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Frais donation par avance d'hoirie

Dernière réponse le 27 mai 2008 à 00:55:15 jl.herve, le 25 fév 2008 à 20:28:05

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Bonjour,
j'ai recu de mon pere il ya 10 ans un terrain en avance d'hoirie. a cette date j'ai payer les frais de notaire. aujourd'hui nous faisons le partage de tous les biens et je voudrais savoir si je dois a nouveau supporter des frais de notaire sur cette avance
merci de vos réponses
jean luc

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ericRg, le 26 fév 2008 à 00:18:59

Non, si vous avez payé des droits de donation, ce bien vous appartient et donc, je ne vois pas comment vous devriez payer des droits à nouveau...

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tyi_c, le 27 mai 2008 à 00:55:15

Bonsoir,

Je vous recommande cette lecture.

Si votre père n'a pas fait une donation-partage au moment où vous avez reçu l'avance d'hoirie, le législateur a prévu plusieurs cas : le rapport à la succession dépend en fait de ce que vous en avez fait, s'il vous a rapporté de l'argent ou pas.
Je vous recommande cet article clair et très intéressant : http://www.fvi.fr/infotheque/context/Donation_en_avancement_d_hoirie.htm

Répondre à tyi_c

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