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Statut : Non résolu

Imputation abusive sur la caution

viveladecroissance, le lundi 11 février 2008 à 14:56:33
Bonjour,
L'état des lieux de mon ancien appartement a été effectuée par un expert indépendant de l'agence immobilière en ma présence. Il a été agréablement surpris de la propreté des lieux et de la peinture neuve dans la salle de bain. J'ai reçu le double de l'état des lieux ne précisant aucun souci. Cependant, je viens de recevoir le chèque de caution de l'agence imputé de 61.14 euros de frais de nettoyage de l'évier de la cuisine et du lavabo de la salle de bain. Peut-être qu'il subsistait quelques traces blanches de calcaire dues à l'évaporation de l'humidité après nettoyage? Et encore... Je n'ai jamais été prévenue de ce soucis et je me vois enlever cette somme qui me semble disproportionnée pour un simple coup de torchon...
Puis-je faire quelque chose?
Merci beaucoup!
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blux, le lundi 11 février 2008 à 15:43:36
Salut,

à partir du moment où l'état des lieux ne fait apparaître aucun désordre, rien ne doit être retenu sur la caution.

De plus, la justification des 61,14 € ne peut se faire qu'avec une facture acquittée (un simple devis ou une somme arbitrairement décidée ne suffisent pas).

Tu es donc en droit d'exiger le remboursement des 61,14 € prélevés ABUSIVEMENT sur ta caution.

Fais un courrier RAR à l'agence dans lequel tu les sommes de te rendre l'argent.

A+ Blux
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
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viveladecroissance, le lundi 11 février 2008 à 16:13:31
C'est bien ce qui me semblait! Vraiment cette agence immobilière abuse de tout, j'ai plein d'autres exemples de leur part, et c'est une agence qui est en train de devenir un monopole, c'est énervant de ne pas pouvoir les griller!
Enfin merci pour cette réponse!
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gaia , le lundi 31 mars 2008 à 14:21:33
Bonjour à tous,

Je louais un appartement meublé tout confort depuis 1 an et demi. Le propriétaire m'a demandé de quitter les lieux le plus rapidement possible (1ère erreur de sa part) ... Etant que cette personne semble de mauvaise foi, j'ai préféré faire refaire les peintures dans les pièces où les murs ont été très salis. J'ai d'autre part fait appel à 2 techniciens d'entretien pour tout me remettre en état. J'ai remis toutes les affaires déjà présentes dans l'appartement. Mais malgré tout, je suis morte de peur de ne pas pouvoir récupérer ma caution qui s'élève à 2mois et demi de loyer. Il s'agit d'une location entre particuliers ...
J'aurai voulu savoir quels sont les éléments qui peuvent pousser un propriétaire à ne pas rendre dans sa totalité la caution. Je préfère prendre en compte tous les cas possibles et ne pas avoir de mauvaise surprise.

Merci pour vos réponses.
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blux, le lundi 31 mars 2008 à 15:49:39
Les éléments sont la dégradation du bien, à l'exclusion de toute autre chose.

Cette dégradation sera constatée lors de l'établissement de l'état de lieux sortant en comparaison avec l'état des lieux entrant...

A+ Blux
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
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Lucie, le samedi 10 mai 2008 à 04:18:48
Bonjour : le dépôt de garantie sert bien sûr à payer les éventuelles dégradations, ainsi que toutes autres sommes dues au titre de la location donc éventuellement loyer et charges impayées, ou régularisation de charges.
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pg78, le lundi 19 mai 2008 à 22:30:37
bonsoir, je louais une petite chambre,pleine dhumidite, je devais 280 e charges comprise et ce proprio me deduit plus de 150 pour des factures edf car je n ai pas prevenu l arrivee d un enfant et de mon amie alors que ca aurai du etre a lui de les regler. En a t il le droit car je n ai percu que 68e sur 280...
merci de votre comprehention
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pommettte, le mardi 3 juin 2008 à 11:20:18
Hier j'ai assisté à l'état des lieux d'une copine qui doit quitter Paris aujourd'hui définitivement. La propriétaire a marqué B (donc bon état) pour les murs et le sol de moquette alros que sur le premier état c'était A (état neuf). Elle était dans l'appart depuis deux ans. La prop lui propose un deal de 500 euros pour refaire toutes les peintures et la moquette (9 m2). Pour les murs il y a quelques traces de rebouchage simplement mais pas d'autres problème, tout était très propre. Est-ce que 'bon état' (les choses ne peuvent pas être 'neuf' après deux ans) permet à la propriétaire de prendre de l'argent sur la caution pour faire des simples travaux d'entretien, qu'elle ne va pas faire à mon avis puisque le nouveau locataire est déjà dans les lieux. Nous avons pris des photos des murs etc ...quels sont ses droits, comment contester au cas où elle lui enlève plus de sa caution?
Merci beaucoup
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hortensouille, le mardi 3 juin 2008 à 13:44:29
à mon avis cela correspond à une usure "normale" et le propriétaire ne peut rien retenir sur la caution pour ce motif ! seule une "dégradation" permettrait une retenue sur la caution.
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pommettte, le mardi 3 juin 2008 à 14:31:26
Alors que faut-il faire pour expliquer le principe d'usure normale à la propriétaire: à qui peut je m'adresser?
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leslie, le mardi 17 juin 2008 à 15:12:31
Bonjour, J'ai fait mon etat des lieux en bonne et due forme, ou il a été simplement constaté quelques rayures sur le parquet juste devant une fenêtre, et un abbatant de toilette manquant. 3 semaines après mon agence m'appelle pour me demander de refaire un état des lieux suite à la découverte que le parquet est gondolé dans 2 pièces, j aurai apparement laissé stagner de l eau dans le salon et la chambre.... J'ai bien evidement refusé, mais elle m a menacé que je pairai quand même pour ce qui n est pas noté sur l etat des lieux. Aujourd'hui j ai pour 500 euros de reparation de toilettes et de parquet, je ne connais pas les prix et j aurai voulu savoir si ce prix n est pas un peu abusif, sachant que j ai la facture....
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blux, le mardi 17 juin 2008 à 15:42:41
Si tu as donné les clés lors de l'état des lieux initial, rien ne peut plus t'être reproché qui ne soit pas déjà mentionné...

J'ai bien evidement refusé, mais elle m a menacé que je pairai quand même pour ce qui n est pas noté sur l etat des lieux.
Laisse l'agence parler ! C'est totalemnt illégal...

Pour les 500 euros, je trouve ça un peu abusif, tu dis avoir une facture, mais de qui, concernant quoi ?

A+ Blux
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
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le.lie, le mardi 17 juin 2008 à 15:47:47
c est une facture de l entreprise qui a fait les travaux il y a 66 euros pour un abbatant de toilette, et le reste pour le parquet, elle a remplacé le parquet sous pretexte des quelques rayures.......
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blux, le mardi 17 juin 2008 à 16:15:43
il y a 66 euros pour un abbatant de toilette
Il est en saumon ou en marbre l'abattant à 66 euros ?

elle a remplacé le parquet sous pretexte des quelques rayures.......
Ce n'est pas forcément autorisé, sauf si les rayures sont tellement profondes qu'on ne peut pas les reboucher...

A+ Blux
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
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aide, le jeudi 10 juillet 2008 à 12:21:49
Bonjour,
j'aurai aimé savoir si le propriétaire a le droit de m'enlever des sous de ma caution (qu'elle ne m'a pas encore rendu) pour des degradations qui n'ont pas été constaté lors de l'état des lieux, et qu'elle a donc remarquer quelques jours aprés?
Merci d'avance
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blux, le jeudi 10 juillet 2008 à 12:39:39
Non, si dans l'état des lieux (qui a du être signé par les deux parties), ce n'est pas indiqué, alors rien ne dit que ce n'est pas le bailleur qui les a faites !

A+ Blux           
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
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 coeur62, le samedi 23 août 2008 à 17:53:46
bonsoir,

il y a 3 ans quand j'ai obtenue une maison par particulier, le propriétaire ne m'a pas fait d'état des lieux et ce matin, en rendant les clés, voila que sa femme me retire de ma caution de l'argent parce que les plaintes et les interrupteurs n'ont pas étés néttoyés.

A t'elle vraiment le droit de faire ça ?

merci d'avance pour vos reponses
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