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DONATION DE TITRES ET PEA

Dernière réponse le 27 fév 2008 à 15:24:01 MISTERFLAIR, le 27 fév 2008 à 14:59:40 
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Bonjour,
La donation de titres d'un PEA de plus de 8 ans entraine t-elle la clôture de celui-ci.

Merci de me donner des réferences précises aticle du code par expemple.

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 helvete, le 27 fév 2008 à 15:24:01

Pour faire donation de titres détenus par un PEA il faut au préalable les sortir du PEA et donc les vendre
le PEA ayant plus de 8 ans ne sera pas cloture, par contre il ne pourra plus recevoir de versements.

   
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