Doivent être présentés :
les documents qui ont permis l'entrée en France,
un justificatif du lien familial,
un justificatif du droit au séjour (contrat de travail par exemple) du citoyen européen accompagné ou rejoint, et si ce dernier ne travaille pas, un justificatif de ses ressources et une assurance maladie-maternité offrant un certain nombre de prestations.
Renouvellement du titre
Il doit être demandé dans les deux mois qui précèdent sa date d'expiration.
Maintien du droit au séjour des membres de famille
Dans certaines situations et sous certaines conditions, les membres de famille, qu'ils soient européens ou ressortissants d'Etats tiers, conservent à titre individuel un droit au séjour.
C'est le cas, par exemple, dans l'hypothèse d'un divorce avec le citoyen accompagné ou rejoint ou de départ de France ou de décès de ce dernier.
Droit au séjour permanent
Règle
Sauf si leur présence constitue une menace pour l'ordre public, les membres de famille européens et assimilés, qui ont résidé pendant cinq ans de façon légale et ininterrompue en France pendant les cinq années précédentes acquièrent un droit au séjour permanent sur l'ensemble du territoire français.
Les membres de famille, ressortissants d'Etats tiers, acquièrent également un droit au séjour permanent s'ils ont résidé, dans les mêmes conditions de durée et de légalité, avec le citoyen européen en France.
Continuité du séjour
La continuité du séjour sur les cinq ans peut être prouvée par tout moyen.
Ne sont pas prises en compte les absences temporaires ne dépassant pas six mois par an, les absences pour l'accomplissement des obligations militaires ou une absence de douze mois consécutifs maximum pour une raison importante telle qu'une maladie grave, des études ou un détachement professionnel à l'étranger par exemple.
La continuité du séjour est interrompue par l'exécution de toute mesure d'éloignement.
Perte du droit au séjour permanent
Une fois acquis, le droit au séjour permanent ne se perd que par une absence de France de plus de deux années consécutives.
Dérogation pour les familles de travailleurs
Quelle que soit leur nationalité, les membres de famille des travailleurs peuvent acquérir, dans certaines situations, avant le délai de cinq ans de séjour précité, un droit au séjour permanent en France.
C'est le cas, par exemple, lorsque le travailleur, en activité en France, décède à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Carte de séjour de 10 ou de 20 ans
La situation des membres de famille, qui ont acquis un droit au séjour permanent, est différente selon leur nationalité.
Les membres de famille de l'UE et assimilés peuvent solliciter en préfecture une carte de séjour mention " CE - séjour permanent - toutes activités professionnelles". Cette carte n'est pas obligatoire.
Elle est valable vingt ans et est renouvelable de plein droit.
Les membres de famille, ressortissants d'Etats tiers, ont l'obligation de demander en préfecture une carte mention "CE - séjour permanent - toutes activités professionnelles" dans les deux mois qui précèdent l'échéance de la période ininterrompue de cinq ans de séjour.
Cette carte est valable dix ans. Son renouvellement doit être demandé dans le délai de deux mois avant sa date d'expiration.
et tu veu pelu savoir voila le site :
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halimo81
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8 janvier 2009
8 janv. 2009 à 09:08
8 janv. 2009 à 09:08
Salut dido j'ai la meme situation avec vous et merci beaucoup de ces information et je voudrais bien communiquer avec vous si c'est possible car je vois que vous aves vraimant plus d'information que moi
dido70
>
halimo81
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jeudi 8 janvier 2009
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8 janvier 2009
8 janv. 2009 à 18:23
8 janv. 2009 à 18:23
salem halimo sava, ecout voila mon adress abed955@hotmail.com et Nous allons prendre la parole et je vais vous dire tout simplement à ajouter mes msn , et merci est pas de prb allah isahal inchalah
Le mieux, serait déjà de parler un Français correct, lisible et compréhensible.....!!!
Pauvre france....
Pauvre france....
JE SUIS UNE ALGERIENNE MARIEE DEPUIS 1 AN AVEC UN ALGERIEN RESIDENT EN FRANCE DEPUIS 30 ANS ET JE VIT TOUJOUR EN ALGERIE QUELLES SONT LES DEMARCHES A SUIVRES POUR REJOINDRE MON MARI .merci
je suis une algérienne de 37ans je mon pére il réside en France et il a obtenir sa nationalité française depuis 2002 et voila moi j'ai personne en Algérie je suis actuellement en France d'une maniéré illégale je demande si je peu avoir la résidence au la nationalité par affiliation
je vous fais savoir que je suis diplômé de deux dilpome le premier TS en informatique et le deuxième un DEUA en notariat merci
je vous fais savoir que je suis diplômé de deux dilpome le premier TS en informatique et le deuxième un DEUA en notariat merci
je suis marocaine résidente en france, je dois acompagnée mes enfants qui sont de nationalité française et mineurs, je ne sais ce que je dois faire, est ce que je suis obligée d'avoir un visa , je ne connais pas les formalitée a suivre,,merci
dominiquecaen
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vendredi 18 janvier 2008
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14 juin 2016
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11 févr. 2008 à 19:32
11 févr. 2008 à 19:32
Bonjour,
OUi bien sûr vous êtes résident en France au sens fiscal, du fait que vous avez le centre de vos activités en Métropole, et un domicile sur le même territoire,
OUi bien sûr vous êtes résident en France au sens fiscal, du fait que vous avez le centre de vos activités en Métropole, et un domicile sur le même territoire,
Je suis gérant de ma société et je souhaite confier cette fonction à quelqu'un de confiance mais non résident en france.
je souhaite le faire venir pour lui offrir cette fonction.
que dois-je faire comme démarche.
d'abord savoir si cela est possible ou pas?
MERCI
je souhaite le faire venir pour lui offrir cette fonction.
que dois-je faire comme démarche.
d'abord savoir si cela est possible ou pas?
MERCI
jai la residence de mon marie decede je vie en algerie que ce que je doit faire
Monsieur le consul général
Référence.lettre de la direction de l'immigration du 15.10.2009
n.pp/SDV/IDI/S3/4950.
Mon époux est décédé en france en la mairie ( PLAISIR)yvellines en date 31mars 2008
acte de décédé rédigé par le bureau d'état civil de la mairie numéro:2008/76.
Il s'agit de feu Mohammed KISSI,époux de RHOMARI RAHMA,père d'un enfant mineur
KISSI abdelaziz né le 7.05.2000 à Oujda (maroc) où il vit actuellement.
D'aprés la lettre du bureau d'immigration ,pour me permettre de demander la pension
de veuvage et survie ainsi que les allocations familiales revenant à mon fils ,dont je n'ai jamais
bénéficier à ce jour,c'est la raison pour laquelle je vous sollicite des renseignements afin de
constituer un dossier de visas pour régler ce litige.
RHOMARI Rahma chez lamrabet hay mounia lot.benkhirane B.22 MAISON 14 60000 OUJDA
TéL:0536515209.
je vous prie Monsieur de croire en mes sincères salutations.
Référence.lettre de la direction de l'immigration du 15.10.2009
n.pp/SDV/IDI/S3/4950.
Mon époux est décédé en france en la mairie ( PLAISIR)yvellines en date 31mars 2008
acte de décédé rédigé par le bureau d'état civil de la mairie numéro:2008/76.
Il s'agit de feu Mohammed KISSI,époux de RHOMARI RAHMA,père d'un enfant mineur
KISSI abdelaziz né le 7.05.2000 à Oujda (maroc) où il vit actuellement.
D'aprés la lettre du bureau d'immigration ,pour me permettre de demander la pension
de veuvage et survie ainsi que les allocations familiales revenant à mon fils ,dont je n'ai jamais
bénéficier à ce jour,c'est la raison pour laquelle je vous sollicite des renseignements afin de
constituer un dossier de visas pour régler ce litige.
RHOMARI Rahma chez lamrabet hay mounia lot.benkhirane B.22 MAISON 14 60000 OUJDA
TéL:0536515209.
je vous prie Monsieur de croire en mes sincères salutations.
bonjour je suis algérienne marie d un français depuis le 5novembre2008 j ais mon livret de famille et mon acte de mariage es que j ai le droit d un visa et es que mon mari a le droit de demander mes allocations et comment je peu avoir un visa
je suis algérienne marier je voudrais partir en France mais ça fais 6ans que je demande le visa mais ces toujours refusé je ne ces pas pour quoi jais de la famille la bas j'aimerais bien rejoindre ma famille merci de m'avoir lu
bonjour;je n ai pas la ou je doit poster mon message ,bréf;mon papa a aiter resdant en france depui 1968 et désder en1980et ca cart residense a expirer en 1981 en france et je veu bien savoire si j ouvre droit a une residance veuller m excuser et me donner quelque détalle stp
bonsoir je suis un algerien age 22ans .mon pére il réside en France de puit 2004 j'abite moi et mes 3soeur tous seule dance oné veux partire chez mon pére alors, je demande si je peu avoir la résidence . voila mon msn babs0203_@hotmail.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...