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Base de cotisation de la CSG RDS [Résolu/Fermé]

teddy57 - Dernière réponse le 18 mars 2011 à 18:57
Bonjour,
J'aimerais comprendre pourquoi sur mon bulletin paie le calcul de la CSG RDS se base sur environ 104% du salaire brut, alors que la base normalement utilisée est de 97% du brut.
Peut-être est ce du au régime local Alsace Moselle, dont je bénéficie, mais j'en doute.
Merci de m'eclairer si vous le pouvez
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La solution est peut-être là :

Dans l'assiette de la CSG/CRDS, il faut non seulement inclure son salaire brut, mais également les contributions patronales considérées comme un avantage pour le salarié, c'est à dire les prestations payées par l'employeur en plus de ce qui est obligatoire :

97% de (salaire brut + cotisations patronales de prévoyance + part patronale de la mutuelle)

Il en va ainsi de la part patronal de la mutuelle et de la prévoyance, des cotisations de retraite surcomplémentaires (c'est-à-dire les cotisations en plus du régime complémentaire type Arrco, Agirc, qui sont obligatoires) etc.

Par dérogation, certaines contributions patronales "facultatives" ne sont pas incluses dans la CSG / CRDS, bien qu'elle bénéficient directement au salarié : c'est le cas par exemple des indemnités repas (jusqu'à un certain plafond) ou de la prise en charge des titres d'abonnement des transports en commun.

dadouche- 18 mars 2011 à 18:57
MERCI ? je suis en train de préparer un examen dans lequel on va certainement me demander de rédiger un bulletin de salaire et je ne savais pas comment calculer la CSG. Merci encore
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La base CSG se calcule sur le salaire brut augmenté des cotisations patronale mutuelle et prévoyance

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Salut à tous,

le paramètrage de mon logiciel de paie fait apparaitre :

(BRUT - heures sup exo + cot patronales prevoyance et mutuelle ) * .97

C'est à dire que depuis la loi sur les heures supplémentaires exonérées de charge sociales, le montant de celles ci viennent en déduction du brut pour le calcul de la base CSG.

Vous en pensez quoi ? Ca me parait être bon mais je préfère vérifier.

salvatoredz- 8 févr. 2011 à 22:05
97 % de tout le salaire brut est soumis à la CSG. La séparation est dû au fait que les heures supplémentaires sont défiscalisées et la partie non déductible de la CSG à 2,4 % n'a pas lieu d'être.
pour les heures supp. c'est : (HS * 0,97) * 7,5 %
Pour le reste du salaire c'est : (Salaire Brut - HS) * 0,97 = assiette CSG
puis 2 retenues sont faites:
La partie déductible = Assiette CSG * 5,1 %
La partie non déductible = Assiette CSG * 2,4 %
sogwyn- 9 févr. 2011 à 08:30
Oui, j'ai vu à travers la création d'un nouveau dossier de paye que le profil de base livré par CIEL ajoute effectivement une ligne de CSG spécifique dont l'assiette repose sur 97 % du montant des Hsupp payées.

Merci de ta réponse ;)

UP : cet assujettissement des heures supp à la CSG CRDS c'est une nouveauté 2011 ou déjà en cours en 2010 ?
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l'assiette de calcul pour la CSG CRDS est :

Brut + (Charges Patronales Prévoyance + Charges Patronales Mutuelle )*97%

kikid13- 1 déc. 2010 à 07:43
Calcul exact. Voila une explication simple et très efficace, merci beaucoup.
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LE TAUX EST DE 92,412%
MERCI

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Bonjour,
il faut tenir compte des parts patronales de prévoyance et de mutuelle si celle-ci est obligatoire dans l'entreprise. lorsqu'il y a une prévoyance qui se substitue au IJSS celle-ci n'entre pas dans le champ de la CSG CRDS

BIDIBOU

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essayez de voir est ce que vous avez la mutuelle, car elle rentre dans la base de calcul.

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Ragardez sur votre fiche de paye il ya je suppose une mutuelle ou la prévoyance ou les deux qu'il faut prendre pour calculer la base CSG-CRDS.

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La base CSG se calcule sur le salaire brut ayugmenté des cotisations patronale mutuelle et prévoyance

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Au salaire brut, il faut rajouter la part patronale des prévoyances et mutuelles, puis multiplier le tout par 97%

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