Harcelement du proprietaire

NathC - 27 févr. 2008 à 12:19
 ktx - 7 déc. 2011 à 14:31
Bonjour,

J'ai pris possession d'un studio le 1er mars 2006, en mai, une décision de l'assemblée générale des propriétaires avait voté la pose de compteurs individuels d'eau. Aucune démarche de mon propriétaire n'a été effectué à ce moment la. Aucune indication particulière n'est spécifié dans mon bail à ce sujet concernant les provisions sur charges. Pour moi, il me paraissait evident que le propriétaire l'incluait dans ses provisions sur charges.

Indexation loyer : mon propriétaire m'a envoyé un courrier en septembre 2007 concernant l'indexation du loyer qu'il m'a répercuté sur l'ensemble des mois écoulés. De plus, il m'a sommé de lui payer les factures d'eau courant de mai 2006 à septembe 2007.

Il me réclamait environ 300 euros au total.

J'ai réglé le delta de l'indexation du loyer (116 euros) malgré le fait que je ne sache pas s'il a le droit de me l'imputer d'un seul coup en fin d'année. Je lui ai demandé de m'envoyer le décompte quote part locataire des mes charges 2006.

A ma grande surprise, il m'a répercutée l'ensemble des charges propriétaires et les taxes d'ordures ménagères de ses 2 logements, situés à la même adresse sans définir le quote part locataire. Je n'ai pas eu de détail sur les factures détaillées.

J'ai contacté :

Le service des impots fonciers pour avoir mon quote part de mon studio, j'ai également vu un expert comptable (permanence) et j'ai fait appel à un expert immobilier (connaissance) qui a travaillé sur le dossier et établi le détail les charges propriétaire/locataire, avec les charges récupérables et non récupérables et le quote-part du studio que j'occupe.
De plus, il m'a confirmé que j'avais déjà payé l'eau puisque mon propriétaire avait un trop perçu de provisions sur charges de plus de 200 €.

Mon propriétaire est venu me voir à 2 reprises, la première fois pour faire visiter mon studio à "sa femme" et la deuxième fois pour me dire textuellement : "tu es bien ici, te souviens comment tu as eu cet appartement, tu eux te battre pour les charges c'est ça, ce studio vaut 750 €, tu vas voir, je vais t'emmener au tribunal et ton contrat va prendre fin, je suis simple moi et faut pas me faire chiez".

Il a également fait appel à un huissier pour me mettre en demeure de régler le litige sur l'eau. J'ai rencontré l'huissier qui était d'accord sur mon dossier.

A ce jour, j'ai reçu un recommandé de mon propriétaire qui me demande de payer la nouvelle indexation du loyer en conservant les provisions sur charges et me somme de régler le loyer au 1er de chaque mois et me relance pour l'eau.

Il faut savoir que j'ai fait une dépression nerveuse consécutivement à ce harcèlement, que les autres propriétaires sont scandalisés par l'attitude de mon propriétaire et surtout, nous ne comprenons pas son acharnement si ce n'est qu'il veut récupérer le studio (bail jusqu'au 1er mars 2009). Mon propriétaire a envoyé un courrier au syndic pour récupérer la loge situé a coté de mon studio (pour agrandir très certainement son bien et spéculer dessus).

J'ai rendez-vous avec l'ADIL, je suis désemparée.

La malchance m'a poursuivi car, irréprochable jusqu'à présent, ma banque n'a pas effectué le virement du loyer (fixé au 3 de chaque mois, ce qui était effectif jusqu'à aujourd'hui, sans probleme pour mon proprietaire) de janvier 2008 à cause de la non réception de mon salaire. J'ai du faire des pieds et des mains pour donner ordre de virement, malheureusement le banquier a effectué une erreur de saisie et finalement le virement était effectif au 20 janvier. De plus, à cause des systemes de virement, mon banquier m'a proposé de fixer la date de paiement de loyer au 5 de chaque mois.

Qui a raison, que dois-je faire?

Merci de votre attention et réponse rapide,

NB : mon propriétaire est venu mettre son nom sur le deuxieme appartement (en face de chez moi) qu'il cherche a vendre alors qu'il habite dans Paris. Son dernier courrier stipule cette adresse. Pourquoi fait-il cela ?

Nathalie

5 réponses

blux Messages postés 26010 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 2 158
27 févr. 2008 à 12:42
Salut,

je vais t'emmener au tribunal et ton contrat va prendre fin, je suis simple moi et faut pas me faire chiez".
Tu le laisse aller au tribunal, s'il te fait payer les taxes pour les 2 logements, il va vite voir ce qu'en pense la justice...

Pour le loyer exigible le 1er, il faut voir ce qui est indiqué sur le bail.

Va voir l'adil, il sauront te conseiller, il y a trop de malversations dans le comportement de ton proprio.
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mon bailleur ,après dix ans, veut récupérer son logement. Entretemps, avant, on m'a fait subir un harcèlement moral avec certains locataires. je suis en jugement à la cour d'appel. Depuis la pression est devenue insupportable. Bruits, insultes enregistrées, menace d'internement, dénonciations diffamatoires à mon encontre auprès d'un groupe de locataires. Multiples pétitions,et lettres de dénonciation ainsi que des nombreuses convocations chez le responsable de gestion. etc... Ils font tout pour me décourager à constituer mon dossier et aller au procès. Mais je tiens bon et j'irai et je me défendrai et la décision quelle qu'elle soit, je l'accepterai. Je me souviendrai toute ma vie de cette engrenage dans le logement social. Je me sens démoli et moralement détruit . Je me sens salie et je combats toujours.
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Merci pour ton message, de mémoire, c'est bien marqué le 3 de chaque mois pour le paiement.

J'espère que l'ADIL aura la hauteur suffisante pour me conseiller et qu'enfin je puisse souffler.

Nathalie
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Remerci pour ta présence,

Mon probleme en terme de respect de cette date, c'est que les ordres de virement de salaire de ma boite sont aléatoires, (très vieille france) et en +, tout est informatisé donc je suis dépendante de ces transactions.

J'ai lu sur un site internet que le manquement de payer a la date exacte est un motif sérieux de rupture du bail.

As tu des infos a ce sujet?

Milles mercis

Nath
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baboucha Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 27 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2008 28
2 mai 2008 à 21:06
bonjour,
s'il est stipulé sur le bail que vous devez payer le 03, vous devez alors payer le 03, mais pas forcement par virement.
Vous pouvez envoyer un chèque à votre propriétaire le 02 par exemple. Le temps qu'il arrive et qu'il l'encaisse vous gagnerez quelques jours.
Si vous payez par ex le 05 de chaque mois et que vous proprio n'est pas sympa (ce qui semble être le cas), il doit vous envoyer un recommandé avec demande de payer à la date indiquée par le bail. Il doit vous prévenir une ou 2 fois je ne sais plus, avant de pouvoir rompre le bail. Renseignez-vous à l'Adil.
Bon courage!
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blux Messages postés 26010 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 2 158 > baboucha Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 27 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2008
5 mai 2008 à 10:55
Vous pouvez envoyer un chèque à votre propriétaire le 02 par exemple. Le temps qu'il arrive et qu'il l'encaisse vous gagnerez quelques jours.
Ne jouez pas avec les dates de la poste, le paiement n'est pas une date avec 'cachet de la poste faisant foi', mais une chose exigible à la date prévue (paiement comptant), il vous appartient donc de faire en sorte que le paiement soit à disposition du propriétaire le jour prévu...
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baboucha Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 27 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2008 28 > blux Messages postés 26010 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024
5 mai 2008 à 11:06
OK pour ne pas l'envoyer la veille,
mais franchement quand ma locataire poste son chèque et qu'il met 8 jours à arriver (je regarde le cachet de la poste), il me semble évident qu'elle n'est pas en faute!!!
Je suis certaine qu'un juge lui donnerait raison, si la poste merde ce n'est pas les locataires qui vont trinquer quand même!
Pour être certaine elle peut poster le chèque le 31 ou le 01 pour le 03 du mois (si jours ouvrables), après si le proprio met quelques jours à le poser à la banque, ça laisse un peu de rab (pour ma part j'attends le 05 pour l'encaisser car elle reçoit les APL juste avant).
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blux Messages postés 26010 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 2 158 > baboucha Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 27 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2008
5 mai 2008 à 13:03
mais franchement quand ma locataire poste son chèque et qu'il met 8 jours à arriver (je regarde le cachet de la poste), il me semble évident qu'elle n'est pas en faute!!!
Entièrement d'accord, mais ce délai d'acheminement du courrier ne saurait être une méthode pour retarder systématiquement le paiement de la chose dûe...
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Bonjour,

Un grand merci pour vos réponses et votre soutien.

Finalement, j'ai été sommée de payer au 1er de chaque mois, c'est effectivement la date du contrat. j'ai donc opté pour un réglement par chèque que je dépose au plus tard le 1er du mois, dans la boite aux lettre de mon propriétaire (puisqu'il est revenu habiter en face de chez moi). Du reste, je lui ai envoyé un RAR, suite a RV avec l'ADIL concernant :

- demande d'envoi de toutes mes quittances (texte de loi cité)
- demande d'envoi du décompte de charges 2007

Je n'ai pas relevé le fait qu'il n'a jamais réparé la porte de ma cave bien que le syndic le lui ai expréssement rappelé ses devoirs. Il s'en fout royalement.

Aujourd'hui, aucun retour, je vais certainement quitter cet appartement prochainement, que faire concernant la régularisation des charges 2007 (il me doit environ 220 euros) et surtout pour le préavis (je pense que je vais être licenciée, ce qui réduit le préavis à 1 mois n'est ce pas?) Je n'ose meme pas imaginer concernant la caution...

Nathalie
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baboucha Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 27 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2008 28
5 mai 2008 à 11:31
bravo pour le recommandé, il doit vous fournir vos quittances et le relevé des charges puisque vous ne payez qu'une "provision".
Oui en cas de perte d'emploi votre préavis est de 1 mois, conservez les justificatifs.
Que vous a conseillé l'ADIL pour récupérer vos 220€ si votre propriétaire ne réagit pas?
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Nathc > baboucha Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 27 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2008
5 mai 2008 à 14:46
Bonjour,

Merci pour vos encouragements....j'ai lu qu'il faut relancer, relancer et relancer par écrit.

l'ADIL ne m'a rien dit concernant la régularisation des charges pour 2007. Il fallait s'y attendre, vu la peine que j'ai eu à recevoir le décompte 2006. A ce jour, j'assume toutes les charges (électricité, gaz, eau) hormis les taxes d'ordures ménagères et le quote part qui m'est répercutable (ce qui équivaut à environ 16 euros par mois)

La juriste de l'ADIL avait préconisé que j'envois mon dossier directement au TI (il me semble, ma mémoire flanche). Il n'est même plus envisageable, à ce stade, de songer à la médiation.

Je vais recontacter l'ADIL. Je n'ai que peu de temps car si mon licenciement est effectif (suite à ma dépression), je quitte la région. Je suis normalement battante mais après 6 ans a Paris et l'ensemble des contraintes que j'ai vécu, je ne suis pas extensible à l'infini. J'ai le sentiment de devoir toujours être en alerte et dans une jungle. Ce n'est pas normal et c'est épuisant.

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baboucha Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 27 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2008 28 > Nathc
5 mai 2008 à 15:28
je vous comprends,
après avoir passé 5 ans à Paris je confirme le côté jungle!
préparez-vous pour l'état des lieux, votre proprio va chercher la moindre bête pour retirer une partie de la garantie...
Si votre dossier est déjà parti au TI cela va peut être vous aider à vous battre encore un peu si votre proprio garde votre dépot de garantie (il y aura un "précedent de mauvais foi", enfin je présume car je ne suis pas juriste!).
Dans vos courriers pour votre propriétaire n'omettez pas de bien tout expliquer (résumer la situation avec dates précisées) et conservez tous les doubles.
Courage en tout cas, ne vous laissez pas faire,
il y a plein de propriétaires honnêtes, mais il y en a qui abusent vraiment, ça vaut le coup de se battre!
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baboucha Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 27 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2008 28 > Nathc
5 mai 2008 à 15:34
pour vous aider dans vos démarches voici un courrier que j'ai adressé à mon propriétaire (après avoir été aidée par l'ADIL et un forum) car j'avais le même souci de répartition des charges "à la louche" entre 2 apparts et un seul compteur d'eau:

Objet : demande d’extrait du règlement de copropriété.
RAR numéro xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
LA VILLE le xxxxx


Monsieur,


Je suis locataire d’un appartement vous appartenant, situé au deuxième étage du xxxxxxxxx(adresse), depuis (date bail) constituant pour partie le lot xx du règlement de copropriété selon le bail que nous avons signé, en commun avec un autre appartement situé sur le même palier.
Le lot est donc lui-même constitué de deux lots.
Les charges sont régularisées par vos soins, à hauteur de xxx% des charges locatives du lot xxx (charges générales, ascenseur, taxe d’ordures ménagères), auxquelles vous rajoutez la totalité des charges d’eau froide du lot xxxxx.
Ceci ne m’apparaît pas conforme à la loi de 1989 qui s’applique pourtant à notre contrat de bail.
L'article 3 de la loi de 1989 dit : « Lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété, le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges.».

Aussi je vous demande de bien vouloir me communiquer sous 8 jours à réception par vous du présent courrier l’extrait du règlement de copropriété faisant apparaître la quote-part afférente au lot que j’occupe (les fameux xxx% du lot xxxxx), qui justifie la régularisation des charges.

Je vous demande aussi de bien vouloir m’assurer de la présence de compteurs EDF et GDF et d’eau propres à chaque appartement (ou, pour l’eau, la preuve que l’appartement qui ne règle aucune charge est dans l’impossibilité d’avoir accès au réseau).

Vous comprendrez qu’en l’absence de la communication des éléments légaux qui définissent les parts de charges me revenant, je ne peux continuer à payer des montants qui me paraissent excessifs et non justifiés. En conséquence, vous recevrez désormais la provision de xxxxx € fixée au contrat initialement jusqu’à ce que le litige soit réglé. A défaut de réponse satisfaisante de votre part, je me verrais obligée de soumettre le cas au Tribunal d’instance qui définira des coefficients acceptables.

Dans l’attente de votre courrier je vous prie de recevoir, Monsieur, mes salutations distinguées.
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blux Messages postés 26010 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 2 158
27 févr. 2008 à 13:55
Donc tu paies le loyer le 3, point-barre !

L'adil saura te conseiller, mais ne te remplacera pas en justice.

Ce qui est sûr, c'est que ton proprio est un joli margoulin...
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