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Bonjour,
Je possède un PEA depuis moins de 2 ans et je souhaite effectuer un retrait partiel, ce qui entraine la clôture du PEA. Est-ce que je peux transférer les autre lignes de mon PEA sur un compte titre ordinaire sans être obligé de les vendre, et si oui, ce transfert sera t-il pris en compte dans le seuil des cessions de valeurs mobilières ?
Merci pour vos réponses.
Pour vous apporter une base de réponse, un PEA est une enveloppe fiscale. Vous pouvez "donner" cette enveloppe fiscale à deux types de supports. Le compte titre et le contrat de capitalisation. Dans votre exemple, quand vous ouvrez un PEA dit bancaire, vous ouvrez d'abord un compte titre avec sa fiscalité et ses caractéristiques. Le fait d'inscrire votre compte titre dans un PEA lui apporte les règles et contraintes du PEA. Si vous demandez un retrait dans les deux ans, vous cassez l'enveloppe PEA mais vous gardez la base qui est le compte titre. Donc, vous serez fiscalisé sur ce retrait comme si vous aviez toujours eu un compte titre. Les titres que vous ne vendez pas resterons dans ce compte titre et prendrons la fiscalité de ce dernier.
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