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Logement: caution solidaire, loi mars 2008

Dernière réponse le 9 jui 2009 à 16:13:06 Bertrand, le 23 fév 2008 à 14:01:35 
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Bonjour,

Je souhaiterais avoir plus de précision quant a cette nouvelle loi du 1er mars 2008 a propos de la "caution solidaire" (garant).

Ce que j'ai retenu pour le moment c'est que effectivement le dépôt de garantie était porte a 1 mois de loyer HC mais qu'en est-il du garant en lui-même? Est-il vrai qu'un organisme d'État pourrait être créé afin de suppléer le garant et jouer ce rôle la? Si oui, a qui cela s'adresse-t'il? Quelles démarches entreprendre?

Voici ma situation personnelle, si cela peut aider:
J'ai 26 ans, je cherche un appartement a louer sur Paris (studio), c'est mon troisième emploi. Je suis actuellement sur un contrat CDD de 6 mois ( je sais ça risque d'être dur pour trouver une location mais quand bien même, qui ne tente n'a rien) a la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris - organisme semi-public semi-prive, je suis considéré comme étant a un régime assimile fonctionnaire. Je m'interroge quant a attendre le 1er mars 2008 ou une éventuelle publication de modification de loi ( j'ai cru comprendre qu'une modification concernant le dépôt de garantie était passée au journal officiel le 9 février 2008 mais encore une fois je m'interroge plus sur la personne garante en elle-même, quid , quo vadis?)

D'avance merci.

1

nath, le 10 avr 2008 à 10:24:57
  • +4

Je souhaiterais avoir plus de précision quant a cette nouvelle loi du 1er mars 2008 a propos de la "caution solidaire" (garant).

Ce que j'ai retenu pour le moment c'est que effectivement le dépôt de garantie était porte a 1 mois de loyer HC mais qu'en est-il du garant en lui-même? Est-il vrai qu'un organisme d'État pourrait être créé afin de suppléer le garant et jouer ce rôle la? Si oui, a qui cela s'adresse-t'il? Quelles démarches entreprendre?

Répondre à nath

3

ingrid, le 24 avr 2008 à 08:36:54
  • +9

Oui va a cmh de ta ville il t'avant la caution et ce porte garant si tu le veu

Répondre à ingrid

5

cookie54, le 12 mai 2008 à 21:14:34
  • +5

C'est quoi cmh ? je suis intéressée

Répondre à cookie54

2

etudiant, le 21 avr 2008 à 17:27:17
  • +1

Bonjour, moi je suis étudiant et j'ai fait appel au CIL pour ma caution (LOCA PASS) et je sais qu'il peuvent se porter garant pour moi si je le souhaite.
C'est tout ce que je peut vous dire... j'ai pas plus d'info
Cordialement

Répondre à etudiant

4

toto560, le 10 mai 2008 à 00:49:09
  • +3

Bonjour,

la caution solitaire, c'est quelqu'un qui se porte garrant en cas d'impayé du locataire (solitaire veut dire que le propriétaire n'a pas besoin de poursuivre le locataire pour faire intervenir le garrant).
le dépôt de garantie, c'est une somme correspondant a un mois de loyer pour les logements vide, il sert à couvrir les impayés et les dégats causé dans l'appartement par le locataire.

Faites donc la différence entre les deux, car j'ai l'impression que vous vous mélangez les pinceaux.

@+

Répondre à toto560

13

rskp18, le 22 nov 2008 à 17:01:49
  • +1

Et pourquoi ne pas parler de la cautiion simple ? Un organisme se porte-t'il caution solidaire ? Ca m'intéresse entre le Loca-Pass du boulot, la caution de ma Mutuelle (une vraie, sans actionnaires), et ma banque

Répondre à rskp18

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jacotte, le 5 fév 2009 à 11:41:28

Bonjour, mon oncle s'est porté caution pour moi pour un logement vide, je n'arrive plus à payer car yrop de frais et charge entre autre EDF. J'ai signifié à mon propriétaire que je voulais partir, étant malade , je pense avoir le droit avec certificat médical de réduire le préavis de 3 mois à 1 mois, est ce que la propriétaire peut se retourner contre mon oncle ??? Merci , c'est urgent ... Jacotte

Répondre à jacotte

15

Foyer, le 5 fév 2009 à 14:05:38

Bonjour jacotte ,

Desolé pour vous mais votre situation, quel que difficile soit-elle, n'entre pas dans le cadre du benefice legal du preavis reduit a un mois.

Ceci ne veut pas dire que votre proprio ne peux pas vous l'accorder si vous lui demandez. Sinon ce sera 3 mois, a condition de donner votre preavis par courrier LR/AR, dés maintenant si ce n'est deja fait.

Pour votre caution, si vous ne pouvez payer votre loyer et charges, c'est votre oncle qui devra le faire.

Répondre à Foyer

16

poupy, le 16 fév 2009 à 23:35:17

Heu !! caution soliDaire peut être ??

Répondre à poupy

6

corryne, le 18 jun 2008 à 08:00:14

Bonjour à tous,

Je m'apprête à louer un logement à un jeune cadre muté par son employeur du sud au nord. De ce fait c'est l'employeur qui lui paiera ce logement et sera caution (ou garant) pour le paiement des loyers et charges.
Je dois bien faire la bail à ce monsieur ? ce qui parait logique,
Et concernant l'attestion de son entreprise pour la garantie de paiement de loyer, y a t il des mentions bien particulières à faire apparaître pour je sois totalement garantie ?
c'est la première fois que je fonctionnerai ainsi,
d'habitude j'ai une caution solidaire d'un membre de la famille,
merci pour vos réponses

Répondre à corryne

7

corryne, le 18 jun 2008 à 08:02:16

Désolée Bertand
étant nouvelle sur ce forum, j'ai posé une question dans le cadre des réponses que vous attendiez !!
excusez-moi,
je reporse la question par ailleurs après m'être inscrite
bonne jouréne

Répondre à corryne

8

dh32, le 1 jui 2008 à 17:55:43

Je n'ai pas de garant, or pour louer un appartement...les agences en demandent toujours un !
Pouvez-vous me renseigner sur les organismes qui pourraient éventuellement se porter garant ?
Merci, dh32

Répondre à dh32

9

Mayenne, le 1 jui 2008 à 21:40:43
  • +2

Bonjour,
La CIL, les CCI, les CMH, et bien d'autres encore..
Il vous suffit de chercher sur internet les "aides LOCAPASS" ou caution solidaire et vous trouverez facilement les organismes ou autres qui accompagnent l'accès à la location

Répondre à Mayenne

10

vero263, le 13 aoû 2008 à 08:30:00
  • +1

Bjr,
en matière de caution, je sais qu'il existe le pass grl, c'est une assurance payé par le proprio qui couvre les impayés de loyer.¨
Pour ma part, ma banque vient de se porter caution pour moi en échange de 2% du loyer chaque mois. C'est sur on paie le service mais une banque rassure les propriétaires
Bonne journée à tous
vero

Répondre à vero263

11

coco, le 27 aoû 2008 à 17:19:42

Bonjour je dois donner une caution de 600 euros mais etent rmi je me suis rendu chez une assitante sociale vut que j ai 3 enfant pour savoir si elle pouvais me faire le fsl mais elle ma repondu que je touchais de trop d 50 euros alors je voulais savoir si il n existe pas une autre chose a faire pour avoire une caution car je ne peut pas la payer je touche que 800 euros pour moi et mais enfants merci de me repondre rapidement

Répondre à coco

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de passage, le 22 sep 2008 à 15:19:50
  • +1

Bonjour a toutes et à tous!

Voici une adresse qui pourrais vous aider si vous avez besoin d'un caution solidaire:
www.passgrl.fr
c'est l'état qui se porte caution, et le dossier est a imprimer si élligible!
Ensuite c'est l'agence ou le propriétaire de l'apart désiré qui prend contact avec l'organisme du PASSGRL.
Bonne journée et bonne installation ;)

Répondre à de passage

17

bibidu76, le 7 mar 2009 à 21:06:15
  • +1

Personnellement g fais appel au locapass le dossier se rempli sur internet.Ils se portent garant et font une avance de caution remboursable en 12, 24 ou 36 mois. C est simple et tres rapide g pu déménager en 3 semaines.

Répondre à bibidu76

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Steph, le 16 avr 2009 à 16:56:41
  • +10

Bonjour,

Professionnel de l’immobilier locatif, je suis scandalisé par la désinformation qui est faite autour de la LOI BOUTIN.
Pour les étudiants et les classes moyennes, notamment les personnes seules, cette loi est un vrai fiasco qui aurait du faire l’objet d’un sujet à la UNE des médias. J’espère vivement que ce n’est qu’une question de jours avant les Associations et grands réseaux immobiliers se mobilisent et attirent enfin l’attention des médias.

A titre de rappel, sachez que nous sommes confrontés à la mise en application de la loi BOUTIN du 27/03/09, qui ne permet plus au bailleur ayant souscrit une assurance garantissant les obligations locatives de demander une caution au locataire. Ce qui en soit, est un bon point. Toutefois, à ce jour, cela engendre un durcissement des conditions de solvabilité pour les biens qui ne supportent pas la GRL (la garantie locative de l’Etat), environ 75% du parc locatif en France.

Désormais, les locataires doivent :
- être en CDI ferme et gagner 3 fois le montant du loyer
- être en CDI ferme et gagner 2 fois le montant du loyer avec un colocataire en CDD ou CDI qui complète à 3 fois.

Cas de l’étudiant :
- seuls les étudiants boursiers ou pouvant justifier d’un salaire (minimum 2 fois le montant du loyer) seront acceptés sur des logements supportant la GRL. Donc, plus de dossiers étudiants avec cautionnaire.

IL FAUT REAGIR. Au nom des professionnels de l’immobilier, nous souffrons assez de la crise comme ça, au nom des étudiants, leur situation était déjà assez précaire comme ça !

Répondre à Steph

19

orientalgirl, le 16 avr 2009 à 18:00:18

Bonsoir
je vien de lire je ne connaissai pa la loi boutin mai je suis tout a fait daccord avec vous, ce systeme va limiter les options de choix et pour le bailleur et pour le locataire
cela vas rendre encore plu difficile l'acces a la location

de plus jenvisage de faire un investissement locatif moi meme je sui perdu sur le choi a faire grl ou agence immo
ou particulier a particulier

car d'un cote le proprietaire a besoin d'etre rassuré et de l'autre les locataire galere pour trouver une location sur les etudiant ou personne nayant pa de cdi

perso en tant que bientot proprietaire je ne veu pa faire d'erreur mais je reste ouvert au fonctionnement de la societe et essaye detre comprehensif
on doit mettre en place des dispositif favorable dans les deux sens

cordialement

Répondre à orientalgirl

20

 Céline, le 9 jui 2009 à 16:13:06
  • +1

Merci pour toutes ces informations,

Je suis actuellement à la recherche d'une location. J'ai terminé mes études (BAC+6) et j'ai déjà signé un contrat de travail pour commencer fin juillet 2009. Cependant je me heurte à des difficultés que je n'avais pas imaginées:
- des réticences de la part des bailleurs car mon contrat est un CDD de 3 ans (c'est un contrat étatique du Ministère de la Défense) qui est parfois reconnu comme un contrat "sûr".
- une demande d'un cautionnaire solidaire (les 2 parents m'ont été imposés!) dont les revenus doivent atteindre 5000 euros (pour un loyer de 800 euros) alors que mon salaire dépasse de 3 fois le montant du loyer.

Je ne sais plus quoi faire: arrêter mes recherches et rester chez mes parents encore 3 ans en attendant que mon contrat soit transformé en CDI??
Les pauvres m'ont déjà bien aidée pendant mes études et l'un est à la retraite (autrement dit, la caution solidaire ce n'est pas la peine).
Toutes ces exigences me donnent l'impression d'etre encore étudiante alors que je vais avoir un salaire confortable. J'ai même songé à louer une plus petite surface (même si j'en ai assez des chambres d'étudiant de 15 m2, j'ai donné pendant 6 ans!!) pour que mes parents satisfassent au revenu minimum des cautionnaires...Mais je n'ai vraiment pas envie d'en arriver là.

Mon employeur peut il se porter cautionnaire? Ou serais-je obligée de passer par le réseau immobilier de mon employeur pour avoir une chance d'obtenir un logement? (délais plus longs et diversité d'offres à voir!). Toutes les agences et/ou particuliers contactés m'ont donné la même réponse.

Merci d'avance pour vos réponses

Répondre à Céline