Pension alimentaire non réglée en totalité

lenah, le jeudi 21 février 2008 à 09:48:56

Bonjour,

une pension alimentaire fixée par jugement , a toujours été réglée mais jamais selon le jugement, moins ,jamais revalorisée , à ce jour je réclame les arriérés par le biais d'un huissier. Monsieur a pris un avocat pour contester ma demande , il veut déduire de la pension les sommes versées aux enfants directement, ainsi que les loyers, réglés par sa mère pour le logement d'un de nos enfants , j'ai besoin de conseils car les intimidations diverses me déstabilisent.
Peut il contester ce qui a été fixé par un jaf?

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lenah, le jeudi 21 février 2008 à 10:11:07

contestation pour les pensions antérieures?

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choups76, le mercredi 27 février 2008 à 04:51:07

bonjour,
il veut déduire de la pension les sommes versées aux enfants directement
il faut qu'il puisse prouver qu'il a réellement versées ces sommes de façon réguliére, c'est à dire tous les mois.

ainsi que les loyers, réglés par sa mère pour le logement d'un de nos enfants : :
normalement si votre enfant à un loyer, c'est qu'il n'est plus à votre charge dans ce cas il aurait du faire une demande pour toucher la pension lui même (le montant aurait été calculé selon ses charges et non selon les votres).
les loyers payés par sa mére ne peuvent pas venir en déduction des pensions.

j'ai besoin de conseils car les intimidations diverses me déstabilisent
si vous avez des traces de ses menaces vous pouvez porter plainte auprés du commissariat ou de la gendarmerie pour harcélement moral, quand il verra ces "gentils messieurs" en uniforme" venir lui faire un ppetit rappel de la loi", il changera surement de ton

Peut il contester ce qui a été fixé par un jaf?
bien sur, il est toujours possible de contester une décsion mais vu sa situation je me tiendrais tranquille.

je vous conseillerais de vous renseigner auprés de votre CAF pour toucher l'ASF et voir avec eux pour les charger des recouvrements des arrièrés quoique je ne sais pas si cela est encore possible car vous avez pris un huissier.

si vous n'avez pas d'avocat, essayez de voir en Mairie car vous avez parfois des consultations d'avocats gratuits qui sont de trés bons conseils

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