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Bonjour,
j'ai recu de mon pere il ya 10 ans un terrain en avance d'hoirie. a cette date j'ai payer les frais de notaire. aujourd'hui nous faisons le partage de tous les biens et je voudrais savoir si je dois a nouveau supporter des frais de notaire sur cette avance
merci de vos réponses
jean luc
j'ai recu de mon pere il ya 10 ans un terrain en avance d'hoirie. a cette date j'ai payer les frais de notaire. aujourd'hui nous faisons le partage de tous les biens et je voudrais savoir si je dois a nouveau supporter des frais de notaire sur cette avance
merci de vos réponses
jean luc
non, si vous avez payé des droits de donation, ce bien vous appartient et donc, je ne vois pas comment vous devriez payer des droits à nouveau... |
Bonsoir,
Je vous recommande cette lecture. Si votre père n'a pas fait une donation-partage au moment où vous avez reçu l'avance d'hoirie, le législateur a prévu plusieurs cas : le rapport à la succession dépend en fait de ce que vous en avez fait, s'il vous a rapporté de l'argent ou pas. Je vous recommande cet article clair et très intéressant : http://www.fvi.fr/infotheque/context/Donation_en_avancement_d_hoirie.htm |
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