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Indemnites kilométrique : barème 2008 ?

Dernière réponse le 3 mar 2009 à 14:32:50 marievall, le 16 fév 2008 à 15:18:25 
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Bonjour,
Mon employeur me rembourse des frais kilométriques sur la base d'un barème différent du barème fiscal 2008. Est-ce qu'il a le droit ?

Meilleures réponses pour « Indemnites kilométrique : barème 2008 ? » dans :
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ericRg, le 16 fév 2008 à 15:24:11
  • +6

Le barème kilométrique publié par l'administration peut être utilisé par les contribuables pour évaluer leurs frais de transport, notamment entre le lieu de travail et le domicile. Mais ce n'est pas une obligation. De même, votre employeur peut parfaitement adopter un autre barème : il n'est pas lié par le barème fiscal

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3

poisson, le 3 avr 2008 à 12:03:27
  • +2

Merci pour votre réponse
Mais peut'il appliquer un barême en dessous du barême fiscal alors que nous sommes obligé de prendre notre véhicule pour un usage professionnel? Le barème fixé par l'entreprise est le barême fiscal pour 5CV

Par ailleurs, la convention collective stipule que le remboursement doit couvrir les frais d'essence, d'entretien, d'amortissement du véhicule. Comment un remboursement en-dessous du seuil fiscal peut laisser préjuger que la conventio collective est bien respectée?

Merci par avance si vous avez des éléments d'information complémentaires avec des références juridique

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22

ericRg, le 12 fév 2009 à 18:52:00
  • +1

Le nouveau barème kilométrique 2009 paru le 12 février 2009 est disponible :
Le nouveau barème kilométrique 2009

Le nouveau barème 2009 des frais de carburant est disponible :
Le nouveau barème des frais de carburant

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2

dorolo, le 29 fév 2008 à 19:58:19
  • +2

Bonjour je suis aide a domicile pour une association mes employeur me retire 20kilometre chez chaque personne ou je vais est se legale

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sam, le 15 avr 2008 à 13:18:27
  • +1

Bonjour,
voilà, j'aurai une question je ne sais pas sur quel forum la poser..je suis licencié dans un club sportif, une assoc en alsace et je voualsi savoir si je pouvais demander à la trésorière du club si elle pouvait me rembourser les frais kilomètrique ...Faire dons aux assoc ou quelque chose comme ça car ça me revient bien cher l'essence..y'a t il une loi ou autre...merci d'avnce de votre r"éponse

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lorenzo, le 21 mai 2008 à 11:29:57
  • +1

Bonjour,

je fais parti d'une asso,
et on peut comptabiliser les frais kilometriques engagés pour nos trajets domicile lieu de l'événement (pour reunion participation aux activités de l'asso, achat de matos en partie) sur les frais réels de la declaration de revenue
par contre ton club peut peut etre te donner des cheques essences si tu utilises ta voitures pour ammener plusieurs personnes de ton siege au lieu de l'evenement (ca se fait ds certains club de foot)

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geo, le 29 aoû 2008 à 11:29:35
  • +1

Fais comme moi
ne travaille plus bénévolement
Quand il s'agit de travailler pour un job correspondant a nos compétences (avec un salaire correct) il y a toujours quelque choise qui ne va pas
trop agé , trop expérimenté pour nous , ou vous ne parlez pas javanais courament (anglais, allemand des fois que l on aurait des clients etrangers )
ou pour les jeunes ils n ont pas assez d'expérience réputés dégrossis et maléables après 26ans il y pas la prime après 36 ans c'est des vieux cons... et
( l'idéal c'est ceux qui sont degrossi de 3 années après BTS
Alors qu il aillent se faire .FOUTRE...

si l on ne veut plus de moi que comme bouche trou il n'est pas question de bosser gratuitement pour des associations

( je le fais uniquement pour rendre service a ceux que je connais )
et encore faut être selectif car la aussi ils y a les spécialistes qui te feront déplacer pendant une ou plusieurs années
à l'oeuil enfin il partagent le repas avec toi
( ils avaient une nouvelle maison donc l'adroit bricoleur était le bien venu mais quand une fois javais demandé de me preter 24 heures un prgramme informatique pour le tester (une disquette) Cette saloppe à refuser
Comme le corbeau de la fontaine je jurais un peu tard que l on ne m y reprendrais plus

"trop bon = trop con"

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fredA, le 4 sep 2008 à 22:31:06
  • +3

Si tu es bénévole dans cette association, tu peux déduire tes frais kilométriques engendrés par ce bénévolat sous forme de dons. Il te faut remplir un imprimé fiscal prévu pour cela et faire attester par ton association les kilomètres parcourus. par ailleurs, l'association devra le faire figurer dans son bilan financier.

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23

 PIERRE, le 3 mar 2009 à 14:32:50

Bonjour,

tu dis qu'il existe un formulaire, connais-tu le numéro?

Merci

pierre

Répondre à PIERRE

5

lucie, le 24 avr 2008 à 19:16:47
  • +1

Bonjour,
il y a un site ou l'on peut calculer gratuitement ses frais kilomètrique et ses frais de repas :
http://www.calcul-d-impots.com/calcul_frais_reels.-php
lucie

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6

step72, le 26 avr 2008 à 09:53:33
  • +1

L adresse ne fonctionne pas

Répondre à step72

7

Sam, le 28 avr 2008 à 15:42:54
  • +1

Ben voilà ça marche pas le lien...et le problème c'est que la trésorière refuse totalement de me faire ce papier...comment je fais pour les déduire des impôts???!

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flocroisic, le 28 avr 2008 à 20:32:09
Répondre à flocroisic

9

sam, le 29 avr 2008 à 08:38:45
  • +1

Pour le boulot c'est ok je l'avais déja fait mais le fait de faire des kilomètres pour jouer, s'entrainer, ce n'est pas pareil...??

Répondre à sam

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Funny, le 6 mai 2008 à 19:17:48
  • +1

Je vais travailler pour un prestataire de service 1h1/2 par semaine, j'ai 40 kms aller retour et l'on me propose la moitié du taux d'indemnité kilométrique 2008 en me disant si non nous n'avons plus de marge, car ils facturent le taux normal au client et moi ne m'en versent que la moitié, je trouve cela un peu exagéré.
Est ce normal ou est ce exagéré ?
Merci d'avance

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Bonheur, le 3 jun 2008 à 10:32:21
  • +2

Bonjour Funny, C'est vrai que c'est exagéré. Je suis prestataire de service et donne l'indemnité de 0,23 du km parcouru sachant que généralement la pratique est de 0,17. Avec la hausse du carburant la tendance va vers l'augmentation. Il faut être conscient que vous devez renouveler votre véhicule et qu'il important à ce titre d'être indemnisé selon sa juste valeur

Répondre à Bonheur

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zorro77, le 26 mai 2008 à 17:47:09
  • +1

Ou peut on trouver le bareme des frais reel?

Répondre à zorro77

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enzo, le 28 mai 2008 à 09:58:17
  • +2

Calculer mes frais reelles pour une voiture de 6 cv en faisant 70km par jour

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lorenzo, le 28 mai 2008 à 14:49:00
  • +1

Bonjour,
tu trouveras toutes les infos ds la notice qui est jointe a la feuillr d'imposition

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francis, le 26 jun 2008 à 08:40:48
  • +1

L'accord de branche de novembre 2005 fixe les indemnités kilometriques à 0,33 €/km. Cet accord n'est applicable qu'aux organismes affiliés à une fédération.

Les indemnités sont dues pour les déplacements professionnels et non pour les trajets domicile-travail. c à d si vous véhiculez un bénéficiaire, si vous faîtes les courses, si vous vous déplacez entre plusieurs clients dans la journée.

L'accord de 2005 n'étant pas étendu, un organisme non affilié n'a pas l'obligation de payer les indemnités.

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kent1, le 17 jui 2008 à 11:35:10
  • +2

De combiene st l'indemnité kilometrique pour une quatre chevaux?

medrci bonne journée

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Ornythos, le 20 jan 2009 à 14:43:44

Je vois beaucoup de choses qui sont dites, mais une choses qui me semble être importante n'est pas présente. Selon la législation, les dons à des associations sont déductibles des impôts seulement si les associations qui ont reçus ces donc sont reconnues d'utilité publique. Toutes les association ne peuvent pas obtenir ce statut. Des conditions particulière sont demander lorsque l'on fait la démarche pour obtenir ce statut.

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Gilles, le 20 jan 2009 à 15:53:37

La législation n'impose pas d'être une association reconnue d'utilité publique, par contre, il est nécessaire d'obtenir l'agrément des services fiscaux. Il suffit d'en faire la demande par une procédure écrite :" demande relative à l'habilitation des organismes à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux selon l'article L80C du Livre des procédures fiscales". Cette demande est adressée par pli recommandé avec accusé de réception à la Direction Départementale des Services Fiscaux. L'absence de réponse après six mois vaut acceptation. L'émission de reçus fiscaux par des organismes qui ne répondent pas aux critères d'exonération entraine une amende de 25% des sommes mentionnées sur les reçus.

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