Impot sur la plus values

chouchou - 17 févr. 2008 à 18:13
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 17 févr. 2008 à 20:03
bonjour,

nous avons ma compagne et moi décidé de vendre notre appartement devenu trop petit avec l 'arrivée de nos nouveaux nés. La signature du compromis de vente faite le 10 octobre 2006, avec les acquereurs du bien.plusieurs semaines plus tard, nous apprenons le refus de financement de divers établissements bancaires pour l'acquisition de la part des acheteurs (date suspensive arreté au 27/11/06).
Après cette aventure, nous laissons divers mandats de vente à plusieurs agences immobilières, sans succès.
N 'ayant pas trouvé d'acquereurs nous avons fait la demande prorogation de pret pour une année supplémentaire le 13/09/07.
Nous avons signé un nouveau compromis de vente, cette fois ci concluant, le 16 Novembre 2007 avec un passage notarié pour cette fin de mois de Février 2008.
Dans un courrier recu le 13 Février 2008, le notaire nous informe de la plus value exigible ??? soit 15 000 euros, avec le détail exacts des conditions d'éxonération de biens immobiliers
Le notaire ne nous a jamais mis en garde concernant ce délai d'un an d'occupation et je poursuis à dire qu 'il nous a mis sur le fait accompli.
La signature prenant effet cet fin de mois, pourriez vous nous conseiller sur les démarches à entreprendre pour ne pas payer cette plus value, existe t il une méthodologie de faits et de preuve à apporter concernant l'étude de notre cas.

Bien sincèrement,

Chouchou
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1 réponse

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 544
17 févr. 2008 à 20:03
Vous pouvez rassembler les différentes pièces justificatives et contacter votre centre des impôts. Normalement, ils se sont montrent assez compréhensifs vis-à-vis des contribuables qui ont vraiment cherché à vendre leur résidence principale.
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