A voir également:
- Frais de donation en avancement d'hoirie
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Refuser les frais de mise à la route ( occasion) ✓ - Forum Automobile
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
2 réponses
Bonsoir,
Je vous recommande cette lecture.
Si votre père n'a pas fait une donation-partage au moment où vous avez reçu l'avance d'hoirie, le législateur a prévu plusieurs cas : le rapport à la succession dépend en fait de ce que vous en avez fait, s'il vous a rapporté de l'argent ou pas.
Je vous recommande cet article clair et très intéressant : http://www.fvi.fr/infotheque/context/Donation_en_avancement_d_hoirie.htm
Je vous recommande cette lecture.
Si votre père n'a pas fait une donation-partage au moment où vous avez reçu l'avance d'hoirie, le législateur a prévu plusieurs cas : le rapport à la succession dépend en fait de ce que vous en avez fait, s'il vous a rapporté de l'argent ou pas.
Je vous recommande cet article clair et très intéressant : http://www.fvi.fr/infotheque/context/Donation_en_avancement_d_hoirie.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...