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Frais de succession oncle neveu

Dernière réponse le 30 jui 2008 à 17:37:30 ane, le 25 fév 2008 à 21:42:00 
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Bonjour,
mon oncle me lègue à son décès par testament sa résidence principale ainsi que des terres, actuellement exploitées par un agriculteur.
Quels seront les droits à payer à son décès sachant que la valeur approximative est 100000 euros?
Merci par avance de toutes les réponses.

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1

dominiquecaen, le 26 fév 2008 à 00:15:21
  • +1

Bonjour,

Le taux d'imposition entre oncle et neveu est de 55% après un abattement de 7500 euros, (un peu plus);

Certains biens ruraux bénéficient d'une exonération des 3/4 comme les parts de GFA ou les biens ruraux loués à long terme, (plus de 18 ans),

Vous pouvez vous renseigner auprès d'un notaire, peut être que certains biens, bénéficient d'une exonération particulière,

Bien à vous,

Répondre à dominiquecaen

2

fanouta, le 31 mar 2008 à 11:29:13

Bonjour

Mon oncle n'a pas eu d'enfant,ses parents sont decedes et il lui reste freres et soeurs.
Il a decidé de me faire heriter de ses biens a son deces.
Quel est la meilleure formule entre me faire heriter de ses biensa son deces ou eventuellement me faire don de sa maison avec usufruit.Il n'a pas de bien financier

Merci a tous

Répondre à fanouta

3

olivia17, le 31 mar 2008 à 13:28:55

C'est la même réponse qu' a ane au départ sauf que vous avez pas d'exonération du fait des parts de terre

en cas de donation c'est le même abattement, 7500 euros et le même taux d'imposition 55%
évidement donation ou il conserve l'usufruit vous aurez moins de droits a payer car la valeur transmise sera moins élevée

Répondre à olivia17

4

fanouta, le 31 mar 2008 à 14:09:06

En cas de donation avec usufruitdonc,comment fait t'on pour avoir une idee de ce qu'il me restera.
Dans le cas de l'heritage au deces sur 100.000€=100.000-7500=92500-55%=41625€+7500=49125€
Dans le cas du don avec usufruit= ?

Répondre à fanouta

5

olivia17, le 31 mar 2008 à 14:26:48

Il est aps bon votre calcul
c'est 100000-7500 = 92500
la dessus vous aurez 50875 euros de frais de succession a payer

pour l'usufruit ça dépend de l'age de votre oncle

Répondre à olivia17

6

fanouta, le 31 mar 2008 à 14:38:59

Mon oncle a 77ans
merci encore

Répondre à fanouta

7

olivia17, le 31 mar 2008 à 15:34:10
  • +1

Donc la valeur de son usufruit est de 30% ce qui veut dire que vous ne serez taxé que sur la nupropriété a savoir 70000
On retire les 7500 euros il reste a 62 500 euros
vous aurez donc 55% de taux imposition soit 34375 euros a payer (+ frais de notaire )

Répondre à olivia17

8

fanouta, le 31 mar 2008 à 15:52:19

Je comprends que cette formule est plus avantageuse.
Les 30% vont t'ils changer (ex a 80 anz)
a combien s'élèvent les frais de notaire

Y a t'il une autre solution afin de limiter la perte financiere

merci

Répondre à fanouta

9

olivia17, le 31 mar 2008 à 16:10:32
  • +1

Alors oui a 81 ans passés son usufruit ne vaudra plus que 20% et vous aurez donc 80% en nupropriété donc 80000 et donc plus de frais a payer

pour els frais de notaire c'est dur a evaluer je suis que étudiante, mais bon la c'est des émoluments et tous les notaires vous feront payer la même chose (a savoir qu'ils ne se mettent pas tout "dans la poche" il y a de frais de publication par exemple, les frais d'actes etc)

Répondre à olivia17

10

Vanessa, le 2 avr 2008 à 19:26:24
  • +2

Bonjour


l'oncle de ma mere est décédé et il lui a laissé 4 asurances vie d une valeur de 30000£ elle voudrais savoir les frais qu'elle aura a payer pour pouvoir les recuperer.


Merci

Répondre à Vanessa

11

mibru, le 18 mai 2008 à 00:50:05
  • +1

Bonjour,


Je vis dans une maison appartenant à ma tante, je ne paie pas de loyer, à ma charge d'entretenir.

Ma tante va avoir 81 ans bientôt. Il est question qu'elle me transmette sa maison.

Elle n'a pas d'enfants, mais des frères et soeurs et j'ai des cousins et des frères.

Quelle serait la façon la moins honéreuse pour que je puisse garder cette maison?
Comment seront calculés les frais et les droits de succession?
Les droits de succession sur la valeur d'une maison"55% de quelle base de calcul" (celle-ci est très ancienne) sont payés sur quelle base: à partir de la valeur de la maison évaluée en 2008 ou de ce qu'elle valait il y a plus de trente ans?

Merci.

Répondre à mibru

12

ericRg, le 18 mai 2008 à 11:33:00
  • +2

Vous posez là une nouvelle question. Ne le faites pas à la suite de cette discussion. Mieux vaut poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.

Répondre à ericRg

13

 bernard, le 30 jui 2008 à 17:37:30
  • +3

Mon oncle a 69 ans. Il est célibataire, sans enfant, agriculteur. Il a une soeur (ma mère : 77 ans).
Il veut me transmettre la totalité de ses biens (terres et deux maisons)
quelle est la législation des droits pour cette succession, sachant qu'il pourrait garder l'usufruit sur sa maison, mais aussi sur certaines terres et l'autre maison occupées par des locataires ?
Le barême change-t-il à 70 ans ?

Répondre à bernard