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| Libération appartement loi 48 après décès par  Zoulou |
mardi 19 février 2008 à 22:06:02 |
Bonjour,
A la suite du décès de l'occupant d'un appartement loué sous le régime de la loi de 48, de combien de temps maximum dispose-t-on pour libérer l'appartement?
A la suite du décès de l'occupant d'un appartement loué sous le régime de la loi de 48, de combien de temps maximum dispose-t-on pour libérer l'appartement?
Je ne pense qu'il y ait de délai légal. Par principe, il faut le libérer à la fin du bail, le plus vite possible... |
qu'est ce que c'est que cette reponse??
Tout dépend de qui vous etes ,par rapport au locataire décédé, ascendant? descendant? conjoint? etc...la categorie.... et surtout si vous souhaitez concerver ce logement ...ne commencez surtout pas par vous sortir vous meme de la loi48 ...prenez rdv aupres d'une association de locataire si nécéssaire pour comprendre quels sont vos droits. |
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