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Lundi 7 juillet 2008 - 03:07:37

Recherche jurisprudence/pension alimentaire

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Discussions & Opinions des Communautés
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recherche jurisprudence/pension alimentaire
par loulou
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
lundi 25 février 2008 à 20:08:43
Bonjour,

Je cherche un arrêt de la cour de cassation qui précise qu'un arrêt fixant la pension alimentaire à un niveau inférieur vaut restitution.

D'avance merci de vos réponses précises.
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Par tromance28, le lundi 25 février 2008 à 20:48:34 Fil de Discussions
Restitution des arriérés ? cela me parrait improbable . La pension est une dette alimentaire mensuellle. Donc a la baisse ok, mais pour les mois après le rendu de jugement a baisse. Ce qui est du est du, et je ne pense pas que l'ont puisse revenir en arrière. ROMANE
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Par tomance28, le mardi 26 février 2008 à 07:35:54 Fil de Discussions
romane
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Par iffic, le vendredi 2 mai 2008 à 08:50:19 Fil de Discussions
Bonjour

Je suis au chômage depuis 18 mois et touche 1200 euros par mois de par les assedics. J'ai une pension alimentaire de 671 euros par mois saisie par la CAF directement sur ces allocations. Comment puis-je faire pour demander un réajustement de la pension alimentaire ?
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Par tomance28, le vendredi 2 mai 2008 à 11:31:49 Fil de Discussions
671 e de pension alimentaire c'est énorme;.... écrivez de suite un courrier au juge des affaires familiale qui c'est occupé de vous donner cette pension, joignez votre dossier comme quoi vous êtes au chomage et demander une révision à a baisse....ROMANE
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Par rizette, le dimanche 4 mai 2008 à 20:33:37 Fil de Discussions 
je versais une pension alimentaire en 2002 jusqu'en 2006 en accord tacite monsieur ne me demandait plus de pension à la rentrée scolaire 2006 par un changement de situation la pension a été rétablie ...aujourd'hui monsieur demande des arriérés de cette période (2002-2006)...
Que puis-je faire ? quels sont mes recours juridiques
merci d'avance de m'apporter de réponses précises
Répondre à rizette
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