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Base de cotisation de la CSG RDS

teddy57, le lundi 25 février 2008 à 15:27:41 
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Bonjour,

J'aimerais comprendre pourquoi sur mon bulletin paie le calcul de la CSG RDS se base sur environ 104% du salaire brut, alors que la base normalement utilisée est de 97% du brut.
Peut-être est ce du au régime local Alsace Moselle, dont je bénéficie, mais j'en doute.

Merci de m'eclairer si vous le pouvez

1

Gonsaldus, le lundi 25 février 2008 à 18:42:36
  • +5

La solution est peut-être là :

Dans l'assiette de la CSG/CRDS, il faut non seulement inclure son salaire brut, mais également les contributions patronales considérées comme un avantage pour le salarié, c'est à dire les prestations payées par l'employeur en plus de ce qui est obligatoire :

97% de (salaire brut + cotisations patronales de prévoyance + part patronale de la mutuelle)

Il en va ainsi de la part patronal de la mutuelle et de la prévoyance, des cotisations de retraite surcomplémentaires (c'est-à-dire les cotisations en plus du régime complémentaire type Arrco, Agirc, qui sont obligatoires) etc.

Par dérogation, certaines contributions patronales "facultatives" ne sont pas incluses dans la CSG / CRDS, bien qu'elle bénéficient directement au salarié : c'est le cas par exemple des indemnités repas (jusqu'à un certain plafond) ou de la prise en charge des titres d'abonnement des transports en commun.

Répondre à Gonsaldus

2

DD35, le mardi 19 août 2008 à 15:43:38
  • +8

La base CSG se calcule sur le salaire brut ayugmenté des cotisations patronale mutuelle et prévoyance

Répondre à DD35

3

 DD35, le mardi 19 août 2008 à 15:45:00
  • +1

La base CSG se calcule sur le salaire brut augmenté des cotisations patronale mutuelle et prévoyance

Répondre à DD35