imputation abusive sur la cautionRésolu

Question

Bonjour,
L'état des lieux de mon ancien appartement a été effectuée par un expert indépendant de l'agence immobilière en ma présence. Il a été agréablement surpris de la propreté des lieux et de la peinture neuve dans la salle de bain. J'ai reçu le double de l'état des lieux ne précisant aucun souci. Cependant, je viens de recevoir le chèque de caution de l'agence imputé de 61.14 euros de frais de nettoyage de l'évier de la cuisine et du lavabo de la salle de bain. Peut-être qu'il subsistait quelques traces blanches de calcaire dues à l'évaporation de l'humidité après nettoyage? Et encore... Je n'ai jamais été prévenue de ce soucis et je me vois enlever cette somme qui me semble disproportionnée pour un simple coup de torchon...
Puis-je faire quelque chose?
Merci beaucoup!

blux · Accepted Answer

Salut,

à partir du moment où l'état des lieux ne fait apparaître aucun désordre, rien ne doit être retenu sur la caution.

De plus, la justification des 61,14 € ne peut se faire qu'avec une facture acquittée (un simple devis ou une somme arbitrairement décidée ne suffisent pas).

Tu es donc en droit d'exiger le remboursement des 61,14 € prélevés ABUSIVEMENT sur ta caution.

Fais un courrier RAR à l'agence dans lequel tu les sommes de te rendre l'argent.

viveladecroissance · Answer

C'est bien ce qui me semblait! Vraiment cette agence immobilière abuse de tout, j'ai plein d'autres exemples de leur part, et c'est une agence qui est en train de devenir un monopole, c'est énervant de ne pas pouvoir les griller!
Enfin merci pour cette réponse!

gaia · Answer

Bonjour à tous, 

Je louais un appartement meublé tout confort depuis 1 an et demi. Le propriétaire m'a demandé de quitter les lieux le plus rapidement possible (1ère erreur de sa part) ... Etant que cette personne semble de mauvaise foi, j'ai préféré faire refaire les peintures dans les pièces où les murs ont été très salis. J'ai d'autre part fait appel à 2 techniciens d'entretien pour tout me remettre en état. J'ai remis toutes les affaires déjà présentes dans l'appartement. Mais malgré tout, je suis morte de peur de ne pas pouvoir récupérer ma caution qui s'élève à 2mois et demi de loyer. Il s'agit d'une location entre particuliers ... 
J'aurai voulu savoir quels sont les éléments qui peuvent pousser un propriétaire à ne pas rendre dans sa totalité la caution. Je préfère prendre en compte tous les cas possibles et ne pas avoir de mauvaise surprise. 

Merci pour vos réponses.

blux · Answer

Les éléments sont la dégradation du bien, à l'exclusion de toute autre chose.

Cette dégradation sera constatée lors de l'établissement de l'état de lieux sortant en comparaison avec l'état des lieux entrant...

pg78 · Answer

bonsoir, je louais une petite chambre,pleine dhumidite, je devais 280 e charges comprise et ce proprio me deduit plus de 150 pour des factures edf car je n ai pas prevenu l arrivee d un enfant et de mon amie alors que ca aurai du etre a lui de les regler. En a t il le droit car je n ai percu que 68e sur 280...
merci de votre comprehention

pommettte · Answer

Hier j'ai assisté à l'état des lieux d'une copine qui doit quitter Paris aujourd'hui définitivement. La propriétaire a marqué B (donc bon état) pour les murs et le sol de moquette alros que sur le premier état c'était A (état neuf). Elle était dans l'appart depuis deux ans. La prop lui propose un deal de 500 euros pour refaire toutes les peintures et la moquette (9 m2). Pour les murs il y a quelques traces de rebouchage simplement mais pas d'autres problème, tout était très propre. Est-ce que 'bon état' (les choses ne peuvent pas être 'neuf' après deux ans) permet à la propriétaire de prendre de l'argent sur la caution pour faire des simples travaux d'entretien, qu'elle ne va pas faire à mon avis puisque le nouveau locataire est déjà dans les lieux. Nous avons pris des photos des murs etc ...quels sont ses droits, comment contester au cas où elle lui enlève plus de sa caution?
Merci beaucoup

leslie · Answer

Bonjour, J'ai fait mon etat des lieux en bonne et due forme, ou il a été  simplement constaté quelques rayures sur le parquet juste devant une fenêtre, et un abbatant de toilette manquant. 3 semaines après mon agence m'appelle pour me demander de refaire un état des lieux suite à la découverte que le parquet est gondolé dans 2 pièces, j aurai apparement laissé stagner de l eau dans le salon et la chambre.... J'ai bien evidement refusé, mais elle m a menacé que je pairai quand même pour ce qui n est pas noté sur l etat des lieux. Aujourd'hui j ai pour 500 euros de reparation de toilettes et de parquet, je ne connais pas les prix et j aurai voulu savoir si ce prix n est pas un peu abusif, sachant que j ai la facture....

aide · Answer

Bonjour,
j'aurai aimé savoir si le propriétaire a le droit de m'enlever des sous de ma caution (qu'elle ne m'a pas encore rendu) pour des degradations qui n'ont pas été constaté lors de l'état des lieux, et qu'elle a donc remarquer quelques jours aprés?
Merci d'avance

coeur62 · Answer

bonsoir,

il y a 3 ans quand j'ai obtenue une maison par particulier, le propriétaire ne m'a pas fait d'état des lieux et ce matin, en rendant les clés, voila que sa femme me retire de ma caution de l'argent parce que les plaintes et les interrupteurs n'ont pas étés néttoyés. 

A t'elle vraiment le droit de faire ça ?

merci d'avance pour vos reponses

chera04 · Answer

moi voila ma mere etait locataire hlm 20 ans....riensauf que voila elle est entrer dans les lieux et il yavait des dalles sur le plafond 

rien n etai ecrit sur l etat des lieux !!!!

la on c casser la tete a refaire a neuf afin de recuyperer la caution sauf  que surprise il oint rien rendu (cause : dalle o plafond.... usure des vieuw wc kona nettoyer javeliser detatrer et changer de lunette et calcaire sur la baignoire

comment pouvons nous reclamer ceci en prouvant que c abuser....

marmenard · Answer

Bonjour 
 Faites vos réclamations au propriétaire et pas à  une agence 
 Le proprio à choisi son agence  et c'est bien lui qui possède légalement votre dépôt de garantie
 En général il choisit une agence pour se "planquer" mais c'est bien lui le responsable et même et surtout si vous l'envoyer s'expliquer à un juge pour dépôt non rendu
 Son nom et adresse est obligatoire sur votre bail
 Conformément à la loi  89-462, article 3

Imputation abusive sur la caution

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