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Pension alimentaire et résidence alternée

Dernière réponse le 2 nov 2009 à 18:33:49 lilou, le 29 fév 2008 à 18:59:31 
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Bonjour,
Dans la mesure ou un père prend ses enfants une semaine sur deux, qu'il participe aux frais vestimentaires, aux activités , à la cantine et qu'il paye la mutuelle...et que la mère garde l'intégrallité des allocs, son ex peut-elle prétendre à une pension alimentaire?

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trypan, le 1 mar 2008 à 18:30:02
  • +1

Il est impossible de répondre à cette question sur un forum ! Pour faire la demande de pension alimentaire il faut s'en référé au JAF, de plus si elle n'a pas été attribué lors de l'homologation de la convention de divorce, il faut s'en référé à un avocat pour qu'il puisse révisé cette convention qui sera soumis à l'appréciation souveraine du JAF. En effet beaucoup d'éléments rentre en ligne de compte comme le montant prévisionnel de la retraite, le montant du patrimoine...
Le mieux est donc de ce rendre directement chez un avocat spécialisé en droit de la famille qui lui seul pour estimer les chance de réussite de la demande...

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cama, le 13 mai 2008 à 20:38:54
  • +2

Oui, puisque j'ai été ds ce cas pour la simple raison qu'il y a avait un énorme différentiel de revenus, à charges égales.
1400 pour moi, 4000 pour lui par mois, il versait donc 300 Euros par mois pour nos trois enfants avec un jugement en garde alternée, un jugement que j'ai du faire modifier car il ne suiait pas le jugement et prenait les enfants deux dimanches par mois et 3 mercredi, pas vraiment alternée comme garde surtout qu'en 18 mois il n'a payé que 6 mois de pension, par la force des choses la garde alternée s'est changée en garde chez moi et une augmentation de la pension, depuis le mois de septembre, il a l'air de vouloir s'y tenir .
Donc oui, c'est tout à fait possible d'avoir ses enfants en garde alternée et de payer une pension alimentaire.

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casimodo, le 20 nov 2008 à 16:40:35

Bonjour Carma,

Il te verse une pension ok, mais est-ce qu'en plus il partage pour moitié les frais annexes, cantines, garderie, vetemetns, coiffeurs etc...

merci de ta réponse.

Répondre à casimodo

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Titou, le 8 fév 2009 à 17:44:18
  • +2

Oui effectivement...
J'ai une garde alternée avec mon Ex épouse et je verse en plus une pension alimentaire. Pourtant, je participe autant aux frais (à la totalité des faris) qu'elle

Répondre à Titou

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greg, le 24 jui 2008 à 20:32:39
  • +1

Si mes papier de garde alterné ne son encor pas fait esque mon ex a le droit de m enlevée ma fille ca c ce qui se passe en se momen

Répondre à greg

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bernard64300, le 3 sep 2009 à 19:37:31
  • +5

Bonsoir, je suis divorcé depuis 2006 avec une garde alternée sans pension alimentaire, mon ex a perdu son emploi et je doi maintenant payer une pension alimentaire et je partage les frais pour la garde alternée tout est possible il suffit de savoir demander au bonne personne......

Répondre à bernard64300

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pepette, le 12 sep 2009 à 08:53:19
  • +2

Bonjour,

ma question est: je suis divorcé avec une garde alterne depuis 2ans pour mes deux ainés depuis j'ai refais ma vie te me suis pacs et j'ai un autre enfant, j'ai pris un congé parental donc baise de salaire de 1200 je passe à 370, donc ne pouvant plus assume financierement la garde alterné , j'ai demande la garde principal le pere ne veut pas, j'aimerai savoir si je fais une demande de pension si le juge va prendre en compte mes revenus ou celui du couple?

Répondre à pepette

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mel, le 17 sep 2009 à 20:57:30

Bonjour

La seule chose que je peux vous dire c est qu en Belgique ils prennent compte du montant mensuel percu par les personnes composant le menage...
BaV

Répondre à mel

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reivilo1998, le 30 sep 2009 à 12:28:59

Vous vous êtes mises toute seule dans cette situation. A vous d'assumer.
Vous ne pouvez pas tenir comme responsable votre ex-conjoint de cette situation que vous avez décidé toute seule.
il ne faudrait pas le prendre pour un tiroir-caisse non plus. D'autant que vous êtes pacsée et donc pas parent isolé.

Répondre à reivilo1998

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christophe, le 31 oct 2009 à 07:46:58

Pour ma part j'ai fait une demande avec mon avocate pour entériner la garde alternée que l'on a avec mon ex epouse
En fait depuis plus d'un an notre enfant est chez moi du mardi soir au dimanche soir une semaine sur deux pendant que je paye une pension de 200€ !
Je demandais simplement une garde alternée du lundi au lundi et reduire la pension a 80€ qui comprenait les frais de cantine et garderie (soit un montant largement supérieur )

En réponse son avocate et elle même m'ont répondu qu'ils étaient opposés a faire une garde alternée complète mais ok pour la garde du mardi au dimanche ...
Et en plus, ils se permettent de demander la paiment de la cantine et garderie en plus des 80€ !!

je vais donc voir ce que me propose mon avocat mais je trouve les demandes de mon ex femme completement injustifiées et ahurissantes !!

Répondre à christophe

11

 reivilo1998, le 2 nov 2009 à 18:33:49
  • +2

La réduction de 200 euros à 80 euros de la PA ne me parait pas suffisante d'autant qu'il ne manque que deux nuits pour faire un 50/50.

Mais surtout ce que je ne comprends pas, c'est que, normalement, pour faire une résidence alternée, les parents doivent s'entendre parfaitement. Donc pourquoi prendre des avocats pour entériner une situation de fait ? Une résidence alternée peut être mise en place par simple requête au JAF (formulaire à télécharger sur justice.gouv.fr) sans avoir besoin d'avocats. Après, le juge statue selon les pièces produites. S'il estime que l'un des parents est désavantagé par rapport à l'autre, il peut rétablir la situation. C'est le cas si le différentiel de revenus est trop important (attention, il faut tenir compte de tous les revenus : salaires, rentes, rmi, caf, prime à l'emploi, etc ...).

Apparemment, votre ex ne veut pas laisser complétement tomber la PA que vous lui versez. C'est tout benef' pour elle : plus de temps libre et un petit complément de revenus qui ne va pas augmenter considérablement ces impôts sur le revenu. La belle vie quoi !

Sinon, cela risque d'être un combat de tous les jours.il vous faut garder toutes les preuves de présence de votre enfant à votre domicile, demander des attestations aux personnels des écoles et/ou garderies comme quoi vous emmenez/allez chercher vos enfants 1 semaine sur deux. Ce n'est pas les mettre en porte à faux que de demander cela. Il faut bien leur faire comprendre que ce n'est pas un jugement de valeur sur la mère et que cette dernière pourrait très bien demander la même chose. Ensuite, vous devez garder toutes les factures qui prouvent que vous "entretenez" votre enfant : vétemenst, bouffe, sorties, etc ... NE pas hésitez à faire des lettres en AR à la mère (copie avocat) s'il vous manque la moindre chose lors de votre droit de visite : carnet de santé, afaires scolaires, etc .... Un jour, elle fera une erreur qui risque de lui couter cher mais ça demande que de votre coté vous soyez irréprochable (eh oui, c'est comme ça.

Si vous teniez un livre de compte avant et après la mise en place de cette résidence, ce serait encore plus le pied. Démontrez combien cela vous coûte maintenant une résidence alternée.

Mettez tout ce qui peut peser dans la balance : elle s'est remise en couple, vous vivez seul. ELle a une voiture toute neuve, vous roulez dans la 403 de Columbo, elle part en vacances dans l'ile Maurice, vous allez en vacances à Lille chez Maurice, etc ....

A la limite, transigez sur les droits CAF ou droits impôts. Faites des simulations.

Sinon, sans décision du juge statuant sur cette résidence alternée, vous avez bien fait de payer la pension alimentaire car c'est une obligation (vous risquiez sinon de vous retrouver avec la CAF au derrière. Cf. sur leur site le lien "Mesdames, si votre ex-conjoint ne règle pas sa pension alimentaire, cliquez ici" . Y'a bien écrit "Mesdames" et pas "Monsieur, Madame". C'est la discrimination positive sans doute.).

Ensuite, vous avez raison d'offcialiser les frais que vous partagez : exemple, partager les frais scolaires. En revanche, les activités de votre enfant que vous n'avez pas décidé ensemble, ça ne se partage pas. C'est le problème de chacun. Exemple : si votre ex cède au caprice de votre enfant qui veut absolument un piercing en diamant au nombril, 1 c'est elle qui paie, 2 vous pouvez aussi l'attaquer pour avoir atteint à l'intégrité physique de votre enfant. Idem pour le coiffeur, sinon on en revient à compter les crayons de couleurs dans la trousse de l'enfant. En revanche, vous devez avoir vos propres vétements à la maison. Enfin, ceux de l'enfant. Le mieux, il arrive le soir de chez sa mère avec des vétements, il ne les remet plus de la semaine, vous les lavez et il repart chez sa mère avec.

Maintenant, vous pouvez faire une contre-proposition : ok pour les 80 euros de PA mais je règle les frais scolaires du mardi au vendredi. Puisque son avocate, apparemment, joue sur le pro-rata, faites en autant.

Bon courage.

Répondre à reivilo1998