QUESTION SUR UN TERRAIN DONNE PAR MES PARENTS
NANOU
-
11 févr. 2008 à 13:06
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 3 mars 2008 à 11:16
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 3 mars 2008 à 11:16
A voir également:
- QUESTION SUR UN TERRAIN DONNE PAR MES PARENTS
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- J'ai donné mon rib par téléphone ✓ - Forum Banque et Crédit
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Immobilier
- Elections parents d'élèves 2023 - - Loi et citoyen
2 réponses
Eric Roig
Messages postés
4123
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 545
11 févr. 2008 à 14:48
11 févr. 2008 à 14:48
Les constructions d'une maison acheté en commun sur un terrain appartenant à un seul conjoint sont un problème assez complexe. Le mieux est de prendre RV avec vootre notaire.
Bonsoir,
En 1999, nous avons construit une maison sur un terrain que mes parents m'avaient donné. Je n'ai pas fait de donation de celui-ci à mon époux. En 2000 nous nous sommes séparés et la maison a été vendue, et mon ex-mari s'est engagé à rembourser le reste du prêt, car la maison à été estimée et vendue sans compter le prix du terrain. Aujourd'hui, non seulement mon ex n'a toujours rien remboursé (la banque ne me réclame rien puisqu'elle sait que lui seul devait rembourser) mais j'ai perdu la valeur de la donation du terrain que m'avaient donné mes parents. Aujourd'hui je souhaite refaire construire mais ne bénéficie de plus rien, est ce que je suis en droit de réclamer aujourd'hui la valeur du terrain à mon ex-mari ?
En 1999, nous avons construit une maison sur un terrain que mes parents m'avaient donné. Je n'ai pas fait de donation de celui-ci à mon époux. En 2000 nous nous sommes séparés et la maison a été vendue, et mon ex-mari s'est engagé à rembourser le reste du prêt, car la maison à été estimée et vendue sans compter le prix du terrain. Aujourd'hui, non seulement mon ex n'a toujours rien remboursé (la banque ne me réclame rien puisqu'elle sait que lui seul devait rembourser) mais j'ai perdu la valeur de la donation du terrain que m'avaient donné mes parents. Aujourd'hui je souhaite refaire construire mais ne bénéficie de plus rien, est ce que je suis en droit de réclamer aujourd'hui la valeur du terrain à mon ex-mari ?
Eric Roig
Messages postés
4123
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 545
3 mars 2008 à 11:16
3 mars 2008 à 11:16
Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.