Retraite taxable pour residents a l'etranger?

nd2guil, le jeudi 14 février 2008 à 20:58:06

Bonjour,

resident aux Etats-Unis pour une duree limitee, j'ai choisi de continuer a payer ma retraite en France (part salariale pour moi, patronale pour mon entreprise).

Mes seuls revenus francais sont les revenus locatifs de ma residence principale, mon salaire et la filiale qui m'emploie sont americains.

Ne pouvant pas deduire ma retraite francaiss de mes revenus americains, comment la deduire de mes revenus francais (imposes a 25%...)? J'ai entendu parler de dispositions pour ne pas a avoir a payer d'impots sur les retraites, mais je n'arrive pas a avoir de reponse precise.

merci pour votre aide.

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dominiquecaen, le jeudi 14 février 2008 à 21:09:04

Bonjour,

Il faut dans un premier temps, vérifier la convention fiscale entre les USA et la France, il est trés fréquent que dans ce genre de convention diplomatique, est posée le problème d'une double imposition, vous pouvez avoir cette convention diplomatique
à votre ambassade aux USA ou sur le site du ministère des affaires étrangères.

Ou également, sur un site spécialisé dans le droit international privé ou public.

Bien à vous,

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nd2guil, le mercredi 20 février 2008 à 09:20:39

merci dominiquecaen pour votre reponse.
La convention fiscale entre les US et la France existe, elle permet de ne pas avoir de prelevement a la source des depenses sociales en France (cf http://www.groupe-apri.com/...
En revanche, elle ne parle pas de defiscaliation des sommes versees au titre de la retraite, ce qui fait que je paye des impots aux US sur les sommes que je verse a la caisse de retraite francaise...
Le seul mecanisme que j'imagine pouvoir permettre de ne pas payer d'impots sur ma retraite, serait soit d'avoir un avoir fiscal en France, soit de pouvoir deduire les sommes versees de mes revenus locatifs.
Mais dans les deux cas je ne trouve pas l'info.

Merci.

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dominiquecaen, le mercredi 20 février 2008 à 19:11:54

Bonjour,

Il reste la solutation à consulter un avocat fiscaliste, spécialisé dans ce genre de problème. Il y a aussi des ouvrages de fiscalité qui traitent, les problèmes des non- résidents, à ma connaissance, il y en a au moins deux.

Vous pouvez aussi vous renseigner à Paris, aux contributions directes, au service des non-résidents, rue d'Uzès,

Bien cordialement,

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biral, le vendredi 23 mai 2008 à 23:55:34

Bonjour

Les dividendes et interets des placements aux USA, etant deja imposes par l'administtration fiscale americaine le sont-ils aussi en France ; existe-t-il une convention fiscale pour eviter la double imposition entre les 2 pays?
Merci

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