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Peut-on changer le bail locatif ? [Résolu/Fermé]

temas 4Messages postés mardi 19 février 2008Date d'inscription 24 juillet 2008Dernière intervention - Dernière réponse le 18 nov. 2009 à 22:23
Bonjour,
J'aimerais que l'on m'éclaircisse sur une situation : J'ai pris un appartement en juillet 2007 avec mon amie, on a signé un bail commun avec donc nos deux noms sur un contrat unique de location. Seulement en décembre elle m'a quitté, et a envoyé un courrier avec accusé de récéption aux prorpiétaires fin janvier. Ces mêmes propriétaires lui affirment que le préavis n'a aucune valeur et que la seule solution est de changer le bail pour le mettre à mon nom, donc elle n'aurait pas de préavis de trois mois à respecter.
Cela est il légal ? Est-il possible de changer un bail du jour au lendemain comme ça, sans délai mentionné par la loi ? Si moi je m'oppose à changer le bail car je n'ai pas les moyens aujourd'hui de supporter tous les frais qui incombent l'appartement, comment faire ?
J'estime qu'elle est locataire de l'appartement et que par conséquent, elle a un préavis de trois mois à payer pour son départ mais elle n'est pas de cet avis et voudrais partir du jour au lendemain sans délai.
Qui a "tort" qui a "raison" ? Merci d'avance pour vos réponses.
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bonjour, qd j' ai emménager av mon copain, nous avons fait un bail aux deux nom, j' etais donc co locataire de l' appart. mais je me suis separer de lui et j' ai quitter les lieux,j' ai biensur envoyez des recommendé a l' agence, pour les avertir de mon départ, et afin qu' elle fasse ce qu' il faut, pour que je ne soit plus co locataire. et aujour d' hui mon ex copain et l' agence on signé un nouveau bail, mais méme si il n' aparait plus mon nom sur le bail, il y a tjs une clause de solidarité, indivisibilité. est que cela veux dire que je suis encores concerné?

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Bonjour j'ai un problème avec ma propriétaire qui souhaite changer le contrat de logement devant un notaire sachant que mon contrat actuel à été renouvelé automatiquement en juin (contrat de courte durée d'un an renouvelable chaque année au 30 juin). Du coup elle me signale qu'en plus de transformer mon contrat, j'aurai à payer les changements qu'entraine ce nouveau contrat, notamment en payant le notaire...

A t-elle le droit de transformer un contrat locatif en cours ?
si c'est le cas faut-il comme elle le dit que je paye tout ce qu'entraine ce nouveau contrat ?

Merci de votre réponse

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Bonjour,
je voudrais savoir si l'agence immoblière peut imposer le paiement de frais d'agence en cas de novation d'un contrat de bail. Je suis actuellement en colocation mais ma colocataire part et ils semblent vouloir m'imposer ces frais qui ont été payés lors de la conclusion du bail initial.
Si oui, est-ce négociable? dans quelles proportions?
Peuvent ils m'imposer le retrait de mes meubles pendant l'état des lieux?
peuvent-ils m'imposer l'augmentation du loyer?
merci!

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Bonjour,

je viens de m'installer dans une collocation où l'une des collocatrices est partie. Nous souhaitons refaire le bail pour que mon nom y figure aussi et l'agence immobilière me demande de payer des frais d'agence d'un mois de loyer. est-ce normal? Je croyais qu'il fallait juste payer les frais de bail (moins de bail) et non des frais d'agence ( qui ont été payés il y a un an lors de la mise en place de la collocation...)

Merci de me répodre au plus vite....

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mon bail locatif est à mon nom je voudrais que ma fille reprenne mon logement avec son ami comment faire et que le bail soit à leur nom

sonia- 20 août 2008 à 15:28
je vous s'informe que vous devrais faire un courrier en lettre R.C a votre agence pour leur dire que vous souhaite laisser votre bail a votre fille est que vous dépose une dédite de 3 moins si non pour être sur d' avoir d'informations sur allez voir un avocat a la mairie de votre domicile qui vous s'informera
lolo- 18 nov. 2009 à 22:23
je veut changer le nom sur un bail
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Mon ami et moi avons signé conjointement un contrat de location de maison,en région parisienne le 1er juillet 2008. Mon ami quitte la région parisienne pour impératif professionnel fin aout 2009.L agence immobilière peut elle affecter la maison à mon seul nom en créant un avenant au contrat initial? Peut elle me contraindre à payer des frais d agence? Quels sonts les textes juridiques traitant de ma situation? Merci.

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bonjour ton bail reste en vigueur , pas besoin de refaire le bail sauf que ton amie reste solidaire de toi en cas de défaut de paiement de loyer, effectivement son préavis n'a aucune valeur , lis ton bail,par contre tu peux leur demandé de faire un avenant au bail pour prendre en considération la nouvelle situation et qui en principe ne remets pas en considération la date de signature du bail de depart, tu peux aussi donner ton préavis de 3 mois si tu veux eviter les conflits

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mes parents sont en location dans une régie HLM (alliade) et souhaite me faire apparaitre sur leur mais la régie s'y oppose cette dernière a-t'elle le droit de réfuser? et quel en sont les textes de loi qui en parle?

pariss- 27 janv. 2009 à 11:57
Suite au décès de ma mère qui était en location dans une régie HLM, cela fait plus d’un ans que j’habite et paie le loyer de l’appartement qu’habitais feu ma mère, j’ai demander a ce qu’on change le Bail a mon nom, mais la régie HLM s'y oppose, cette dernière a t’elle le droit de refuser ? Quels sont les recours possible ? Et quels sont les textes de loi qui en parle ?
Marie S- 27 janv. 2009 à 12:07
Eh bien ce sont des coupeurs de cheveux en quatre dans votre régie HLM.
Effectivement, le décès du locataire n'interrompt pas le bail et les héritiers sont toujours tenus au paiement du loyer.
Seulement vous avez bénéficié d'un transfert de bail social tout à fait régulier, je ne vois pas ce qui les empêche de mettre votre nom sur le bail.
Est-ce que vraiment ça change quelque chose pour vos droits au logement ? Si oui, ne vous laissez pas faire et adressez vous à un organisme de défense des locataires.
Si ça ne change rien laissez courir, tant que les loyers et charges sont payés la régie n'a rien à dire.
Nounette- 27 janv. 2009 à 18:39
Je viens de lire les deux message et je suis dans un cas similaire
Mon copain et a mère vivaient ensemble dans un apartement HLM
Ma belle mère est partie vivre ailleurs et mon copain est resté dans cet appartement seulement le bail est au nom e sa mere, sur le bail il y a écrit que les decedants peuvent avoir le logement s'il y a abandon du domicile.
Maintenant j'habite avec lui mais sincerement nous nous sentons paschez nous, je preferais payer mon loyer, mes impots peut-être avoir des APL etc etc

Pour info elle vit dans un appartement avec le bail au nom de son fils
Je oulais simplement savoir si c'était possible de mettre ce bail au nom de mon ami
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Ok merci pour ta réponse laetitia63, mais je ne peux pas donner mon préavis en même temps qu'elle vu que je ne pourrai pas déménager en juin, mais en juillet voire aout...
Que veux dire faire un avenant au bail ? J'ai pas tout compris, dois-t-elle respecter trois mois de préavis ?

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Si l'agence fait un avenant au bail, c'est payant, oui.
Il faut refuser de signer un autre bail surtout s'il modifie le précédent.
Vous devrez assumer seul les loyers mais s'il y a une clause de solidarité votre amie peut être contrainte de payer jusqu'à échéance du bail en cas de défaillance de votre part.

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