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Etat des lieux de sortie - problème caution

Dernière réponse le 19 jui 2009 à 23:47:14 jgabby, le 20 fév 2008 à 10:49:31 
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Bonjour,


au mois de décembre 2007, j'ai fait mon état des lieux de sortie avec la propriétaire.
Tout c'est très bien passé, rien n'a été annoté sur le constat.

SEULEMENT
Je viens de recevoir le chèque de ma caution, MAIS avec plus de 950 euros de retenue sur les 1300 initial !

Dans la lettre la proprio me marque (sans plus de justificatifs) :
1- brûlure sur rebord de baignoir (821,30 euros)
2- frais huissier de mars à juiller 2007 (156 euros)
(recouvrement de loyer de mars à juillet pour loyer pas payé en temps normal )

PETITE APPARTE
Pour le point 2, pour tout transfert bancaire que j'ai pu faire (en temps et en heure), et pour une raison mystérieuse la proprio m'a soutenu quelle ne les avez jamais à l'heure. L'huissier qui m'a contacté n'a pas retenu de faute de ma part !


CONCLUSION

Que dois je faire sur le plan légale pour contester ces retenues. D'après ce que j'ai pu lire, ma proprio n'a pas fait les choses dans les règles de l'art.


merci pour votre aide !
CORDIALEMENT

1

grille de vétusté, le 20 fév 2008 à 12:04:49
  • +1

Vous avez une protection juridique qui devrait pouvoir agir.
dans tous les cas, on doit vous remettre une copie de l'état des lieux (puisqu'il s'agit d'un acte contradictoire), et sur lequel doit étre stipulé toutes les réserves sur le dépôt. bien sur, si vous n'avez pas eu ce constat, il est facile ensuite de rajouter ce qu'on veut. dans le cas ou persone ne vous aiderait, saississez la justice (juge de proximité), vous n'avez pas besoin d'avocat, les affaires se jugent jusque 4000 euros, vous pourrez toujours contester les abus . le témoignage de votre huissier (une simple lettre attestant ses propos sera un gage supplémentaire de votre bonne foi)

Répondre à grille de vétusté

2

jgabby, le 20 fév 2008 à 13:15:04
  • +1

Merci pour la réponse.

J'ai bien eu une copie du constat d'état des lieux le jour même. Sur celui ci aucune réserve n'est annotée.
Ceci joue t il en ma faveur ?.

Concernant le juge de proximité, je dois bien saisir le juge de mon nouveau lieux de résidence ? (aujourdh'ui 500 km me sépare de mon ancien lieu de résidence).

Merci !

Répondre à jgabby

3

lola, le 26 jun 2008 à 19:46:11
  • +5

Bonjour,
Je suis partie de mon appartement il y a deux mois. Mon ancien propriétaire me retient la totalité de mon depot de garntie ( 1000euros ) sans aucun justificatif. Il me soustrait 700euros pour le parquet. Je souhaiterais savoir si il y a des grille de vetusté pour le parquet car je pense qu'il as ete posé en meme temps que la construction de l'appartement il y a 40ans. Je n'etais pas la pour l'etat des lieux d'entrée car c'est une colocation ( et nous avons faist un venant au bail lors de mon entree) mais le parquet etait deja en piteuse etat.

Répondre à lola

8

 de, le 19 jui 2009 à 23:47:14

Apprends à écire en français...

Répondre à de

4

loulouhtm, le 6 sep 2008 à 10:19:00

BONJOUR
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SALUTATION

Répondre à loulouhtm

6

anniemat, le 16 jun 2009 à 22:03:09

Bonjour,
je suis caution d'une jeune étudiante d'origine étrangère, qui parle bien français.... mais qui va repartir chez elle dans quelques jours.
elle a quitté son appartement loué par un particulier, le 15 avril... à dire vrai elle voulait le quitter le 1°avril, mais comme son propriétaire a reçu la lettre recommandée quelques
jours après le premier avril, il a refusé (en avertissant le 31 mars) de faire l'état des lieux avant le 15 avril.
Cet état des lieux s'est bien passé et il n'y avait pas de problème. Le propriétaire n'a pas redonné le chèque de caution tout de suite, disant que dans le bail, il était stipulé qu'il avait deux mois pour le rendre.

Nous voilà deux mois plus tard, sans chèque. Au coup de téléphone de la jeune fille, il répond que le radiateur ne marche plus... ce qui n'était pas le cas lorsque la jeune fille a quitté l'appartement, de plus le radiateur n'a pas été essayé, et cela n'a pas été noté sur l'état des lieux signé par les deux parties... mais il n'a pas donné le double du papier à la jeune fille....
dans la mesure où maintenant que les deux mois sont révolus, et que ce monsieur n'a pas envoyé de chèque ni de papier stipulant ce problème de radiateur....
que faire?
est-ce que je suis en droit, de porter plainte en tant que caution?
quelles démarches sont à faire? pour une conciliation dans un premier temps?
autre détail, j'habite à quelques 400km de la ville concernée...
merci pour vos réponses

Répondre à anniemat

7

anniemat, le 16 jun 2009 à 22:03:09

Bonjour,
je suis caution d'une jeune étudiante d'origine étrangère, qui parle bien français.... mais qui va repartir chez elle dans quelques jours.
elle a quitté son appartement loué par un particulier, le 15 avril... à dire vrai elle voulait le quitter le 1°avril, mais comme son propriétaire a reçu la lettre recommandée quelques
jours après le premier avril, il a refusé (en avertissant le 31 mars) de faire l'état des lieux avant le 15 avril.
Cet état des lieux s'est bien passé et il n'y avait pas de problème. Le propriétaire n'a pas redonné le chèque de caution tout de suite, disant que dans le bail, il était stipulé qu'il avait deux mois pour le rendre.

Nous voilà deux mois plus tard, sans chèque. Au coup de téléphone de la jeune fille, il répond que le radiateur ne marche plus... ce qui n'était pas le cas lorsque la jeune fille a quitté l'appartement, de plus le radiateur n'a pas été essayé, et cela n'a pas été noté sur l'état des lieux signé par les deux parties... mais il n'a pas donné le double du papier à la jeune fille....
dans la mesure où maintenant que les deux mois sont révolus, et que ce monsieur n'a pas envoyé de chèque ni de papier stipulant ce problème de radiateur....
que faire?
est-ce que je suis en droit, de porter plainte en tant que caution?
quelles démarches sont à faire? pour une conciliation dans un premier temps?
autre détail, j'habite à quelques 400km de la ville concernée...
merci pour vos réponses

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5

loulouhtm, le 6 sep 2008 à 10:20:51
  • +1

BONJOUR
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