Bonjour,
A la suite du décès de l'occupant d'un appartement loué sous le régime de la loi de 48, de combien de temps maximum dispose-t-on pour libérer l'appartement?
Loi Scellier : les logements concernés VoirLa Loi Scellier, qui offre aux investisseurs locatifs une nouvelle réduction d'impôt ne concerne que certaines catégories de logements.
les logements acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre...
Loi de 48 : révision annuelle des loyers VoirLe décret du 1er septembre 2009 a actualisé les seuils limites des prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.
Ils s'appliquent rétroactivement au 1er juillet 2009.
Pour l'agglomération parisienne, l'augmentation...
Immobilier locatif : le régime Borloo VoirJusqu'au 31 décembre 2009, les investisseurs immobiliers ont le choix entre le régime Borloo et la nouvelle réduction d'impôt Scellier. Après cette date, seule la réduction d'impôt restera en vigueur.
Les logements neufs et assimilés
Les logements...
Tout dépend de qui vous etes ,par rapport au locataire décédé, ascendant? descendant? conjoint? etc...la categorie....
et surtout si vous souhaitez concerver ce logement ...ne commencez surtout pas par vous sortir vous meme de la loi48 ...prenez rdv aupres d'une association de locataire si nécéssaire pour comprendre quels sont vos droits.