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Logement: caution solidaire, loi mars 2008 [Résolu/Fermé]

Bertrand - Dernière réponse le 16 avril 2009 à 18:00
Bonjour,
Je souhaiterais avoir plus de précision quant a cette nouvelle loi du 1er mars 2008 a propos de la "caution solidaire" (garant).
Ce que j'ai retenu pour le moment c'est que effectivement le dépôt de garantie était porte a 1 mois de loyer HC mais qu'en est-il du garant en lui-même? Est-il vrai qu'un organisme d'État pourrait être créé afin de suppléer le garant et jouer ce rôle la? Si oui, a qui cela s'adresse-t'il? Quelles démarches entreprendre?
Voici ma situation personnelle, si cela peut aider:
J'ai 26 ans, je cherche un appartement a louer sur Paris (studio), c'est mon troisième emploi. Je suis actuellement sur un contrat CDD de 6 mois ( je sais ça risque d'être dur pour trouver une location mais quand bien même, qui ne tente n'a rien) a la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris - organisme semi-public semi-prive, je suis considéré comme étant a un régime assimile fonctionnaire. Je m'interroge quant a attendre le 1er mars 2008 ou une éventuelle publication de modification de loi ( j'ai cru comprendre qu'une modification concernant le dépôt de garantie était passée au journal officiel le 9 février 2008 mais encore une fois je m'interroge plus sur la personne garante en elle-même, quid , quo vadis?)
D'avance merci.
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Bonjour,

Professionnel de l’immobilier locatif, je suis scandalisé par la désinformation qui est faite autour de la LOI BOUTIN.
Pour les étudiants et les classes moyennes, notamment les personnes seules, cette loi est un vrai fiasco qui aurait du faire l’objet d’un sujet à la UNE des médias. J’espère vivement que ce n’est qu’une question de jours avant les Associations et grands réseaux immobiliers se mobilisent et attirent enfin l’attention des médias.

A titre de rappel, sachez que nous sommes confrontés à la mise en application de la loi BOUTIN du 27/03/09, qui ne permet plus au bailleur ayant souscrit une assurance garantissant les obligations locatives de demander une caution au locataire. Ce qui en soit, est un bon point. Toutefois, à ce jour, cela engendre un durcissement des conditions de solvabilité pour les biens qui ne supportent pas la GRL (la garantie locative de l’Etat), environ 75% du parc locatif en France.

Désormais, les locataires doivent :
- être en CDI ferme et gagner 3 fois le montant du loyer
- être en CDI ferme et gagner 2 fois le montant du loyer avec un colocataire en CDD ou CDI qui complète à 3 fois.

Cas de l’étudiant :
- seuls les étudiants boursiers ou pouvant justifier d’un salaire (minimum 2 fois le montant du loyer) seront acceptés sur des logements supportant la GRL. Donc, plus de dossiers étudiants avec cautionnaire.

IL FAUT REAGIR. Au nom des professionnels de l’immobilier, nous souffrons assez de la crise comme ça, au nom des étudiants, leur situation était déjà assez précaire comme ça !

orientalgirl- 16 avril 2009 à 18:00
bonsoir
je vien de lire je ne connaissai pa la loi boutin mai je suis tout a fait daccord avec vous, ce systeme va limiter les options de choix et pour le bailleur et pour le locataire
cela vas rendre encore plu difficile l'acces a la location

de plus jenvisage de faire un investissement locatif moi meme je sui perdu sur le choi a faire grl ou agence immo
ou particulier a particulier

car d'un cote le proprietaire a besoin d'etre rassuré et de l'autre les locataire galere pour trouver une location sur les etudiant ou personne nayant pa de cdi

perso en tant que bientot proprietaire je ne veu pa faire d'erreur mais je reste ouvert au fonctionnement de la societe et essaye detre comprehensif
on doit mettre en place des dispositif favorable dans les deux sens

cordialement
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Je souhaiterais avoir plus de précision quant a cette nouvelle loi du 1er mars 2008 a propos de la "caution solidaire" (garant).

Ce que j'ai retenu pour le moment c'est que effectivement le dépôt de garantie était porte a 1 mois de loyer HC mais qu'en est-il du garant en lui-même? Est-il vrai qu'un organisme d'État pourrait être créé afin de suppléer le garant et jouer ce rôle la? Si oui, a qui cela s'adresse-t'il? Quelles démarches entreprendre?

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Bonjour, moi je suis étudiant et j'ai fait appel au CIL pour ma caution (LOCA PASS) et je sais qu'il peuvent se porter garant pour moi si je le souhaite.
C'est tout ce que je peut vous dire... j'ai pas plus d'info
Cordialement

toto560 230Messages postés dimanche 4 novembre 2007Date d'inscription 15 janvier 2009 Dernière intervention - 10 mai 2008 à 00:49
Bonjour,

la caution solitaire, c'est quelqu'un qui se porte garrant en cas d'impayé du locataire (solitaire veut dire que le propriétaire n'a pas besoin de poursuivre le locataire pour faire intervenir le garrant).
le dépôt de garantie, c'est une somme correspondant a un mois de loyer pour les logements vide, il sert à couvrir les impayés et les dégats causé dans l'appartement par le locataire.

Faites donc la différence entre les deux, car j'ai l'impression que vous vous mélangez les pinceaux.

@+
rskp18 4Messages postés samedi 22 novembre 2008Date d'inscription 22 novembre 2008 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 17:01
Et pourquoi ne pas parler de la cautiion simple ? Un organisme se porte-t'il caution solidaire ? Ca m'intéresse entre le Loca-Pass du boulot, la caution de ma Mutuelle (une vraie, sans actionnaires), et ma banque
jacotte toto560 - 5 févr. 2009 à 11:41
Bonjour, mon oncle s'est porté caution pour moi pour un logement vide, je n'arrive plus à payer car yrop de frais et charge entre autre EDF. J'ai signifié à mon propriétaire que je voulais partir, étant malade , je pense avoir le droit avec certificat médical de réduire le préavis de 3 mois à 1 mois, est ce que la propriétaire peut se retourner contre mon oncle ??? Merci , c'est urgent ... Jacotte
Foyer 18518Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 23 juin 2015 Dernière intervention - 5 févr. 2009 à 14:05
Bonjour jacotte ,

Desolé pour vous mais votre situation, quel que difficile soit-elle, n'entre pas dans le cadre du benefice legal du preavis reduit a un mois.

Ceci ne veut pas dire que votre proprio ne peux pas vous l'accorder si vous lui demandez. Sinon ce sera 3 mois, a condition de donner votre preavis par courrier LR/AR, dés maintenant si ce n'est deja fait.

Pour votre caution, si vous ne pouvez payer votre loyer et charges, c'est votre oncle qui devra le faire.
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bonjour à tous,

Je m'apprête à louer un logement à un jeune cadre muté par son employeur du sud au nord. De ce fait c'est l'employeur qui lui paiera ce logement et sera caution (ou garant) pour le paiement des loyers et charges.
Je dois bien faire la bail à ce monsieur ? ce qui parait logique,
Et concernant l'attestion de son entreprise pour la garantie de paiement de loyer, y a t il des mentions bien particulières à faire apparaître pour je sois totalement garantie ?
c'est la première fois que je fonctionnerai ainsi,
d'habitude j'ai une caution solidaire d'un membre de la famille,
merci pour vos réponses

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