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Vendredi 25 juillet 2008 - 14:26:17

Logement: caution solidaire, loi mars 2008

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Logement: caution solidaire, loi mars 2008
par Bertrand
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Statut :
samedi 23 février 2008 à 14:01:35
Bonjour,

Je souhaiterais avoir plus de précision quant a cette nouvelle loi du 1er mars 2008 a propos de la "caution solidaire" (garant).

Ce que j'ai retenu pour le moment c'est que effectivement le dépôt de garantie était porte a 1 mois de loyer HC mais qu'en est-il du garant en lui-même? Est-il vrai qu'un organisme d'État pourrait être créé afin de suppléer le garant et jouer ce rôle la? Si oui, a qui cela s'adresse-t'il? Quelles démarches entreprendre?

Voici ma situation personnelle, si cela peut aider:
J'ai 26 ans, je cherche un appartement a louer sur Paris (studio), c'est mon troisième emploi. Je suis actuellement sur un contrat CDD de 6 mois ( je sais ça risque d'être dur pour trouver une location mais quand bien même, qui ne tente n'a rien) a la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris - organisme semi-public semi-prive, je suis considéré comme étant a un régime assimile fonctionnaire. Je m'interroge quant a attendre le 1er mars 2008 ou une éventuelle publication de modification de loi ( j'ai cru comprendre qu'une modification concernant le dépôt de garantie était passée au journal officiel le 9 février 2008 mais encore une fois je m'interroge plus sur la personne garante en elle-même, quid , quo vadis?)

D'avance merci.
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Par nath, le jeudi 10 avril 2008 à 10:24:57 Fil de Discussions
Je souhaiterais avoir plus de précision quant a cette nouvelle loi du 1er mars 2008 a propos de la "caution solidaire" (garant).

Ce que j'ai retenu pour le moment c'est que effectivement le dépôt de garantie était porte a 1 mois de loyer HC mais qu'en est-il du garant en lui-même? Est-il vrai qu'un organisme d'État pourrait être créé afin de suppléer le garant et jouer ce rôle la? Si oui, a qui cela s'adresse-t'il? Quelles démarches entreprendre?
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Par ingrid, le jeudi 24 avril 2008 à 08:36:54 Fil de Discussions
oui va a cmh de ta ville il t'avant la caution et ce porte garant si tu le veu
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Par cookie54, le lundi 12 mai 2008 à 21:14:34 Fil de Discussions
c'est quoi cmh ? je suis intéressée
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Par etudiant, le lundi 21 avril 2008 à 17:27:17 Fil de Discussions
Bonjour, moi je suis étudiant et j'ai fait appel au CIL pour ma caution (LOCA PASS) et je sais qu'il peuvent se porter garant pour moi si je le souhaite.
C'est tout ce que je peut vous dire... j'ai pas plus d'info
Cordialement
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Par toto560, le samedi 10 mai 2008 à 00:49:09 Fil de Discussions
Bonjour,

la caution solitaire, c'est quelqu'un qui se porte garrant en cas d'impayé du locataire (solitaire veut dire que le propriétaire n'a pas besoin de poursuivre le locataire pour faire intervenir le garrant).
le dépôt de garantie, c'est une somme correspondant a un mois de loyer pour les logements vide, il sert à couvrir les impayés et les dégats causé dans l'appartement par le locataire.

Faites donc la différence entre les deux, car j'ai l'impression que vous vous mélangez les pinceaux.

@+
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Par corryne, le mercredi 18 juin 2008 à 08:00:14 Fil de Discussions
bonjour à tous,

Je m'apprête à louer un logement à un jeune cadre muté par son employeur du sud au nord. De ce fait c'est l'employeur qui lui paiera ce logement et sera caution (ou garant) pour le paiement des loyers et charges.
Je dois bien faire la bail à ce monsieur ? ce qui parait logique,
Et concernant l'attestion de son entreprise pour la garantie de paiement de loyer, y a t il des mentions bien particulières à faire apparaître pour je sois totalement garantie ?
c'est la première fois que je fonctionnerai ainsi,
d'habitude j'ai une caution solidaire d'un membre de la famille,
merci pour vos réponses
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Par corryne, le mercredi 18 juin 2008 à 08:02:16 Fil de Discussions
désolée Bertand
étant nouvelle sur ce forum, j'ai posé une question dans le cadre des réponses que vous attendiez !!
excusez-moi,
je reporse la question par ailleurs après m'être inscrite
bonne jouréne
Répondre à corryne

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Par dh32, le mardi 1 juillet 2008 à 17:55:43 Fil de Discussions
Je n'ai pas de garant, or pour louer un appartement...les agences en demandent toujours un !
Pouvez-vous me renseigner sur les organismes qui pourraient éventuellement se porter garant ?
Merci, dh32
Répondre à dh32

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Par Mayenne, le mardi 1 juillet 2008 à 21:40:43 Fil de Discussions 
Bonjour,
La CIL, les CCI, les CMH, et bien d'autres encore..
Il vous suffit de chercher sur internet les "aides LOCAPASS" ou caution solidaire et vous trouverez facilement les organismes ou autres qui accompagnent l'accès à la location
Répondre à Mayenne
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