- Mardi 7 octobre 2008 - 18:37:13
- inscrits : 997821
- connectés : 60431
- questions/jour : 4745
- Taux de réponse : 72.26%
A qui appartient le terrain si donnation entre époux Acheter un terrain à ses parent sans passer par la banque Autorité parentale conjointe je n'ai pas donné mon accord pour le choix de l'école de l'enfant,que puis-je faire Cas possible droit de préemption a un terrain agricole a personne non lien parentee Combien d'argent peut donner un grand parent a ses petits enfnats Combien nous donnes la caf en conges parental Combien peux donner chaque parents Construire sur un terrain appartenant aux parents Des fenetres donnent sur mon terrain Donation terrain agricole frais de notaire non lien parente Donation terrain agricole non lien parente Donnation de terrain par un particulier Donnation de vivant terrain Donnation entre parents et enfants Donnation grand-parent enfant Donnation parents enfants Donnation terrain Donne terrain Frais de notaire terrain Garde enfant donnée aux grands parents Les argument qu on donne a les parent pour faire une fete Loi sur somme donné par parent Parents isoler pour un enfant il donne combien en tout Peu ton avoir une fenetre donnant sur le terrain du voisin Peut on faire un pret pour l'achat d'un terrain et que les parents sont caution et paye Terrain agricolePlus
Liste des forumsAidez-lesStatistiquesRechercherCharte
Plateformes d'assistance
Discussions & Opinions des Communautés
|
|
|
|
Statut : Non résolu
NANOU, le lundi 11 février 2008 à 13:06:34
QUESTION SUR UN TERRAIN DONNE PAR MES PARENTS
NANOU, le lundi 11 février 2008 à 13:06:34Bonjour,
Voilà mes parents vont me faire une donation d'un terrain d'une valeur de 180 000 euros cette année, moi et mon mari marié sans contrat de mariage, nous avons le projet de faire construire une maison et la mettre en location, je me pose alors plusieurs questions, si un jour nous divorçons quels seront mes droits et ceux de mon mari, aura t'il le droit à la moitié de la valeur de la maison, ou le droit à la moitié de la valeur du terrain et de la maison, ensuite si je décède est ce que le terrain et la maison seront à lui, ou le terrain appartiendra à mes deux enfants, ensuite si il venait à se remarier et avoir d'autres enfants est ce que ses autres enfants auront le droit de succession sur ce biens ??? merci de me répondre je que cela fait beaucoup de question
MERCI
Voilà mes parents vont me faire une donation d'un terrain d'une valeur de 180 000 euros cette année, moi et mon mari marié sans contrat de mariage, nous avons le projet de faire construire une maison et la mettre en location, je me pose alors plusieurs questions, si un jour nous divorçons quels seront mes droits et ceux de mon mari, aura t'il le droit à la moitié de la valeur de la maison, ou le droit à la moitié de la valeur du terrain et de la maison, ensuite si je décède est ce que le terrain et la maison seront à lui, ou le terrain appartiendra à mes deux enfants, ensuite si il venait à se remarier et avoir d'autres enfants est ce que ses autres enfants auront le droit de succession sur ce biens ??? merci de me répondre je que cela fait beaucoup de question
MERCI
Les constructions d'une maison acheté en commun sur un terrain appartenant à un seul conjoint sont un problème assez complexe. Le mieux est de prendre RV avec vootre notaire. |
| carole, le dimanche 2 mars 2008 à 22:51:41 Bonsoir,
En 1999, nous avons construit une maison sur un terrain que mes parents m'avaient donné. Je n'ai pas fait de donation de celui-ci à mon époux. En 2000 nous nous sommes séparés et la maison a été vendue, et mon ex-mari s'est engagé à rembourser le reste du prêt, car la maison à été estimée et vendue sans compter le prix du terrain. Aujourd'hui, non seulement mon ex n'a toujours rien remboursé (la banque ne me réclame rien puisqu'elle sait que lui seul devait rembourser) mais j'ai perdu la valeur de la donation du terrain que m'avaient donné mes parents. Aujourd'hui je souhaite refaire construire mais ne bénéficie de plus rien, est ce que je suis en droit de réclamer aujourd'hui la valeur du terrain à mon ex-mari ?
|
Droit de retour sur un terrain donnémessieurs je suis propriétaire d'une maison qui a été construite sur un terrain donné par mon père en avancement d'hoirie en 1971. Mon père s'est réservé un droit de retour au cas où je décèderais sans postérité, je voudrais pouvoir...
droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3812060-droit-de-retour-sur-un-terrain-donne
DonnationBonjour, Nous sommes 5 enfants, mon pere a deja donner a 3 de ses enfants un terrain (donnation). Moi je ne veut pas de terrain mais je souhaite racheter une des maisons de mes parents qu'ils louent actuellement, et j'aimerais pouvoir...
droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3888123-donnation
Récompense dûe par les héritiers ?Bonjour, Un monsieur divorcé vient de décéder. Il possède une maison construite pendant son mariage sur un terrain donné par ses parents (donc lui appartenant en propre). Il a deux fils majeurs. Son ex-épouse a-t-elle le droit de réclamer une...
droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3821718-recompense-due-par-les-heritiers
Garder la maison suite à séparationBonjour, actuellement avec mon amie avec laquelle nous avons construit une maison sur un terrain donné par ses parents le prix du terrain avait été évalué en 2002 à 53300 euros son père décède en 2004 nous voulons nous séparer elle veut garder la...
droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3903415-garder-la-maison-suite-a-separation
Tuyau eaux usées sans titre de servitudeBonjour, nous sommes trois voisins ( A : moi, B et C) propriétaires d'une maison chacun situés sur des terrains mitoyens et en forte pente. Nos trois terrains donnent sur la voie publique en haut mais seul le troisième voisin (C) possède un...
droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3829942-tuyau-eaux-usees-sans-titre-de-servitude
DROIT D'ENFANT RECONNUBonjour, ma mère a eu 2 enfants de sa première union et moi dans le second. mon père ma reconnue et les 2 autres enfants non, ma mère et mon père ne sont pas mariès. 1 des 2 enfants à fait construire sur le terrain des parents avec leurs accord une...
droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3854417-droit-d-enfant-reconnu
Toutes les réponses pour « QUESTION SUR UN TERRAIN DONNE PAR MES PARENTS »